Achille, Marcus Fould

Mandats au Sénat ou à la Chambre des pairs

Sénateur

du 26 janvier 1852 au 5 octobre 1867

Biographies

Biographie extraite du dictionnaire des parlementaires français de 1789 à 1889 (Adolphe Robert et Gaston Cougny)

Frère du député Bénédict Fould, député de 1842 à 1848, représentant en 1848 et en 1849, sénateur du second empire et ministre, né à Paris le 17 novembre 1800, mort à Laloubère (Hautes-Pyrénées) le 5 octobre 1867, il fit ses études au lycée Charlemagne à Paris, puis s'initia aux affaires dans la maison de son père, et voyagea, pour son plaisir autant que pour son éducation, dans le midi de la France, en Italie et en Orient.

Il débuta dans la vie politique en se faisant élire, sous Louis-Philippe, conseiller général des Hautes-Pyrénées, département dans lequel il possédait de vastes propriétés, puis député du 2e collège de ce département (Tarbes), le 9 juillet 1842, par 119 voix (155 votants, 162 inscrits), contre 36 à M. Baradère. Il siégea au centre, vota avec la majorité conservatrice, et prit plusieurs fois la parole sur des questions de finances, d'économie politique, de douanes, d'impôts, d'emprunts et de budgets. Son opinion fit bientôt autorité. Il se mêla plus spécialement aux discussions sur les chemins de fer, le sucre indigène, les caisses d'épargne, et revint fréquemment sur la question de la conversion de la rente, qu'il devait contribuer à trancher plus tard. Rapporteur (1844) de la commission relative au timbre des journaux, il fit rejeter l'amendement de M. Chapuys de Montlaville.

Réélu, le 1er août 1846, dans la circonscription de Tarbes, avec 110 voix (157 votants, 159 inscrits), contre 47 à M. Dauzat-Dambarrère, en même temps que par le 5e collège de l'Hérault (Saint-Pons), avec 211 voix (236 votants, 293 inscrits), contre 26 à M. Gilles, il continua de soutenir le gouvernement et d'appuyer la politique intérieure et extérieure de Guizot.

Après la révolution de février, M. Fould accepta les faits accomplis et offrit les conseils de son expérience aux membres du gouvernement provisoire, qui plus tard lui reprochèrent de les avoir poussés à des mesures extrêmes et à des résolutions désespérées. Il passa pour avoir, dans les journées de juin, payé de sa personne contre l'insurrection. Vers la même époque il publia, sous les titres : Pas d'assignats, Opinion de M. A. Fould sur les assignats, deux brochures où il s'efforçait de réfuter certaines théories financières jugées par lui dangereuses.

Le 7 septembre 1848, à la faveur d'une élection complémentaire, il fut élu représentant de la Seine à l'Assemblée constituante, le 2e sur 3, par 78,891 voix (247,242 votants, 406,896 inscrits). Les observations qu'il porta à la tribune sur les bons du Trésor, et les fonds des caisses d'épargne, sur l'impôt des boissons, le projet d'achèvement du Louvre, etc., lui gagnèrent la confiance et la sympathie de la majorité conservatrice de l'Assemblée. Il fut rapporteur du projet de loi pour le remboursement des 45 centimes et membre de diverses commissions, notamment de celle qui était chargée d'examiner les comptes du gouvernement provisoire, ce qui le mêla à des discussions ardentes et l'exposa à de vives récriminations. M. A. Fould vota,

- contre l'amendement Grévy,
- contre l'abolition du remplacement militaire,
- contre la réduction de l'impôt du sel,
- pour la proposition Rateau,
- contre l'amnistie,
- pour l'interdiction des Clubs,
- pour les crédits de l'expédition de Rome,
- contre l'abolition de l'impôt des boissons,

et appuya la politique de l'Elysée.

Elu, lors du scrutin complémentaire du 8 juillet 1849, motivé par onze options, décès ou démissions, représentant de la Seine à la Législative, le 10e de la liste, avec 111,727 voix (234,588 votants, 373,800 inscrits), il y vota constamment avec la droite.

Le 31 octobre 1849, il fut appelé par le prince-président à prendre, en remplacement de M. Hippolyte Passy, le portefeuille des Finances; il le garda jusqu'au 23 janvier 1851, le reprit le 10 avril de la même année, et dirigea, pour la seconde fois le département des Finances jusqu'au 22 novembre. Ce fut lui qui substitua à l'intermédiaire des banquiers celui des receveurs généraux pour liquider, par des souscriptions ouvertes dans les départements, quelques millions de rentes de provenances diverses. M. A. Fould présenta encore divers projets de loi pour modifier les droits d'enregistrement, le service des postes, la taxe des lettres, pour étendre la circulation des billets de banque dont il faisait cesser le cours forcé, facilita le rachat des actions des quatre canaux du Rhône au Rhin, établit une répartition plus équitable de l'impôt foncier par une nouvelle évaluation des revenus territoriaux, et fut enfin l'auteur ou l'instigateur de la Banque d'Algérie, de la loi sur les pensions civiles, de la colonie pénitentiaire de Cayenne, de la réunion des douanes aux contributions indirectes, etc. La plupart des actes et des projets du ministre des Finances se rattachaient à la préparation du budget de 1851, que le ministre présenta, le 4 avril 1850, en équilibre, moyennant la vente de 50 millions en forêts, et de 6 millions de domaines nationaux, appartenant en grande partie à la famille d'Orléans, et remplaçant les 60 millions que M. Passy espérait tirer de l'impôt sur le revenu.

Certains dissentiments qui, à diverses reprises, s'étaient élevés entre M. Fould et le président de la République, ne l'empêchèrent pas de reprendre, pour la troisième fois, au lendemain du coup d'Etat, le 3 décembre 1851, le portefeuille des Finances. Il s'en démit, le 21 janvier 1852, à la suite du décret confisquant les biens de la famille d'Orléans, fut compris presque aussitôt (26 janvier) dans la seconde promotion des sénateurs, et revint au pouvoir, le 28 juillet de la même année, comme ministre d'Etat. Il eut à diriger, en cette qualité, les travaux de l'Exposition universelle de 1855, et présida à la réorganisation administrative de l'Opéra et à l'achèvement du nouveau Louvre (1853-1857).

Le 24 novembre 1861, M. Achille Fould quitta le ministère pour entrer au Conseil privé. Mais son inaction lui pesa vite. Profitant des loisirs de sa retraite, il rédigea, dans le dessein de préparer son retour, un grand travail sur les finances, très hostile à la gestion de M. Magne, et qui parut au Moniteur du 14 novembre 1861. Après un long préambule, dans lequel l'état des finances de l'empire était l'objet d'appréciations peu favorables, l'auteur concluait ainsi : « En étudiant la question financière, il est facile de prévoir qu'à moins d'un changement de système nous nous trouverons bientôt en présence d'embarras très graves. On voit combien se sont accrus et la dette publique et les découverts du Trésor. Pour satisfaire à ces dépenses, on a eu recours au crédit sous toutes ses formes, et on a utilisé, avec l'assentiment des pouvoirs publics, les ressources des établissements spéciaux dont l'Etat a la direction... Le public a souscrit ces emprunts avec un grand empressement; mais ce serait se faire de dangereuses illusions que de compter indéfiniment sur le développement du crédit national. L'état du crédit doit d'autant plus attirer l'attention de l'empereur que la situation des finances préoccupe tous les esprits. Lors de la dernière discussion du budget, on concluait que les découverts devaient s'élever, à la fin de l'année, à près d'un milliard, et ce chiffre n'est certainement point exagéré. Le Corps législatif et le Sénat ont déjà exprimé leur inquiétude à ce sujet. Ce sentiment a pénétré dans la classe des hommes d'affaires, qui tous présagent et annoncent une crise d'autant plus grande, qu'à l'exemple de l'Etat, et dans un but d'amélioration et de progrès, peut être trop précipité, les départements, les villes et les compagnies particulières se sont lancés dans des dépenses très considérables. » Le seul moyen, suivant M. Fould, de conjurer cette crise, était de supprimer les crédits supplémentaires et extraordinaires. Le même numéro du Moniteur contenait une lettre dans laquelle l'empereur informait le financier que, le 2 décembre suivant, le Sénat serait réuni pour entendre la renonciation du chef de l'Etat au droit d'ouvrir des crédits supplémentaires ou extraordinaires dans l'intervalle des sessions. Cette lettre était suivie d'une seconde adressée à M. Fould, et contenant ce passage : « ... J'accepte votre système, d'autant plus volontiers que depuis longtemps je cherche, vous le savez, le moyen d'asseoir solidement le crédit de l'Etat en renfermant les ministres dans le budget réglementaire. Mais ce nouveau système ne fonctionnera avec avantage que si celui qui a su en approfondir toutes les difficultés veut se consacrer à son exécution. Je viens donc vous charger du portefeuille des Finances. »

M. Achille Fould rentra encore une fois au ministère. Il établit, le 31 mai 1862 un nouveau règlement général de la comptabilité publique, et peu de temps après, trouva l'expédient de la conversion de la rente 4 1/2 en 3 0/0, qui avait pour but de fournir de l'argent au Trésor au moyen de la soulte; puis, le 18 janvier 1864, il ouvrit un nouvel emprunt de 300 millions, en 3 0/0, au taux de 66.30. Le 24 novembre 1865, il exposa dans un rapport à l'empereur la nécessité de supprimer les payeurs du Trésor dans les départements, et de confondre leurs attributions avec celles des receveurs généraux, innovation qui fut adoptée; enfin il prépara les budgets de 1867 et de 1868, qui rendirent nécessaire l'emprunt de 1868.

Membre de l'Académie des Beaux-Arts en 1857, M. Fould était, depuis le 8 mars 1856, grand-croix de la Légion d'honneur.