Alexandre, Simon Pataille

1781 - 1857

Informations générales
  • Né le 24 décembre 1781 à Dijon ( - Généralité de Bourgogne France)
  • Décédé le 22 août 1857 à Maxilly-sur-Saône (Côte-d'Or - France)

Mandats à l'Assemblée nationale ou à la Chambre des députés

Régime politique
Seconde Restauration - Chambre des députés des départements
Législature
IVe législature
Mandat
Du 17 novembre 1827 au 16 mai 1830
Département
Hérault
Groupe
Indépendants
Régime politique
Monarchie de Juillet - Chambre des députés
Législature
Ire législature
Mandat
Du 28 octobre 1830 au 31 mai 1831
Département
Bouches-du-Rhône
Groupe
Indépendants
Régime politique
Monarchie de Juillet - Chambre des députés
Législature
IIe législature
Mandat
Du 5 décembre 1831 au 25 mai 1834
Département
Bouches-du-Rhône
Groupe
Majorité ministérielle
Régime politique
Monarchie de Juillet - Chambre des députés
Législature
IIIe législature
Mandat
Du 6 septembre 1834 au 3 octobre 1837
Département
Var
Groupe
Majorité ministérielle

Biographies

Biographie extraite du dictionnaire des parlementaires français de 1789 à 1889 (Adolphe Robert et Gaston Cougny)

Député de 1827 à 1837, né à Dijon (Généralité de Bourgogne) le 24 décembre 1781 « fils de Me Simon Pataille procureur au parlement et de Delle Denise Jeanne Genret son épouse », mort à Maxilly-sur-Saône (Côte d'Or) le 22 août 1857, il entra dans la magistrature sous l'empire, et fut nommé, le 9 avril 1806, substitut du procureur général à la cour impériale de Gênes, avocat général à la même cour en 1811, puis, aux Cent-Jours, avocat général à Nimes.

Révoqué le 15 juin 1815, il devint maire de Saint-Christol (Hérault), et fut replacé comme procureur du roi près le tribunal de première instance de Nimes, le 27 janvier 1819; mais ayant refusé de s'associer, avec l'énergie requise, à la répression des complots bonapartistes dans le Midi, il fut de nouveau destitué en 1822, et se fit inscrire au barreau de Nimes.

Elu, le 17 novembre 1827, député du 1er arrondissement électoral de l'Hérault (Montpellier), par 308 voix (599 votants, 680 inscrits), il prit place parmi les indépendants, vota l'adresse des 221, et ne fut pas réélu aux élections du 13 juin 1830, n'ayant obtenu que 221 voix contre 400 à l'élu, M. Durand-Fajon, et 106 à M. Renouvier.

Après les journées de juillet, M. Pataille adhéra au gouvernement nouveau, fut nommé par Dupont de l'Eure procureur général à la cour d'Aix le 10 août 1830, premier président de la même cour le 30 août suivant, et fut élu député, le 28 octobre de la même année, dans le grand collège des Bouches-du-Rhône, par 324 voix (547 votants, 1,529 inscrits), en remplacement de M. Pardessus, dont l'élection avait été annulée.

Réélu, le 5 décembre 1831, dans le 1er collège des Bouches-du-Rhône (Marseille), par 60 voix (119 votants, 256 inscrits), contre 58 à M. Amédée Jaubert, en remplacement de M. Arnavon démissionnaire, il se montra hostile aux mesures libérales, et demanda la suppression de toutes les associations patriotiques. Il échoua, le 21 juin 1834, dans le 5e collège du Var (Brignoles), avec 120 voix contre 122 à l'élu M. de Pontevès, député sortant; mais il fut élu, dans ce dernier collège, le 6 septembre de la même année, par 129 voix (242 votants, 294 inscrits), contre 110 au député sortant, M. de Pontevès, dont l'élection avait été invalidée. M. Pataille vota les lois de septembre et de disjonction, prit fréquemment la parole et s'attira, par l'ardeur de son dévouement à M. Guizot, les attaques des journaux libéraux.

Nommé conseiller à la cour de Cassation le 17 octobre 1841, il siégea, sous la seconde République, dans les hautes cours de Bourges et de Versailles, et fut mis à la retraite le 9 mai 1857, avec le titre de Conseiller honoraire. Officier de la Légion d'honneur (29 août 1846).

Date de mise à jour: septembre 2013