Paul, François, Benoît Bontoux

Biographies

Biographie extraite du dictionnaire des parlementaires français de 1789 à 1889 (Adolphe Robert et Gaston Cougny)

Député au Conseil des Cinq-Cents, né à Gap (Généralité de Grenoble), le 15 novembre 1763, de Claude Bruno Bontoux et Rose Barbier, mort à Pelleautier (Hautes-Alpes) le 18 mars 1814, il fut d'abord administrateur du département des Hautes-Alpes, et envoyé, le 22 vendémiaire an IV, par ce département, au Conseil des Cinq-Cents, « à la pluralité des voix », dit le procès-verbal de l'élection.

Il n'y resta pas inactif ; fit décider, le 7 pluviôse an IV, que « les appels des jugements des anciens tribunaux de la police correctionnelle, portés aux tribunaux de district avant leur suppression, seraient jugés par les tribunaux criminels des départements » ; réclama contre l'inexécution des lois sur les émigrés, et fit prendre (19 prairial), une résolution établissant qu'en cas « d'impossibilité de constater le prédécès de deux personnes se succédant de droit et mises à mort dans la même exécution », la plus jeune serait présumé avoir survécu. Bontoux proposa aussi (floréal an V), l'abolition de plusieurs lois inconstitutionnelles. Il présenta la même année un rapport dont les conclusions tendaient à faciliter la rentrée en France de plusieurs individus qui avaient pris la fuite du temps de la mission de Saint-Just et de Lebas dans le département du Bas-Rhin.

Bontoux adhéra au 18 brumaire, et fut nommé (12 prairial an VIII), président du tribunal civil de Gap. Il conserva cette situation jusqu'à sa mort.

Date de mise à jour: juin 2020