Claude, Alexis Cochard

1743 - 1815

Informations générales
  • Né le 1er mai 1743 à Vesoul (Haute-Saône - France)
  • Décédé le 18 octobre 1815 à Vesoul (Haute-Saône - France)

Mandats à l'Assemblée nationale ou à la Chambre des députés

Régime politique
Révolution
Législature
Assemblée nationale constituante
Mandat
Du 11 avril 1789 au 30 septembre 1791
Baillage
Amont (Type : Bailliage)
Groupe
Tiers-Etat
Régime politique
Seconde Restauration - Chambre des députés des départements
Législature
Ire législature
Mandat
Du 22 août 1815 au 18 octobre 1815
Département
Haute-Saône

Biographies

Biographie extraite du dictionnaire des parlementaires français de 1789 à 1889 (Adolphe Robert et Gaston Cougny)

Député à l'Assemblée constituante de 1789, député en 1815, né à Vesoul (Haute-Saône) le 1er mai 1743, mort à Vesoul, le 18 octobre 1815, avocat dans cette ville, il fut élu, le 11 avril 1789, député du tiers aux états généraux pour le bailliage d'Amont.

Il fut de la majorité de l'Assemblée constituante, et souleva, en juillet 1789, un incident qui occupa à plusieurs reprises l'Assemblée. Sur un rapport qui lui était parvenu de Vesoul, il dénonça « la trahison infernale et incroyable de M. de Mémay, conseiller au parlement de Besançon », qui, ayant invité ses paysans et ses vassaux à une fête dans son château de Quincey, près Vesoul, les avait réunis sous une tonnelle, et avait fait sauter ses convives au moyen d'une mine disposée à cet effet ; trois militaires et deux bourgeois avaient péri, et plusieurs avaient été blessés. M. de Mémay avait pris la fuite, et les paysans avaient brûlé son château. L'Assemblée ordonna des poursuites. Le 29 juillet, M. de Toulongeon réclama, à la tribune la suppression du parlement de Besançon qu'il accusait de trop de ménagements dans ces poursuites, et, le 1er août, la province de Franche-Comté demanda avec instance la suppression de son parlement, en offrant de faire les fonds nécessaires pour le remboursement des offices.

À l'Assemblée, Cochard parla contre l'exportation des grains, se prononça pour l'abolition des droits de main-morte, et présenta, le 13 juin 1791, un curieux rapport sur la question de savoir si le duc d'Orléans était fondé dans sa réclamation relative à la dot de la fille du régent. Il entra dans une discussion approfondie de cette question et conclut en ces termes :

« L'Etat ayant disposé, pour son intérêt, c'est-à-dire pour affermir la paix entre la France et l'Espagne, de la main de mademoiselle d'Orléans, il devait se charger, en retour, de la constitution de sa dot. Le taux de cette dot (500 000 écus d'or) ne peut paraître excessif, puisque, quarante ans auparavant, Marie-Louise d'Orléans en avait reçu une semblable pour son mariage avec Charles II, roi d'Espagne ; puisqu'enfin, depuis plus de deux siècles, il était ainsi réglé entre les cours de France et d'Espagne. Cette dot avant été promise par le plus solennel de tous les actes, et ratifiée irréfragablement par le roi devenu majeur, mademoiselle d'Orléans a pu en disposer librement, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit. Ayant passé la vente, en ayant stipulé le transport à prix d'argent au profit de M. son frère à des conditions qui rendent vraiment le contrat aléatoire, il n'a jamais pu être rescindé sous prétexte de lésion, à cause de la non-fixité du prix et de l'incertitude des événements. Enfin M. d'Orléans étant devenu le propriétaire au même titre qui aurait pu convenir à toute autre personne, il a valablement transmis ses droits à ses héritiers. Toutes ces considérations réunies ont déterminé le commissaire du roi et votre comité de liquidation à penser que la créance dont il s'agit est légitime. Tout ce que la politique et les lois peuvent fournir de moyens se réunissant en faveur de M. d'Orléans, il a le droit incontestable d'en solliciter le recouvrement, et de l'attendre avec sécurité de votre justice. »

L'Assemblée vota l'ajournement de l'affaire à la prochaine législature.

Cochard, après avoir exercé les fonctions de commissaire du conseil exécutif à l'armée de Dumouriez, devint, en l'an VIII, adjoint au maire de Vesoul, et, la même année (11 germinal) fut nommé juge au tribunal de cassation.

Membre de la Légion d'honneur, du 25 prairial an XII, il reçut, sous l'Empire, le titre et les fonctions de conseiller à la Cour de cassation.

Il fut fait officier de la Légion d'honneur le 23 août 1814, se rallia à la Restauration, et fit partie de la « Chambre introuvable », où il fut élu, le 22 août 1815, par le collège de département de la Haute-Saône, avec 118 voix sur 205 votants et 261 inscrits. Mais il eut à peine le temps d'y siéger, et mourut le 18 octobre.