Marie, Joseph Milscent
1752 - 1821
- Informations générales
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- Né le 29 septembre 1752 à Saulgé-l'Hôpital ( - Généralité de Tours France)
- Décédé le 6 juillet 1821 à Angers (Maine-et-Loire - France)
Mandats à l'Assemblée nationale ou à la Chambre des députés
- Régime politique
- Révolution
- Législature
- Assemblée nationale constituante
- Mandat
- Du 20 mars 1789 au 1er juillet 1790
- Baillage
- Anjou (Type : Sénéchaussée)
- Groupe
- Tiers-Etat
- Régime politique
- Consulat et Premier Empire
- Législature
- Corps législatif
- Mandat
- Du 27 mars 1802 au 4 juin 1814
- Département
- Maine-et-Loire
Biographies
Biographie extraite du dictionnaire des parlementaires français de 1789 à 1889 (Adolphe Robert et Gaston Cougny)
Député en 1789 et au Corps législatif, né à Saulgé-l'Hôpital (Généralité de Tours) le 29 septembre 1752, mort à Angers (Maine-et-Loire) le 6 juillet 1821, il était lieutenant au présidial d'Angers, lorsqu'il fut élu, le 20 mars 1789, député du tiers aux Etats-Généraux par la sénéchaussée de l'Anjou.
Il prêta le serment du Jeu de paume, fit partie du comité de judicature, s'occupa surtout de questions judiciaires, fit une motion contre les intermédiaires entre le roi et les communes, demanda compte aux ministres des mesures prises pour prévenir la disette, proposa que la durée de la judicature fût fixée à 10 ans et que le roi ne pût nommer au ministère public, puis donna sa démission, et fut remplacé le 21 octobre 1790, par J.-B. Leclerc.
Au 18 brumaire, il devint président du tribunal d'appel d'Angers le 9 floréal an VIII, et fut élu, le 6 germinal an X, par le Sénat conservateur, député de Maine-et-Loire au Corps législatif.
A la réorganisation des tribunaux, le 2 avril 1811, il se vit confirmé dans ses fonctions de président de chambre à la cour d'Angers, et fut nommé président de chambre honoraire le 1er juillet 1818.