Jean-Baptiste, Louis Ducastel

Biographies

Biographie extraite du dictionnaire des parlementaires français de 1789 à 1889 (Adolphe Robert et Gaston Cougny)

Député en 1791, né à Rouen (SGénéralité de Rouen, France) le 3 septembre 1740, mort à Rouen (Seine-Inférieure), le 1er juillet 1799, il était fils d'un charpentier de Rouen.

Il fut quelque temps apprenti chez son père, mais une vocation décidée l'entraîna vers le barreau ; après avoir débuté à Rouen, il vint à Paris en 1778, et y conquit rapidement une telle réputation que ses confrères, jaloux de ses succès, le firent rayer sous prétexte qu'il avait plaidé devant le parlement Maupeou. Il figura notamment : dans l'affaire Dufossé fils, dont le père contestait la légitimité sous prétexte qu'il s'était mésallié en épousant une roturière ; et pour le major Allen , dans le procès en réhabilitation de Lally-Tollendal : dans cette affaire il eut, avec M. d'Espréménil, conseiller au parlement, intervenant au procès comme témoin, une altercation qui tourna à la confusion du magistrat.

Ducastel revint à Rouen, et, le 7 septembre 1791, fut élu député de la Seine-Inférieure à l'Assemblée législative (le procès-verbal de l'élection manque aux Archives nationales).

Le 5 octobre, il rendit compte à l'Assemblée de la mission de la députation envoyée auprès de Louis XVI ; désapprouva (6 octobre) le cérémonial proposé pour la réception du roi.

Il fut élu, le 17 octobre, président de l'Assemblée.

Il déposa (8 novembre) un projet de loi contre les émigrés ; présenta (11 novembre) une motion au sujet des troubles de Caen ; s'opposa (29 novembre) à la vente des édifices non employés au culte salarié ; fit ajourner (6 décembre) la discussion sur les événements de Saint-Domingue ; présenta (24 janvier 1792) la motion suivante : « L'Assemblée défend aux personnes qui sont ou seront admises dans les tribunes, de donner aucune marque d'approbation ou d'improbation, et ceux qui la troubleront par des clameurs indécentes seront contraintes d'en sortir. » Il demanda que ce décret fût lu à toutes les séances (violents murmures) (repoussé après discussion). Il parla (22 juin) sur le mode de constater civilement les naissances, mariages et décès ; (27 juin) sur la fixation de l'âge du mariage et de la majorité ; il insista (10 juillet) pour que la majorité fût fixée à 21 ans (adopté) ; proposa (27 août) que « les majeurs ne seront plus soumis à la puissance paternelle, qui ne s'étendra que sur la personne des mineurs » (adopté) ; appuya (30 août) et discuta le projet relatif au divorce.

Après la session, il se retira à Rouen, et fut nommé ensuite à la chaire de législation créée à l'Ecole centrale de cette ville.

On a de lui : Mémoire sur les dîmes pour le clergé de Normandie contre les cultivateurs de la même province (1773).