Jean, Henri Bancal des Issarts

Biographies

Biographie extraite du dictionnaire des parlementaires français de 1789 à 1889 (Adolphe Robert et Gaston Cougny)

Membre de la Convention et député au Conseil des Cinq-Cents, né à Saint-Martin-de-Londres (Généralité de Montpellier, France), le 3 novembre 1750, mort à Paris le 27 mai 1826, il était notaire à Clermont-Ferrand avant la Révolution.

Élu membre de la Convention par le département du Puy-de-Dôme, le 6 septembre 1792, à la pluralité des voix sur 671 votants, il siégea à la plaine, et affirma en toute occasion la modération de ses opinions.

Après l'occupation de la Savoie par l'armée française (1792), il protesta, à la séance du 27 septembre, contre l'annexion décrétée par la Convention, et soutint le droit de la Savoie de choisir elle-même son gouvernement.

Dans le procès de Louis XVI, il prit la parole en ces termes, sur les deux appels nominaux. Relativement à l'appel au peuple :

« Comme l'histoire de toutes les républiques atteste éternellement qu'il s'y est formé des factions puissantes qui ont fini par les renverser, parce qu'elles n'étaient pas appuyées de la volonté puissante du peuple ; que les volontés particulières luttent dans ce moment contre la volonté générale, et que le seul moyen d'anéantir les volontés privées et les factions est d'appeler la volonté nationale ; que les despotes de l'Europe sont tous intéressés à ce que la France ne se maintienne pas en république ; comme je vois approcher une guerre plus sérieuse que celle de l'année dernière ; qu'il faudra pour la soutenir, que le peuple en peu de temps se lève tout entier ; que le sentiment même du danger fortifiera encore plus l'union nationale et l'indivisibilité de la République ; que la question à décider par les assemblées primaires est très simple, très aisée ; que je pense que le peuple sera docile à la voix de la Convention nationale, comme il l'a déjà été du temps de l'Assemblée législative, et qu'il se bornera à prononcer soit la mort, soit le bannissement ; comme je pense qu'il s'agit moins ici d'anéantir un roi que la royauté, moins encore d'anéantir la royauté française que d'anéantir toutes les royautés de l'Europe, qui lutteraient sans cesse contre notre République ; la liberté et la vertu ne peuvent avoir de stabilité sans le peuple ; enfin, comme Louis Capet est un otage dont la conservation jusqu'à la fin de cette guerre tend à épargner le sang français, je dis oui. »


Relativement à la peine :
« Je ne vote point la mort actuelle de Louis Capet :
1° Parce qu'un décret de l'Assemblée législative rendu le jour même de la Révolution glorieuse du 10 août l'a déclaré un otage national, et que l'existence provisoire de cet otage petit épargner le sang des Français ;
2° Parce que Louis Capet a un très grand nombre de complices qu'il appartient à la République de connaître ;
3° Parce que la mort d'un ci-devant roi, surtout dans un temps de guerre est un événement qui peut amener une révolution dont personne ne peut calculer les suites ; et lorsqu'on ne voit pas sa marche sûre, lorsqu'il y a du doute, la sagesse prescrit de rester dans l'état où on est jusqu'à ce qu'on ait acquis de plus grandes lumières ;
4° Parce que l'histoire d'Angleterre donne une grande leçon à tous les peuples qui fondent des républiques ;
5° Parce qu'après la mort de cet homme avili, les cours étrangères et les factions seront encore plus actives, plus puissantes, pour tenter de lui donner un successeur ;
6° Que les prétentions des trônes ont causé le plus grand nombre des guerres qui ont affligé l'humanité, et inondé la terre de sang. L'ambition fut la même dans tous les siècles. Elle aime mieux périr que de renoncer à ses projets homicides ;
7° Parce qu'un supplice qui ne cause qu'un instant de souffrance me paraît moins punir un criminel qu'une vie couverte d'opprobres, surtout lorsque l'homme tombe du rang le plus élevé ;
8° Parce que j'aime mieux pour la vengeance du peuple et l'instruction du monde voir le premier roi de l'univers condamné à faire un métier pour gagner sa vie ;
9° Parce que la soif de la vengeance et du sang ne sont que dans les individus et les factions, jamais dans une grande nation prise en masse, surtout lorsqu'elle est victorieuse ;
10° Parce que, dans toutes ses actions, le législateur doit être le fidèle interprète de la volonté générale, et je pense que la majorité des citoyens français ne voterait pas pour la mort actuelle. Je pense que ce jugement sera celui non des rois, qui aiment mieux un roi mort qu'un roi avili, mais le jugement des nations et de la postérité, parce qu'il est celui de Thomas Payne, le plus mortel ennemi des rois et de la royauté, dont le suffrage est pour moi une postérité anticipée ;
11° Parce que la peine de mort est absurde, barbare et propre à rendre les masses féroces, et est une des grandes causes des maux dont gémit la société. Cependant, comme la peine de mort n'est point encore abolie, je pourrai peut-être me déterminer à voter cette peine après la guerre, parce que je crois que Louis Capet a mérité la mort et qu'alors les plus grands dangers seront passés ; mais dans le moment présent, obligé de porter un suffrage positif, mon devoir me prescrit de préférer le bannissement comme la mesure la plus grande, la plus efficace contre les factions, et la plus sûre pour maintenir en France la liberté, l'égalité et la forme du gouvernement républicain, parce que, quoi qu'il arrive, je vivrai et mourrai républicain, et comme le législateur doit résister aux passions privées qui l'entourent, braver avec fermeté, avec dignité tous les périls, et n'obéir qu'à sa conscience et à la raison, je vote pour que Louis Capet continue à rester emprisonné et en otage, qu'après la guerre il soit banni à perpétuité du territoire de la République. »

En. février 1793, Bancal des Issarts monta à la tribune pour accuser Marat de folie, et demander son admission dans une maison de santé ; il combattit la formation d'un comité de salut public, et, heureusement pour lui peut-être, fut un des commissaires envoyés, peu après, à l'armée du Nord pour surveiller la conduite de Dumouriez. Le général fit arrêter les commissaires, qui furent livrés aux Autrichiens, et détenus en prison par ces derniers jusqu'au traité de Bâle, en nivôse an IV, qui stipula leur échange contre la fille de Louis XVI.

À son retour, Bancal des Issarts occupa au conseil des Cinq-Cents la place que lui avaient réservée ses collègues, reçut l'accolade du Président et fut gratifié d'un vote de l'Assemblée déclarant qu'il avait bien rempli sa mission. Dans cette assemblée, il parla sur les théâtres et contre les maisons de jeux, et demanda, le 21 nivôse an V, l'abolition de la loi qui permettait le divorce pour incompatibilité d'humeur.

Sorti du Conseil en mai 1797, il se retira à Clermont ; il étudia l'hébreu pour lire la Bible dans le texte original et poursuivit les travaux dont son premier ouvrage, publié dès 1797, donne le sens : Du nouvel ordre social, fondé sur la religion.

Sainte-Beuve a publié en 1835 une assez volumineuse correspondance de Bancal des Issarts avec Mme Roland.