Jacques, François, Laurent Devismes

1749 - 1830

Informations générales
  • Né le 10 août 1749 à Laon ( - Généralité de Soissons France)
  • Décédé le 2 février 1830 à Laon (Aisne - France)

Mandats à l'Assemblée nationale ou à la Chambre des députés

Présidence(s)

Présidence de l'Assemblée nationale
du 7 mars 1802 au 22 mars 1802

Mandat(s)

Régime politique
Révolution
Législature
Assemblée nationale constituante
Mandat
Du 21 mars 1789 au 30 septembre 1791
Baillage
Laon - Soissons - Vermandois (Type : Bailliage)
Groupe
Tiers-Etat
Régime politique
Consulat et Premier Empire
Législature
Corps législatif
Mandat
Du 28 janvier 1800 au 1er juillet 1806
Département
Aisne
Groupe
Majorité
Régime politique
Cent-Jours
Législature
Chambre des représentants
Mandat
Du 7 mai 1815 au 13 juillet 1815
Département
Aisne

Biographies

Biographie extraite du dictionnaire des parlementaires français de 1789 à 1889 (Adolphe Robert et Gaston Cougny)

Député en 1789 et de l'an VIII à 1806, représentant aux Cent-Jours, né à Laon (Généralité de Soissons), le 10 août 1749, mort à Laon (Aisne), le 2 février 1830, il était fils de Jean Devismes, marchand drapier, et de Marie Marguerite Huilliot.

Avocat à Laon avant la Révolution, il fut élu, le 29 mars 1789, député du tiers aux états généraux par le bailliage de Vermandois ; il siégea dans la majorité, et prit une part active aux travaux de l'Assemblée tant en séance que dans les comités. Il fit rendre (22 avril 1790), un décret relatif aux coupes de bois faites par le cardinal Loménie ; fit voter (8 mai) six cent mille francs pour les travaux du canal de Charolais ; fit supprimer (20 juillet) les redevances pécuniaires des juifs ; fit régler (19 décembre) le mode de poursuites des délits forestiers ; fit rendre un décret (15 janvier 1791) relatif à la vente des biens nationaux ; puis un autre décret (18 janvier) pour le remboursement des dîmes inféodées ; fit ordonner (27 février) la recherche des minutes des aliénations des biens nationaux : fit décréter (9 mars) le salaire des officiers des eaux et forêts, et, dans la même séance, lut un rapport sur le rachat des droits féodaux non supprimés. Nommé secrétaire de l'Assemblée, le 24 mars, il fit rendre un décret (27 mars) sur la possession des biens domaniaux ; fit ordonner (22 avril) des poursuites contre les auteurs des dégâts commis dans les bois de Noyon ; fut nommé (21 juin) l'un des commissaires chargés de recevoir le serment des troupes ; fit un rapport (27 septembre) tendant à la réunion de l'administration des salines à l'administration des forêts (ajourné).

Après la session, il fut élu (12 septembre 1791) administrateur du département de l'Aisne. Il se tint à l'écart pendant la Terreur, et se montra assez favorable au coup d'Etat de brumaire pour être choisi par le Sénat conservateur (8 pluviôse an VIII) comme député de l'Aisne au Corps législatif. Il devint président de cette assemblée en l'an X, et ne pouvant exprimer ses opinions à la tribune, publia dans le Journal des Débats ses réflexions sur certains articles du Code civil.

Le 4 frimaire an XII, il devint membre de la Légion d'honneur.

A sa sortie du Corps législatif, il fut nommé (1806) procureur général près le tribunal de justice criminelle de l'Aisne, poste qu'il occupa jusqu'en 1816, date de sa suppression.

Chevalier de l'Empire (27 février 1809), il fut élu, le 7 mai 1815, représentant de l'arrondissement de Laon à la Chambre des Cent-Jours, par 53 voix sur 97 votants et 287 inscrits.

Le gouvernement de la Restauration l'appela, en 1817, aux fonctions de substitut du procureur général près la cour royale d'Amiens. Il prit sa retraite quelques années après.