Edouard, François Bussat

Biographies

Biographie extraite du dictionnaire des parlementaires français de 1889 à 1940 (Jean Jolly)

Né le 30 août 1863 à Paris, mort le 26 août 1938 à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie). Député de la Seine de 1906 à 1914 et de 1919 à 1932.

D'origine savoyarde, Edouard Bussat fit ses études secondaires au collège Rollin, à Paris. Il débuta peu après dans da carrière commerciale, fut employé dans plusieurs entreprises privées pour être bientôt appelé à remplir d'importantes fonctions dans diverses distilleries.

Il était en 1900 administrateur d'une bibliothèque populaire parisienne et délégué cantonal, lorsqu'il fut élu Conseiller municipal de Paris pour le quartier du la Chapelle (XVIIIe arrondissement). De-1901 à 1902, il fut secrétaire de l'Assemblée municipale, et en devint vice-président en 1903 pour une année.

Après une tentative malheureuse en 1902, dans l'arrondissement de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), il se présenta aux élections générales du 6 mai 1906, dans la troisième circonscription du XVIIIe arrondissement de Paris et fut élu dès le premier tour de scrutin par 7.351 voix contre 6.816 à son plus proche concurrent. Il succédait à un député radical-socialiste qui ne se représentait pas.

Radical modéré, il fit partie des Commissions des économies, des boissons et des travaux publics et transports. Il se consacra tout particulièrement au cours de cette législature aux chemins de fer-d'intérêt local et, à ce sujet, présenta plusieurs rapports au nom de cette dernière commission. En 1910, il développa une interpellation sur la situation des -employés de chemins de fer et cprit part à de nombreuses discussions concernant le budget du travail. Il déposa enfin plusieurs propositions de loi ayant notamment pour objet d'établir un droit de douane à l'entrée des produits asphaltiques étrangers et d'exempter des droits. de timbre et d'enregistrement tous des actes intéressant les syndicats professionnels.

Réélu au premier tour de scrutin au renouvellement du 24 avril 1910 par-7.349 voix contre 4.802 à son adver saire le plus favorisé, il fit partie des Commissions de la marine et des. affaires extérieures, protectorats et colomies. Tout en intervenant dans de nombreux débats budgétaires, il s'intéressa tout spécialement au développement de la marine militaire et se fit entendre notamment dans la discusion du projet de loi relatif à la constitution de la flotte (1912). Il déposa également des propositions de loi sur la suppression de la contrainte par corps (1910) et tendant à établir un droit de douane sur les-poudres de lait (1913).

Ayant voté la loi militaire de trois ans, il fut combattu avec une extrême violence, aux élections générales des 26 avril et 10 mai 1914, par le candidat du parti socialiste unifié, Marcel Cachin, qui emporta le siège au scrutin, de ballottage. Il s'apprêtait à reprendre ses activités industrielles lorsqu'éclata le conflit mondial. Patriote intransigeant bien que dégagé en raison de son âge, de toute obligation militaire, il fit volontairement la campagne au service des étapes, en qualité de capitaine d'infanterie et fut blessé, peu avant la fin de la guerre, dans l'explosion du Bourget.

Il devait rentrer à la Chambre aux élections générales du 16 novembre 1919, qui virent la victoire des listes d'Union républicaine. Il fut élu député de la première circonscription électorale de la Seine à la plus forte moyenne, douzième de sa. liste par 86.027 voix sur 191.830 votants.

Il s'inscrivit au groupe de l'action républicaine et sociale et entra aux Commissions des comptes définitifs, des mines et forces motrices et des marchés de guerre. Il présenta plusieurs rapports sur le budget des communications, prit part à quelques discussions concernant notamment le statut douanier des zones franches de Gex et de la Haute-Savoie et déposa, une proposition de loi relative à l'organisation d'un contrôle de la comptabilité des dépenses engagées dans les communes ayant un budget supérieur à 100 millions.

Il fut réélu au quotient électoral, troisième de la liste d'Union républicaine, aux élections générales du 11 mai 1924 par 69.537 voix sur 196.986 votants, et s'inscrivit au groupe de la gauche démocratique républicaine. Membre des Commissions de la marine militaire, des marchés et spéculations et des mines et forces motrices, il déposa plusieurs propositions de loi concernant les emplois réservés (1924), tendant à modifier les barèmes d'invalidité en faveur des amputés (1924), à étendre aux victimes de la guerre, employées auxiliaires de la préfecture de la Seine, le bénéfice des dispositions assurant l'emploi obligatoire des mutilés (1924) et à modifier le classement de l'emploi d'agent du poids public aux tableaux annexes de la loi sur les emplois réservés (1926). Ses principales interventions à la tribune portèrent, comme dans les législatures précédentes sur les débats budgétaires.

C'est seulement au deuxième tour de scrutin qu'il fut réélu député, aux élections générales des 22 et 29 avril 1928 dans la première circonscription du XVIIIe arrondissement de Paris, par 8.427 voix contre 7.433, au candidat socialiste Montagnon.

Membre de la Commission des travaux publics et des moyens de communication, inscrit au groupe de l'action démocratique et sociale, il intervint dans les discussions concernant plus particulièrement le budget de la marine de guerre et déposa en 1928 une proposition de loi tendant à renforcer les moyens d'action dans la lutte contre la tuberculose. Après son échec aux élections générales de 1932, il se désintéressa de la vie politique et se retira en Haute-Savoie, où il mourut à la veille de la seconde guerre mondiale. Il avait 75 ans. Il était chevalier de la Légion d'honneur à titre militaire, décoré de la Croix de guerre 1914-1918 et commandeur de la Couronne d'Italie.

Il était l'oncle de M. René Figuet, ancien président du Conseil municipal de Paris.