Assemblée nationale

Mandats à l'Assemblée nationale ou à la Chambre des députés

Régime politique
Consulat et Premier Empire
Législature
Corps législatif
Mandat
Du 19 février 1802 au 1er juillet 1814
Département
Départements de l'Empire français aujourd'hui aux Pays-Bas

Biographies

Biographie extraite du dictionnaire des parlementaires français de 1789 à 1889 (Adolphe Robert et Gaston Cougny)

député au Corps législatif de 1811 à 1814, né et mort à des dates inconnues, ancien conseiller d'Etat en Hollande, fut nominé par l'empereur, le 19 février 1811, député du département des Bouches-de-l'Escaut au Corps législatif. Il en sortit aux traités de 1814.