Jean-François Eude
1759 - 1841
- Informations générales
-
- Né le 25 juin 1759 à Pont-Audemer ( - Généralité de Rouen - France)
- Décédé le 6 septembre 1841 à Rouen (Seine-Inférieure - France)
1759 - 1841
Député au Conseil des Cinq-Cents, né à Pont-Audemer (Généralité de Rouen, France), le 25 juin 1759, de Me Jean René Louis Eude, avocat et de Marie Catherine Cauvin, mort à Rouen (Seine-Inférieure), le 6 septembre 1841, il était avocat à Pont-Audemer et neveu de Pierre Charles Eude, qui avait été député du clergé aux Etats-généraux.
Le 24 vendémiaire an IV, il fut élu député de l'Eure au Conseil des Cinq-Cents avec 166 voix sur 321 votants. Il prit une part importante aux travaux de cette Assemblée, parla dans la discussion du code hypothécaire (8 frimaire an IV) et sur les élections du Lot: il proposa d'annuler les élections faites par la minorité et de valider celles faites par la majorité de ce département (24 pluviôse an IV); il réclama l'établissement de commissions maritimes tirées des tribunaux de commerce pour le jugement des prises (27 pluviôse an IV); fit partie de la commission relative au remplacement des juges civils ou criminels, frappés de suspension (10 germinal an IV), et de la commission nommée pour régler la situation des créanciers d'émigrés (18 germinal an IV); s'occupa de la pétition des prêtres reclus à Provins (29 messidor an IV); demanda qu'on abrégeât la durée des formes de procédure proposées dans le projet tendant à organiser la haute Cour nationale (6 thermidor an IV); fit adopter un projet de résolution relevant de la déchéance les militaires suisses ayant droit à la pension (2 vendémiaire an V); fut un des commissaires élus par le Conseil pour examiner la question « présentée par plusieurs acquéreurs de biens provenant d'un condamné, relativement aux contestations qu'ils éprouvent de la part des fermiers » (18 brumaire an V); fit partie de la commission élue pour étudier le projet tendant à attribuer aux commissaires du pouvoir exécutif prés les administrations municipales les fonctions du ministère public près des tribunaux de paix et de commerce (29 brumaire an V); siégea dans la commission relative à la fixation des traitements dus « aux citoyens qui ont exercé, par intérim, les fonctions de commissaires du Directoire exécutif » (9 germinal an V); fit déterminer le mode de remplacement des fonctionnaires publics nommés membres du Corps législatif (10 germinal an V), et adopter le projet sur les décharges des percepteurs, receveurs et autres dépositaires, spoliés par force majeure (22 floréal an V); prononça sur les transactions un discours dont l'impression fut ordonnée par le Conseil (26 brumaire an V).
Eude fut élu secrétaire du Conseil des Cinq-Cents (1er frimaire an VI). Il réclama et obtint le renvoi au Directoire exécutif du journal le Défenseur de la vérité et des principes, qu'il qualifia de « journal incendiaire », parce que cette feuille avait accusé le Conseil des Cinq-Cents d'avoir violé l'égalité et trahi des sentiments réactionnaires, en prescrivant l'insertion au procès-verbal, avec mention honorable, d'une pétition dont l'auteur demandait la création d'un établissement national d'éducation, exclusivement réservé « aux enfants des députés, des ministres, des ambassadeurs et autres grands de l'empire »; il intervint à plusieurs reprises dans les discussions sur les opérations électorales. Dans la séance du 5 prairial, il appuya le projet d'Estaque tendant à accorder une indemnité aux députés dont les élections avaient été annulées par la loi du 22 floréal; le 14, il vota le projet de Rœmers accordant au Directoire le droit de nommer aux places vacantes dans le tribunal de cassation; il appuya, avec Lucien Bonaparte, les conclusions du rapport de Merlin sur la répression des délits de presse (8 fructidor); fit voter l'ordre du jour sur le rapport relatif au projet interprétatif de la loi sur les successions (8 nivôse an VII), et la question préalable sur le projet de Thiessé relatif aux transactions pendant la durée du papier-monnaie (6 pluviôse).
Réélu député au Conseil des Cinq-Cents, par le département de l'Eure le 25 germinal an VII, Eude fit, dans la séance du 28 fructidor suivant, appliquer la loi du 24 messidor sur les otages, aux départements de la Mayenne, de la Sarthe, d'Ille-et-Vilaine, des Côtes-du-Nord, du Morbihan, ainsi qu'à quelques cantons de la Loire-Inférieure, de la Manche, du Calvados et de Maine-et-Loire.
Le 9 germinal an VIII, le gouvernement consulaire le récompensa de son adhésion au coup d'Etat de brumaire par le poste de conseiller de préfecture de l'Eure. Le 25 mars 1811, un décret impérial l'éleva aux fonctions de président de chambre à Rouen.
Fait chevalier de la Légion d'honneur le 23 août 1814, il a élevé au grade d'officier le 30 avriol 1821.
Date de mise à jour: août 2018