Jacques Pavetti

1772 -

Informations générales
  • Né le 11 février 1772 à Romano (Italie)
  • Décédé à une date inconnue

Mandats à l'Assemblée nationale ou à la Chambre des députés

Régime politique
Consulat et Premier Empire
Législature
Corps législatif
Mandat
Du 10 août 1804 au 1er juillet 1808
Département
Départements de l'Empire français aujourd'hui en Italie

Biographies

Biographie extraite du dictionnaire des parlementaires français de 1789 à 1889 (Adolphe Robert et Gaston Cougny)

député au Corps législatif de l'an XII à 1808, ne à Romano (Italie) le 11 février 1772, date de mort inconnue, homme de loi, fut, en l'an VII, membre de la division centrale des finances, puis membre du tribunal de haute police d'Ivrée. Entré au service militaire la même année, il parvint au grade de chef de bataillon (an VIII), fut nommé, lors de la retraite de l'armée d'Italie, régent du bureau de la guerre en Piémont (an IX), et passa (an XII) chef du 55e escadron de gendarmerie nationale, en même temps que juge au tribunal criminel spécial séant à Turin. Elu, le 22 thermidor an XII, par le Sénat conservateur, député du département de la Doire au Corps législatif, il siégea dans l'assemblée impériale Jusqu'en 1808. - Chevalier de l'Empire du 28 janvier 1809.