Jacques Pavetti
1772 -
- Informations générales
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- Né le 11 février 1772 à Romano (Duché de Milan - Empire d'Autriche)
- Décédé à une date inconnue
Mandats à l'Assemblée nationale ou à la Chambre des députés
- Régime politique
- Consulat et Premier Empire
- Législature
- Corps législatif
- Mandat
- Du 10 août 1804 au 1er juillet 1808
- Département
- Départements de l'Empire français aujourd'hui en Italie
Biographies
Biographie extraite du dictionnaire des parlementaires français de 1789 à 1889 (Adolphe Robert et Gaston Cougny)
Député au Corps législatif de l'an XII à 1808, ne à Romano (Duché de Milan - Empire autrichien) le 11 février 1772, date de mort inconnue, homme de loi, fut, en l'an VII, membre de la division centrale des finances, puis membre du tribunal de haute police d'Ivrée. Entré au service militaire la même année, il parvint au grade de chef de bataillon (an VIII), fut nommé, lors de la retraite de l'armée d'Italie, régent du bureau de la guerre en Piémont (an IX), et passa (an XII) chef du 55e escadron de gendarmerie nationale, en même temps que juge au tribunal criminel spécial séant à Turin. Elu, le 22 thermidor an XII, par le Sénat conservateur, député du département de la Doire au Corps législatif, il siégea dans l'assemblée impériale Jusqu'en 1808. - Chevalier de l'Empire du 28 janvier 1809.