Louis, Marie Bertrand

1760 -

Informations générales
  • Né le 10 janvier 1760 à Mâcon ( - Généralité de Bourgogne - France)
  • Décédé à une date inconnue

Mandats à l'Assemblée nationale ou à la Chambre des députés

Régime politique
Révolution
Législature
Assemblée nationale législative
Mandat
Du 29 mars 1792 au 20 septembre 1792
Département
La Réunion

Biographies

Biographie extraite du dictionnaire des parlementaires français de 1789 à 1889 (Adolphe Robert et Gaston Cougny)

Député à l'Assemblée législative de 1791, né à Mâcon (Généralité de Bourgogne, France) le 10 janvier 1760 « de Me Jean Bertrand procureur es cours de cette ville et de Delle Benoîte Petit » et décédé à une date inconnue, il fut élu par l'île Bourbon député à la Constituante, arriva à Paris trop tard pour siéger dans cette Assemblée, et prit séance, exceptionnellement, à la Législative (il avait été décidé que l'Assemblée législative ne comprendrait pas de députés des colonies).

À son arrivée, il dut, pour qu'il fût statué sur son cas, écrire au président de l'Assemblée la lettre suivante :

« À l'Assemblée nationale.
Monsieur le Président,

J'ai eu l'honneur de vous écrire, le 17 de ce mois, pour vous prier de consulter l'Assemblée sur le bureau qui doit vérifier les pouvoirs que m'a donnés la colonie de Bourbon pour la représenter dans le sein de l'Assemblée nationale ; elle a renvoyé mon adresse au comité colonial ; ce comité n'est pas formé, et la formation peut encore entraîner de grandes longueurs. Je suis porteur des pétitions de la colonie de Bourbon et du plan de constitution qu'elle a préparée pour son régime intérieur, conformément aux décrets des 8 et 28 mars 1790, rendus pour les colonies; mon admission dans le Corps législatif est instante ; je demande à l'Assemblée nationale la permission de paraître à la barre pour mettre sous ses yeux les motifs pressants qui me déterminent à faire promptement vérifier mes pouvoirs.

Je suis avec respect,

Monsieur le Président,

Votre très humble et très obéissant serviteur,

BERTRAND,

député de l'île de Bourbon. »

La validation de ses pouvoirs fut très discutée. Enfin, l'on fit droit à sa réclamation ; Merlet (de Maine-et-Loire) proposa de déclarer que « les pouvoirs du député de l'île de Bourbon étaient valides et qu'il pouvait prendre place parmi les représentants de la nation », et l'Assemblée rendit, malgré une observation du député Tartanac, un décret ainsi conçu :

« L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de son comité central, relatif à la députation de l'île Bourbon, déclare les pouvoirs de M. Bertrand, son député, vérifiés et valides ; décrète qu'il sera admis parmi les représentants de la nation. »

Bertrand était alors juge assesseur au Conseil supérieur de la colonie. Après la session de la Législative, il remplit, à l'île Bourbon, les fonctions de procureur-général syndic (25 pluviôse an II), de président du tribunal criminel (26 prairial an XII), de président du tribunal d'appel (27 thermidor an VI), et de président du tribunal de première instance (an XII).

Puis, il revint en France, où il termina sa carrière comme conseiller à la cour impériale de Limoges.

Date de mise à jour: avril 2012