Sylvain Codet

1743 - 1837

Informations générales
  • Né le 8 août 1743 à Paris ( - France)
  • Décédé le 22 octobre 1837 à Rennes (Ille-et-Vilaine - France)

Mandats à l'Assemblée nationale ou à la Chambre des députés

Régime politique
Révolution
Législature
Assemblée nationale législative
Mandat
Du 2 septembre 1791 au 20 septembre 1792
Département
Ille-et-Vilaine
Groupe
Plaine

Biographies

Biographie extraite du dictionnaire des parlementaires français de 1789 à 1889 (Adolphe Robert et Gaston Cougny)

Député à l'Assemblée législative de 1791, né à Paris, le 8 août 1743, mort à Rennes (Ille-et-Vilaine), le 22 octobre 1837, il était fils d'un avocat au conseil du roi.

Avocat à Rennes, puis officier municipal en 1790, il fut élu, le 2 septembre 1791, député d'Ille-et-Vilaine à l'Assemblée législative, le 8e sur 10 (le procès-verbal de l'élection ne fait mention ni du chiffre des voix obtenues ni de celui des votants).

Membre du comité de législation, Codet présenta, au nom de ce comité, un important rapport sur l'application de la loi des passeports. La discussion de ce rapport occupa plusieurs séances. Codet exposa que le comité avait cru devoir distinguer trois espèces de voyageurs : ceux qui, demeurant dans l'intérieur du royaume, voyagent pour leur plaisir, ceux qui voyagent pour en sortir, et les étrangers qui y entrent pour y faire un séjour momentané. « Dans la crise où nous sommes, ajoutait-il, nous avons cru devoir provoquer une attention particulière des corps administratifs sur les étrangers; car, s'il en est dont les intentions sont pures, il en est aussi beaucoup qui sont très suspects et qui se sont montrés très disposés à trahir les lois sacrées de l'hospitalité. Il faut donc les surveiller avec la plus scrupuleuse attention : leurs qualités étant indiquées dans le passeport, cette surveillance sera plus facile, elle les suivra partout. » Codet insista sur la partie pénale du travail du comité et sur les dispositions prises en vue de prévenir les complots des hommes « suspects et mal intentionnés. » Le rapport de Codet et son projet de décret furent approuvés, non sans avoir subi, article par article, un long et minutieux examen.

Après la session, il reprit sa place au barreau de Rennes, fut nommé (an IV) commissaire près le tribunal civil de Nantes, puis, après le 18 brumaire, juge d'appel à la cour de Rennes.

Sous l'Empire, il devint (14 avril 1811) conseiller près la même cour, et fut mis à la retraite, en 1813, avec le titre de conseiller honoraire.