Claude, Marie Journet
1760 -
- Informations générales
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- Né le 9 octobre 1760 à SAINT-BONNET -EN-BRESSE ( - Généralité de Bourgogne France)
- Décédé à une date inconnue
Mandats à l'Assemblée nationale ou à la Chambre des députés
- Régime politique
- Révolution
- Législature
- Assemblée nationale législative
- Mandat
- Du 30 août 1791 au 20 septembre 1792
- Département
- Saône-et-Loire
- Groupe
- Majorité réformatrice
Biographies
Biographie extraite du dictionnaire des parlementaires français de 1789 à 1889 (Adolphe Robert et Gaston Cougny)
Député en 1791, né le 9 octobre 1760 à Saint-Bonnet-en-Bresse (Généralité de Bourgogne), mort à une date inconnue, il fut nommé, au début de la Révolution, maire de Chalon-sur-Saône, et, le 30 août 1791, élu député de Saône-et-Loire à l'Assemblée législative, le 3e sur 11, « à la pluralité des voix » (678 votants).
Il vota avec la majorité et combattit, le 2 octobre 1791, la validité de l'élection de Claude Fauchet dans le Calvados, en s'appuyant sur « l'article 5 de la section 2 du Chapitre 1er du titre III de la Constitution française », qui portait: « Sont exclus de l'exercice des droits de citoyen actif tous ceux qui sont en état d'accusation » On perd sa trace après la session.