Etienne Rubat

Biographies

Biographie extraite du dictionnaire des parlementaires français de 1789 à 1889 (Adolphe Robert et Gaston Cougny)

Député à l'Assemblée législative de 1791 et au Conseil des Anciens, né à Mâcon (Généralité de Bourgogne) le 5 mai 1752, mort à Dijon (Côte-d'Or) le 14 avril 1816, fils de Jean-François Rubat, avocat en parlement, et de Marianne Martin, il était homme de loi à Mâcon au moment de la Révolution.

Nommé, en 1790, juge au tribunat de district de Macon, il fut élu, le 30 août 1791, député de Saône-et-Loire à l'Assemblée législative, le 6e sur 11 (le procès-verbal n'indique ni le nombre des voix obtenues ni celui des votants). Il prit place parmi les modérés et défendit La Fayette.

Substitut de l'agent national près le district de Mâcon après la session, procureur général syndic près l'administration centrale du département, commissaire au Directoire exécutif (an III-an IV), il avait été candidat au Conseil des Cinq-Cents, le 25 germinal an V, et avait échoué avec 22 voix sur 357 votants.

Il fut plus heureux le 22 germinal an VI, et devint député de Saône-et-Loire au Conseil des Anciens, par 215 voix (338 votants). Il ne prit la parole que pour soutenir la validité des élections de son département.

Rallié au 18 brumaire, il devint successivement juge au tribunal d'appel de Dijon (16 prairial an Vlll), et, le même jour, président du tribunal criminel de Saône-et-Loire.

Membre de la Légion d'honneur (25 prairial an XII), conseiller à la cour impériale de Dijon (6 avril 1811), il fut maintenu dans ses fonctions par la première Restauration ; mais ayant été, pendant les Cent-Jours, l'un des signataires de l'adresse de cette cour à l'empereur, il fut destitué au retour de Gand et disparut de la vie publique.

Date de mise à jour: juillet 2019