Jacques, Joseph Foubert
1760 -
- Informations générales
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- Né le 13 novembre 1760 à Bruxelles (Pays-Bas autrichiens)
- Décédé à une date inconnue
Mandats à l'Assemblée nationale ou à la Chambre des députés
- Régime politique
- Révolution
- Législature
- Conseil des Cinq-Cents
- Mandat
- Du 14 avril 1799 au 26 décembre 1799
- Département
- Départements de l'Empire français aujourd'hui en Belgique
- Régime politique
- Consulat et Premier Empire
- Législature
- Corps législatif
- Mandat
- Du 25 décembre 1799 au 1er juillet 1806
- Département
- Départements de l'Empire français aujourd'hui en Belgique
Biographies
Biographie extraite du dictionnaire des parlementaires français de 1789 à 1889 (Adolphe Robert et Gaston Cougny)
Député au Conseil des Cinq-Cents et au Corps législatif de l'an VIII à 1806, né à Bruxelles (Pays-Bas autrichiens) en 1770, mort à une date inconnue, il se fit recevoir, en 1781, docteur en droit civil et canonique à l'Université de Bologne.
Avocat au Conseil souverain de Brabant en 1782, il fut en 1792, administrateur de l'arrondissement de Bruxelles, remplit en l'an IV les fonctions de juge de paix de la 2e section de Bruxelles, en l'an VI celles d'administrateur du département de la Dyle, et de membre de la commission des hospices civils de Bruxelles, en l'an VII celles de commissaire près l'administration municipale, et fut élu, le 25 germinal an VII, par le département de la Dyle, député au Conseil des Cinq-Cents.
Favorable au coup d'Etat de brumaire, il passa (4 nivôse an VIII) au Corps législatif, où il siégea jusqu'en 1806.