Sylvain Pépin

Biographies

Biographie extraite du dictionnaire des parlementaires français de 1789 à 1889 (Adolphe Robert et Gaston Cougny)

Membre de la Convention, député au Conseil des Cinq-Cents, né à Argenton-sur-Creuse (Généralité de Bourges, France) le 24 août 1746, mort à Argenton (Indre) le 17 avril 1819, il était avocat au bailliage d'Argenton avant la Révolution.

Officier municipal en 1791, procureur syndic, puis accusateur public au tribunal du district, il passa (août 1791) avec le même titre au tribunal criminel du département.

Elu, le 5 septembre 1792, député de l'Indre à la Convention, le 3e sur 6, par 223 voix (300 votants), « il s'aperçut, dès son arrivée, écrivait-il en 1816, que l'assemblée était composée d'êtres bien hétérogènes, d'une masse nombreuse d'hommes vertueux sans doute, mais faibles et craintifs, d'une autre de prétendus patriotes exagérés, frondant tous principes politiques, moraux et religieux. » Il siégea parmi les modérés, et, dans le procès du roi, répondit au 3e appel nominal:

« D'après le sentiment de ma conscience, je voterai pour la mort, parce que je crois que l'inviolabilité, qui mettrait à l'abri des peines prononcées par le code pénal contre les conspirateurs précisément celui entre les mains duquel seraient tous les moyens de faire réussir une conspiration; parce que cette inviolabilité, dis-je, serait trop distinctive de la liberté, et contraire à la raison, pour pouvoir être admise. Mais comme représentant de la nation, chargé seulement de faire des lois et de prendre des mesures de sûreté, je vote pour la déportation, sous peine de mort, et pour la réclusion jusqu'à la fin de la guerre. »

Membre du comité de législation. il s'occupa surtout de matières juridiques et administratives, fit rendre un décret relatif à la déclaration du produit des récoltes, et un autre sur les tribunaux de famille. En mission dans la Haute-Marne après le 9 thermidor, il réorganisa les administrations, et « les purgea des terroristes ».

Le 23 vendémiaire an IV, le département du Cher l'envoya, par 106 voix (201 votants) siéger au Conseil des Cinq-Cents; il parla sur les co-propriétaires de biens d'émigrés, sur la fixation de l'âge des greffiers municipaux, quitta l'assemblée en l'an V, et fut nommé juge au tribunal de Cassation.

Admis à la retraite le 4 mars 1810, avec une pension annuelle de 1,000 francs, il signa l'Acte additionnel en 1815, et ayant voté contre le sursis dans le procès de Louis XVI, fut considéré comme frappé par la loi du 12 janvier 1816 contre les régicides. Il réclama, en alléguant que c'était une erreur de rédaction du secrétaire de la Convention, et que, de plus, son nom était inscrit, mais non signé, sur les registres d'acceptation de l'Acte additionnel. « Agé, faible, pauvre et non méchant », dit le rapport du préfet de l'Indre, il bénéficia d'un sursis indéfini le 15 mai 1816, et ne quitta pas sa ville natale.

Date de mise à jour: août 2020