Mandats à l'Assemblée nationale ou à la Chambre des députés

Régime politique
Révolution
Législature
Conseil des Cinq-Cents
Mandat
Du 11 avril 1797 au 26 décembre 1799
Département
Doubs
Groupe
Droite
Régime politique
Consulat et Premier Empire
Législature
Corps législatif
Mandat
Du 25 décembre 1799 au 1er juillet 1804
Département
Doubs

Biographies

Biographie extraite du dictionnaire des parlementaires français de 1789 à 1889 (Adolphe Robert et Gaston Cougny)

Député au Conseil des Cinq-Cents et au Corps législatif, né à Trébief (Généralité de Besançon) en 1775, mort à Paris (Seine) le 13 juin 1825, il fit ses études à Besançon, y conquit ses grades universitaires et succéda au professeur Séguin dans la chaire de droit romain à la faculté de cette ville.

Il défendit Diétrich, maire de Strasbourg, devant le tribunal criminel du Doubs, et le fit acquitter, ce qui lui valut d'être déclaré suspect et de subir quelques mois de prison. Relâché après la chute de Robespierre, il revint à Besançon et y fonda un journal: Le 9 thermidor.

Président du district de Besançon, il fut élu, le 22 germinal an V, député du Doubs au conseil des Cinq-Cents par 127 voix sur 176 votants. A partir de ce moment, ses idées, déjà modérées, le rapprochèrent des royalistes, et il se lia intimement avec Pichegru. Il eut cependant la bonne fortune d'éviter la proscription au 18 fructidor, et il fut élu, le 4 nivôse an VIII, par le Sénat conservateur, député du Doubs au nouveau Corps législatif.

A la fin de la législature, en 1804, il se fit inscrire au barreau de Paris, donna surtout des consultations et, lors de la réorganisation des facultés, fut présenté par Fontanes pour une chaire de droit: mais ses anciennes relations avec Pichegru le firent rayer du tableau de proposition. En 1819 seulement, et avec l'appui de Royer-Collard, il obtint d'être nommé professeur de code civil à la faculté de droit de Paris. Dans ses Questions de droit, Merlin a inséré une des plus remarquables consultations de Grappe, au mot subrogation.