Mandats à l'Assemblée nationale ou à la Chambre des députés

Régime politique
Révolution
Législature
Conseil des Cinq-Cents
Mandat
Du 13 avril 1798 au 10 novembre 1799
Département
Bas-Rhin
Groupe
Gauche

Biographies

Biographie extraite du dictionnaire des parlementaires français de 1789 à 1889 (Adolphe Robert et Gaston Cougny)

Député du Bas-Rhin au Conseil des Cinq-Cents, dates de naissance et de mort inconnues, il était juge au Tribunal de Colmar au début de la Révolution.

Le 24 germinal an VI, il fut élu par le département du Bas-Rhin député au Conseil des Cinq-Cents où il prit plusieurs fois la parole
- le 4 août 1798, pour une motion d'ordre contre les maisons de jeu et les dilapidateurs ;
- le 25 août, pour s'opposer à la prorogation des mesures contre la presse ;
- le 3 septembre, pour attaquer un projet d'impôt sur le tabac.

Chargé du rapport sur les jeux de hasard, il conclut à la stricte exécution des lois prohibitives de ces jeux, et, sur sa motion, l'Assemblée décida, le 13 septembre, d'adresser un message dans ce sens au Directoire.

Au lendemain du coup d'Etat de Brumaire, André (du Bas-Rhin) figura sur la liste des députés exclus par Bonaparte de la représentation nationale « pour les excès et les attentats, disait l'arrêté des Consuls, auxquels ils se sont constamment portés ».

Rallié plus tard au gouvernement impérial, il accepta, le 10 juin 1811, les fonctions de Conseiller à la Cour de Colmar qu'il conserva sous la Restauration.