Joseph, Jean de Kersmaker
1761 -
- Informations générales
-
- Né le 21 octobre 1761 à Gand (Pays-Bas autrichiens)
- Décédé à une date inconnue
Mandats à l'Assemblée nationale ou à la Chambre des députés
- Régime politique
- Consulat et Premier Empire
- Législature
- Corps législatif
- Mandat
- Du 18 février 1807 au 4 juin 1814
- Département
- Départements de l'Empire français aujourd'hui en Belgique
Biographies
Biographie extraite du dictionnaire des parlementaires français de 1789 à 1889 (Adolphe Robert et Gaston Cougny)
député au Corps législatif en 1807, né à Gand (Pays-Bas autrichiens) le 21 octobre 1761, mort à une date inconnue, était en 1783 avocat au conseil de Flandre.
Devenu, sous la Révolution, juge au tribunal civil du département de la Lys (an IV), il fut promu en l'an VI président de la cour criminelle du même département, le 30 avril 1811 juge au tribunal correctionnel de Bruxelles, et, bientôt après, conseiller à la cour impériale de cette ville. Dans l'intervalle, il avait représenté le département de la Lys au Corps législatif, où l'avait appelé le Sénat conservateur le 18 février 1807. Membre de la Légion d'honneur (25 prairial an XII).