Jacques Coutausse

1746 -

Informations générales
  • Né le 6 février 1746 à Inconnu ( - )
  • Décédé à une date inconnue

Mandats à l'Assemblée nationale ou à la Chambre des députés

Régime politique
Consulat et Premier Empire
Législature
Corps législatif
Mandat
Du 25 décembre 1799 au 1er juillet 1804
Département
Lot-et-Garonne

Biographies

Biographie extraite du dictionnaire des parlementaires français de 1789 à 1889 (Adolphe Robert et Gaston Cougny)

député au Conseil des Anciens, et au Corps législatif de l'au VIII à 1804, né le 6 février 1746, mort à une date inconnue, était administrateur du département de Lot-et-Garonne et résidait à Roumagne, lorsqu'il fut, le 24 germinal an VI, élu député de ce département au Conseil des Anciens. Favorable au coup d'Etat de brumaire, il entra, le 4 nivôse an VIII, au Corps législatif, par décision du Sénat conservateur, pour y représenter le département du Lot-et-Garonne. Le 7 du même mois, il fit connaître par la lettre suivante son adhésion empresse à la Constitution nouvelle : Frémauret, 7 nivôse an VIII.

« Coutasse, membre du Conseil des Anciens au président de la Commission législative du même conseil.

« CITOYEN PRÉSIDENT,
« Le court délai, fixé par la loi du 23 frimaire, pour l'acceptation de la Constitution, m'a fait craindre de ne pas être à temps de vous faire parvenir mon vote, pour être réuni à celui de mes collègues. J'ai consigné mon acceptation sur le registre de ma commune et j'ai eu la satisfaction de voir que tous ceux de mes concitoyens, que la rigueur du temps ou des infirmités n'ont pas empêchés de se rendre chez l'agent, se sont empressés d'accepter le nouveau pacte social qui fixera sur le sol français la liberté et le bonheur.

Les registres négatifs portent en blanc.

« Salut et respect, « COUTAUSSE. »

Il quitta le corps législatif en 1804.