Joseph Mérilhou

Biographies

Biographie extraite du dictionnaire des parlementaires français de 1789 à 1889 (Adolphe Robert et Gaston Cougny)

Député de 1831 à 1834, ministre pair de France, né à Montignac (Généralité de Bordeaux, France) le 15 octobre 1788, mort à Neuilly (Seine) le 18 octobre 1856, « fils à Jean Mérilhou et à demoiselle Madeleine Desmond », il fit ses études classiques à Périgueux.

Reçu avocat à la faculté de droit de Paris, il entra dans la magistrature et devint conseiller auditeur à la cour impériale, par un décret daté de Troyes, quartier général de l'Empereur, du 4 février 1814. Quelques semaines plus tard, le 31 mars, l'Empire était renversé. Maintenu provisoirement en fonctions à la cour royale, il siégea à l'une des chambres criminelles lors du procès intenté à Carnot, à l'occasion de son célèbre Mémoire au roi ; en qualité de rapporteur, il présenta des conclusions tendant à une ordonnance de non-lieu. Pendant les Cent-Jours, il fut nommé (11 mai 1825) substitut du procureur général à la cour impériale de Paris.

Aussi la seconde Restauration le comprit-elle sur la liste des magistrats suspendus de leurs fonctions. Obligé de résider quelques mois hors de Paris, M. Mérilhou rentra ensuite au barreau et prit part aux luttes de l'opposition constitutionnelle; il défendit en 1817 MM. Comte et Dunoyer, rédacteurs du Censeur, traduits devant le tribunal de police correctionnelle, fut un des fondateurs de la Société des amis de la liberté de la presse, plaida encore devant la cour d'assises de Paris pour les frères Duclos, accusés d'avoir fait partie de la conspiration de l'épingle noire, pour Arnold Scheffer, Brissot, Feret, etc.; il s'attachait, dans chacune de ses plaidoiries, à prouver la nécessité de mettre les institutions de la France en harmonie avec l'esprit de la Charte.

Le 14 juillet 1819, il gagna la première cause qui, en France, ait été jugée par le jury : celle de Gossuin, auteur de la Bibliothèque historique, poursuivi pour avoir mal parlé des Suisses de la garde du roi. Membre du conseil d'administration d'une société qui s'occupait de secourir les familles des citoyens détenus préventivement, il fut inquiété de ce chef; sur une plaidoirie de Dupin aîné, il bénéficia (29 juin 1820) d'un acquittement. Il appartint aussi à la « charbonnerie », comme membre de la haute vente et plus tard de la vente suprême; il défendit la Tribune de la Gironde, se chargea (août 1822) de la cause de Bories, dans l'affaire des quatre sergents de la Rochelle, et fut désigné clairement dans cette phrase du réquisitoire de Marchangy : « Ici les véritables coupables ne sont pas accusés, mais bien sur les bancs des avocats. »

Le Courrier français l'eut aussi pour avocat en 1825 et en 1829. Il prit part aux attaques de M. de Montlosier contre le « parti prêtre », fut un des signataires de la célèbre consultation du 1er août 1826, publia, en 1827, un Essai historique sur la vie et les ouvrages de Mirabeau, fit une très vive opposition au cabinet Polignac, conseilla le refus de l'impôt, protesta contre les Ordonnances de juillet, et fut directement mêlé à tous les conciliabules qui précédèrent et préparèrent l'avènement de Louis-Phlilippe.

Adjoint, le 29 juillet 1830, à la commission municipale, il sortit, deux jours après, de l'Hôtel de Ville, avec le titre et les fonctions de secrétaire général provisoire du ministère de la Justice. Pendant les trois mois qu'il occupa ce poste, il prit diverses mesures importantes, telles que le renouvellement des parquets, des juges de paix, la suppression du ministère d'Etat et de la caisse du sceau des titres, l'abolition de la loi sur le sacrilège, etc.

Conseiller d'Etat le 20 août 1830, M. Mérilhou fut appelé, le 2 novembre suivant, lors de la formation du cabinet Laffitte, à prendre le portefeuille de l'Instruction publique et des Cultes, avec la présidence du conseil d'Etat. Mais il ne justifia pas, dans cette situation nouvelle, les espérances qu'avait mises en lui le parti libéral. « M. Mérilhou, lit-on dans la Biographie des Hommes du jour, qui pendant quinze années avait fait la guerre aux Jésuites, qui dans toutes les circonstances avait poursuivi et attaqué la congrégation avec la plus grande vigueur, laissa tout en place... » Cependant, il supprima la Société des missions de France et réunit au domaine de l'Etat la maison du Mont-Valérien qui en était le chef-lieu. Il fit rendre aussi une ordonnance prescrivant, comme conditions d'admissibilité aux diverses fonctions de la hiérarchie ecclésiastique, la possession de grades donnés par l'Université.

Après la retraite de Dupont (de l'Eure) et de La Fayette, M. Mérilhou continua de servir la dynastie, et accepta de succéder à son ami Dupont comme ministre de la Justice (27 décembre 1830-7 mars 1831). Il ne tarda pas, d'ailleurs, à donner sa démission à son tour, lorsque M. Persil, procureur général, voulut pousser le pouvoir à des mesures de rigueur contre la presse et destituer M. Comte, procureur du roi. M. Mérilhou se retira avec Laffitte devant le cabinet du 13 mars formé sous la présidence de Casimir Périer.

Après avoir refusé un siège à la cour de Cassation, l'ex-ministre fut élu député, le 5 juillet 1831, dans quatre collèges : 1° le 5e de la Dordogne (Nontron), avec 155 voix sur 235 votants, 303 inscrits, contre 41 à M. de Verneilhe, et au colonel Lamy; 2° dans le 7e du même département (Sarlat), avec 186 voix (280 votants, 306 inscrits), contre 98 à M. J. Bessière et 19 à M. Lasserre; 3° dans le 4e de la Haute-Vienne (Saint-Yrieix), avec 88 voix (167 votants, 283 inscrits), contre 74 à M. Sulpicy; 4° dans le 5e de la Gironde (Bazas), avec 125 voix (174 votants, 254 inscrits), contre 30 à M. Lafonta. Il opta pour Sarlat et fut remplacé à Bazas par M. Nicod, à Saint-Yrieix par M. Sulpicy, et à Nontron par M. Lamy.

M. Mérilhou prit place dans l'opposition modérée, avec laquelle il vota le plus souvent. Lors de la discussion sur l'hérédité de la pairie, il se prononça contre, et pour l'élection. Après les événements des 5 et 6 juin, il présenta un amendement qui fut rejeté, tendant à flétrir les ordonnances sur l'état de siège. Il adhéra au compte-rendu de 1832, parla à propos de l'emprunt grec, contre les dangers de l'influence russe, et prononça (1834) un discours contre la loi des associations. Toutefois son opposition modérée lui permit de se raviser et de consentir à siéger (21 avril 1832) comme conseiller à la cour de Cassation : il obtint alors le renouvellement de son mandat législatif à Sarlat, par 180 voix (246 votants, 389 inscrits). contre 64 à M. de Maleville.

Non réélu député en 1834, M. Mérilhou fut appelé à la pairie le 3 octobre 1837. Au Luxembourg, ce fut lui qui présenta le rapport dans l'affaire de l'insurrection du 12 mai 1839. Il eut une part active aux travaux de la commission chargée de préparer un nouveau projet de code militaire (1842), et de celle qui s'occupa de la législation de la réforme hypothécaire (1845). Eliminé, en 1848, de la cour de Cassation, il fut appelé à y reprendre ses fonctions l'année suivante.

On a de lui un grand nombre d'articles dans les Annales du barreau français et l'Encyclopédie du droit. Grand-officier de la Légion d'honneur.