Joseph Delacroix-Frainville
1749 - 1831
- Informations générales
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- Né le 26 janvier 1749 à Chartres ( - Généralité d'Orléans - France)
- Décédé le 28 décembre 1831 à Paris (Seine - France)
1749 - 1831
Député de 1819 à 1823, né à Chartres (Généralité d'orléans, France), le 26 janvier 1749, « de Hilaire-Augustin-Charles Delacroix, procureur au bailliage et siège présidial de Chartres, et de Marie-Françoise Yvon », mort à Paris (Seine), le 28 décembre 1831, il étudia le droit et se distingua au barreau de Paris dont il devint bâtonnier.
Chevalier de la Légion d'honneur et plusieurs fois président du collège électoral d'Eure-et-Loir, il fut élu, le 11 septembre 1819, député de ce département, par 407 voix sur 721 votants et 1,417 inscrits.
Il prit place au côté gauche, parmi les libéraux constitutionnels et vota contre les deux lois d'exception et pour le nouveau système électoral amendé. Il fut rapporteur de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif aux décomptes des biens nationaux. Il proposa à la loi suspensive de la liberté individuelle un amendement (qui fut rejeté) dont l'objet était de permettre au prévenu d'appeler un conseil, lorsqu'il aurait subi son interrogatoire. Il parla encore : sur la loi de censure, sur les comptes antérieurs à 1819, soutint l'amendement du général Demarçay, tendant à faire payer 50 francs d'entrée par kilogramme aux laines étrangères fines en suint, et 100 francs aux laines fines lavées. A propos de la loi électorale, il appuya la motion de Camille Jordan, en faveur du maintien de l'élection directe avec la division des collèges. Il ne fit point partie d'autres législatures.
Date de mise à jour: avril 2015