Gérard Charasse

Biographies

Biographie de la Ve République

CHARASSE (Gérard)
Né le 26 mars 1944 au Vernet (Allier)
Décédé le 18 juin 2023 au Vernet (Allier)

Député de l’Allier de 1997 à 2017

Gérard Charasse naît au Vernet au sein d’une famille originaire de l’Allier, et plus précisément d’Abrest, d’Arronnes, de Saint-Christophe et de Bost. D’abord professeur de lettres, il devient par la suite chargé de mission à l’inspection de l’enseignement technique. Il est un cousin éloigné de Michel Charasse, décédé en 2020, ancien proche de François Mitterrand, ministre, sénateur et membre du Conseil constitutionnel. Après ses études supérieures, il entame une carrière dans l’Education nationale.

Gérard Charasse adhère d’abord au Mouvement des démocrates (qui s’apparente au gaullisme de gauche) fondé par Michel Jobert en 1975. En 1977, il est élu maire sous l’étiquette du Mouvement radical de gauche (MRG) puis du Parti radical de gauche (PRG) du Vernet. Il est constamment réélu en 1983, 1989 et 1995 (cette fois-ci sous l’étiquette PRS). En 1984, il se présente aux élections européennes, figurant en 63e position sur la liste « Entente radicale écologiste » mais n’est pas élu. En 1986, il se présente sans succès aux élections législatives dans l’Allier, au sein d’une liste centriste dite « d’union républicaine gaulliste et radicale », coprésentée par le MRG et le Mouvement gaulliste populaire (MGP).

De nouveau candidat pour le MRG aux élections législatives de 1993, il se qualifie au second tour et y affronte Claude Malhuret, candidat de l’Union pour la démocratie française (UDF), qui l’emporte avec 56,08 % des suffrages (22 500 voix contre 17 625). C’est le début, entre les deux hommes, d’une longue rivalité aux élections municipales et législatives. En 1994, Gérard Charasse échoue à nouveau aux élections européennes, figurant en 21e position sur la liste « Energie radicale avec Bernard Tapie ». De février 1996 à janvier 1998, Gérard Charasse est vice-président du Parti radical socialiste, chargé des fédérations Auvergne, Limousin, Centre, Bourgogne.

Aux élections législatives de 1997, Gérard Charasse se présente dans la quatrième circonscription de l’Allier, présenté par le Parti radical socialiste et le Parti socialiste. Qualifié pour le second tour, il l’emporte contre Claude Malhuret avec 55,59 % des suffrages exprimés (23 927 voix contre 19 045).

A l’Assemblée nationale, il est membre du groupe Radical, citoyen et vert et siège d’abord à la commission de la défense nationale et des forces armées, avant de rejoindre en avril 2000 la commission des affaires étrangères et d’en devenir vice-président. En janvier 1998, il devient également membre et secrétaire de la commission d’enquête sur l’activité et le fonctionnement des tribunaux de commerce. En octobre 2000, il est membre de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances et, en avril 2001, il rejoint très brièvement la mission d’information commune sur les diverses formes de l’esclavage moderne. Il devient également membre suppléant de la délégation de l’Assemblée nationale à l’Assemblée de l’Atlantique-Nord.

Il est rapporteur pour avis sur les crédits de la défense (personnels) pour les projets de loi de finances pour 2000, 2001 et 2002. En février 2001, il dépose un rapport d’information sur la mission de la commission des affaires étrangères en République du Congo.

En septembre 1999, il présente une proposition de loi visant à supprimer, dans les communications publiques invoquant la période de l'Etat français, les références à la ville de Vichy. Il s’exprime dans Le Monde, à l’occasion de l’affaire Papon, sur le malaise permanent ressenti à Vichy à propos du régime politique de même nom. Refusant de ne voir dans cette ville qu’un passé sombre, Gérard Charasse rappelle que Vichy est non seulement le lieu où 80 parlementaires se sont élevés contre la loi conférant à Pétain les pleins-pouvoirs, mais également un lieu de tourisme et de gastronomie. Il souhaite y voir s’ériger un musée dédié à l’Etat français (ce que le maire de Vichy, Claude Malhuret, refuse pour sa part, craignant d’y voir affluer des « nostalgiques »). Son initiative législative demeure sans suite mais Gérard Charasse sera amené à poursuivre ce combat tout au long de sa carrière parlementaire, sans plus de succès.

En séance publique, il intervient à de nombreuses reprises.

Il pose ainsi un grand nombre de questions au gouvernement sur le budget des établissements de santé (juin 1997 et janvier 2001), les restructurations dans l’industrie de défense (novembre 1997), le passage du franc à l’euro (avril 1998), les effectifs d’enseignants (mai 1998), le personnel des groupement d'établissements scolaires pour la formation continue GRETA (juin 1998), ainsi que sur la réforme de l’enseignement secondaire (octobre 1998), sur la situation en République démocratique du Congo (mars 1999), sur la prise en charge des frais de cure par l’assurance maladie, sujet qui touche particulièrement sa circonscription (mai 1999), sur la restructuration des services extérieurs de l’Etat et les économies à en attendre (novembre 1999), sur les Fonds structurels européens (mars 2000), sur la prise d’otages aux Philippines par un groupe séparatiste islamique (mai 2000), sur les Délégations départementales et régionales des droits des femmes, en juin 2000, sur les effets des pesticides sur l’apiculture, en novembre 2000, sur l’évaluation des effets des cures sur la santé, en janvier 2001, et sur la prévention de la violence des jeunes, en octobre 2001 .

S’agissant des projets et propositions de loi, il intervient dans des très nombreux domaines, montrant ainsi une grande polyvalence : sur le projet de loi portant réforme du service national, abolissant le « service militaire », en septembre 1997 ; sur les crédits budgétaires des anciens combattants, de l’emploi et de la solidarité, ainsi que de l’économie, des finances et de l’industrie en novembre 1997 ; sur les projets de loi Aubry relatifs à la réduction du temps de travail, en janvier 1998 et en octobre 1999 ; sur la modification du statut de la Banque de France et sa participation au Système européen des banques centrales en raison du passage du franc à l’euro, en avril 1998 ; sur les crédits budgétaires de la défense et du tourisme en novembre 1999 ; sur le projet de loi relatif au mode d’élection des conseillers régionaux et des conseillers de l’Assemblée territoriale de Corse en décembre 1998 ; sur la ratification du traité d’Amsterdam en mars 1999 ; sur la chasse en avril 2000 ; sur la politique extérieure et de sécurité commune, en mai 2000, à l’occasion du débat sur les orientations de la présidence française de l’Union européenne ; pour défendre les territoires de montagne, en juin 2000, lors de l’examen du projet de loi de solidarité et de renouvellement urbain ; sur l’épargne salariale en octobre 2000 ; sur la ratification du traité de Nice, en juin 2001 ; sur la responsabilité pénale du président de la République, à l’occasion de l’examen d’une proposition de loi constitutionnelle, en juin 2001 ; sur l’introduction dans la constitution d’un droit à l’expérimentation pour les collectivités locales, en 2001 également ; sur l'approbation de la convention d'Unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, en janvier 2002 ; sur le régime des intermittents du spectacle, en janvier 2002 également et sur le développement des petites entreprises et de l’artisanat en février 2002.

Lors de la séance de la première séance du 13 octobre 1999, il vote, comme la plupart des membres de son groupes (31 sur 33) pour la loi instaurant le pacte civil de solidarité (PACS).

Se positionnant sur la réforme constitutionnelle relative à la durée du mandat présidentiel, Gérard Charasse est favorable à l’instauration du quinquennat et à la tenue de l’élection du président antérieurement à celle des députés. C’est pour lui le préalable au renouvellement des institutions et l’une des bases de réflexion sur ce que pourrait être la VIe République. A cet égard, il soutient l’instauration d’un authentique régime présidentiel et une organisation du calendrier électoral calquée sur la pratique des Etats-Unis d’Amérique : « La façon la plus pertinente de mettre fin aux dysfonctionnements liés aux pesanteurs constitutionnelles serait de favoriser un seul et unique rendez-vous électoral en élisant le même jour à la fois le président de la République, les députés et les sénateurs, pour cinq ans » indique-t-il en avril 2001.

Parallèlement à son mandat parlementaire, Gérard Charasse devient, en 1998, conseiller général PRG de l’Allier ainsi que, durant trois ans, le neuvième vice-président en charge du tourisme et du thermalisme. Il conserve ce mandat local jusqu’en 2015. La même année, il intègre le conseil politique du PRG. En 2001, il quitte ses fonctions de maire du Vernet, pour conquérir la mairie de Vichy, mais échoue contre Claude Malhuret. Il siège cependant au conseil municipal.

Gérard Charasse conserve son siège lors des élections législatives de 2002 dans la quatrième circonscription de l’Allier malgré la situation politique défavorable après l’échec de Lionel Jospin, dès le premier tour, à l’élection présidentielle. Se classant second au premier tour derrière Claude Malhuret, avec 35,92% des suffrages exprimés, contre plus de 39%, il bénéficie d’un important report de voix des nombreux candidats de gauche et écologistes et l’emporte avec 51,79 % au second tour.

A l’Assemblée nationale, il siège en tant que non inscrit.

Il siège à la commission de la défense nationale et des forces armées. Il en est le rapporteur pour avis sur le projet de loi de finances rectificative pour 2002 et durant les débats budgétaires ultérieurs. Il est membre en octobre 2010 de la commission spéciale chargée d’examiner les projets de lois organique et ordinaire sur le service public de la télévision. En mai 2005, il est membre de la mission d’information sur les risques et les conséquences de l’exposition à l’amiante. Il est aussi membre de 2005 à 2007 de la mission d’information sur la grippe aviaire : mesures préventives.

En novembre 2004, il dépose une proposition de résolution pour la création d’une commission d’enquête relative aux délocalisations fiscales.

En mars 2003, il dépose à nouveau sa proposition de loi afin que les termes « dictature de Pétain » soient substitués aux références à la ville de Vichy dans les communications publiques qui font référence à l’Etat français et en présente une autre en janvier 2007 sur un droit à l’hébergement et un droit au logement des personnes sans domicile fixe.

Au cours de la législature, il pose plusieurs questions au gouvernement : en janvier 2003, sur le plan social de GIAT Industries ; en février puis en octobre 2004, sur la préservation de l’emploi, notamment industriel, dans le bassin de Vichy ; en juin 2006, sur le maintien des services publics en milieu rural.

Ses autres interventions portent sur les questions de défense, mais pas uniquement.

Gérard Charasse prend la parole sur le projet de loi de programmation militaire pour les années 2003 à 2008, en novembre 2002, ainsi que chaque année sur les crédits budgétaires prévus au titre de la défense nationale. En mai 2003, il le fait également sur la proposition de loi tendant à assurer la représentation du sein du conseil d’administration et des institutions représentatives des fonctionnaires, des chantiers navals DCN, des contractuels et des ouvriers de l’Etat. Il prend régulièrement la parole dans les débats annuels sur les crédits des anciens combattants.

Il soutient l’équipement aérien et autoroutier de l’Auvergne en mai 2003, lors de la déclaration du gouvernement sur les infrastructures 2003-2009.

Il fait également valoir son point de vue en octobre 2002, sur le projet de loi portant création d’un chèque-emploi associatif, en décembre 2003, sur le projet de loi relatif aux obligations de service public dans le secteur des télécommunications, en février 2004, sur l’application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics. En juin 2003, invoquant les inégalités en la matière, il se prononce contre le projet de loi Fillon de réforme des retraites. En mars 2005, il s’exprime sur le projet de loi de sauvegarde des entreprises et en avril sur le projet de loi portant transposition de diverses mesures du droit communautaire à la fonction publique, déplorant notamment le développement de la précarité avec le recours au contrat.

Aux élections législatives de 2007, Gérard Charasse l’emporte encore une fois face à Claude Malhuret dans la quatrième circonscription de l’Allier avec un net avantage au second tour, obtenant 56,54 % des suffrages exprimés, les deux candidats étant presque à égalité au premier tour avec respectivement 39,2% et 40,25%.

Inscrit au groupe Socialiste, radical et citoyen (SRC), il siège encore au sein de la commission de la défense nationale et des forces armées. Il devient membre en 2010 de la commission d’enquête constituée sur la situation de l’industrie ferroviaire française : production de matériels roulants « voyageurs » et frêt. Il est membre en 2008 de la mission d’information sur les questions mémorielles. Au titre de son mandat, il est également membre de la section française de l’Assemblée parlementaire de la francophonie.

Au cours de cette législature, il est à l’origine de plusieurs propositions de loi : visant à supprimer le mot « race » de l’article 1er de la Constitution de 1958 (2007), instaurant le droit de vivre sa mort (2009), visant à modifier le régime de la copropriété (2009), portant "délégifération" (2010), relative au financement incitatif de l’élimination des déchets et à la visibilité de l’écocontribution dans la filière de gestion des déchets dangereux spécifiques (2011), relative à la dévolution du patrimoine thermal de Vichy aux collectivités locales (2012). Il est également l’auteur de propositions de résolutions tendant notamment à créer des commissions d’enquête relatives aux conditions de sécurité des pratiques de radiothérapie, aux délocalisations fiscales (2008), ou encore ayant pour objet le transfert solennel au Panthéon du crâne de René Descartes (2010).

En séance, ses interventions portent sur le budget de l’Etat, la fonction publique, les anciens combattants mais aussi les institutions (contrôle de l’action gouvernementale et l’évaluation des politiques publiques) et le logement, à travers la lutte contre les « marchands de sommeil ». Lors de la séance du 21 mai 2008, portant en particulier sur la loi constitutionnelle qui sera votée le 23 juillet 2008 et révisant un grand nombre de dispositions constitutionnelles, Gérard Charasse prend la parole au nom du groupe radical. Il rappelle d’abord l’intérêt de son groupe pour une réforme profonde des institutions, avec notamment l’instauration d’une VIe République et d’un régime présidentiel. A ce titre, il rappelle l’importance du principe de séparation des pouvoirs et est favorable à une limitation du droit de message du président envers les Assemblées. Il souhaite aussi que le principe de laïcité soit plus clairement affirmé au sein de la norme fondamentale, ainsi que la suppression des membres de droit au Conseil constitutionnel, le développement de la reconnaissance de l’intercommunalité dans la Constitution, le droit de vote des étrangers aux élections locales et l’instauration d’une dose de proportionnelle lors des élections législatives. De manière plus audacieuse, Gérard Charasse évoque la suppression du poste de Premier ministre. Il milite enfin pour l’instauration de droits reconnus aux groupes d’opposition et pour un contrôle accru des nominations présidentielles effectuées sur le fondement de l’article 13 de la Constitution, deux points sur lesquels la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 lui donnera satisfaction.

Hors de l’Assemblée, Gérard Charasse se présente à nouveau aux élections municipales de mars 2008 à la mairie de Vichy mais échoue de justesse face à Claude Malhuret qui l’emporte avec 273 voix d’avance. Il quitte le conseil municipal après cet insuccès.

En 2012, pour ses dernières élections législatives, Gérard Charasse se présente dans la troisième circonscription de l’Allier, la quatrième ayant été supprimée après le redécoupage des circonscriptions législatives en 2010.

En tête au premier tour avec plus de 42% des suffrages exprimés et plus de 10 points d’avance sur Claude Malhuret, il gagne une ultime fois son duel au second tour contre ce dernier avec 57,37 % (26 301 voix).

A l’Assemblée nationale, il est inscrit au sein du groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste et siège essentiellement à la commission des affaires étrangères, sauf un bref passage à la commission des affaires sociales, en novembre 2016.

Il est membre en 2016 de la mission d’information sur la Côte d’Ivoire. Auparavant, en 2015, il a participé à celle sur l’Afrique francophone.

Il est, durant son mandat, l’auteur de deux propositions de loi en octobre 2012 : l’une, à nouveau, relative à la dévolution du patrimoine thermal de Vichy aux collectivités locales, l’autre visant de nouveau à substituer, dans les communications publiques invoquant la période de l’Etat français, aux références à la ville de Vichy, l’appellation de « dictature de Pétain ». En outre, à l’occasion des débats suscités en 2013 par le projet de loi instaurant le mariage pour tous, Gérard Charasse se démarque de la majorité et de son groupe : « Je suis opposé à cette proposition qui ne figurait pas dans mon programme de campagne qui reprenait, au niveau national, pourtant l’essentiel de celui de la majorité présidentielle. Je n’ai pas changé d’avis et, non pour des raisons de “nature”, mais pour des raisons politiques, je ne voterai pas cette proposition ». Il ajoute par ailleurs que « l’humanité est par essence mixte ». Le jour de l’ultime scrutin à l’Assemblée nationale, le 23 avril 2013, Gérard Charasse n’est pas présent dans l’hémicycle.

Dès ses vœux présentés en début d’année 2016, Gérard Charasse annonce son retrait de la vie politique à la fin de son mandat, souhaitant, à 72 ans, se consacrer entièrement à sa famille. Il en profite cependant pour signaler sa désapprobation à l’égard de l’éventuel projet de loi constitutionnelle portant déchéance de nationalité binationaux reconnus coupables d’acte de terrorisme un temps projeté par l’Exécutif. « La nation n’est pas divisible, surtout pas en raison de l’origine de nos concitoyens […]. Je ne voterai pas, pour cette raison, la loi sur la déchéance de nationalité. Je le dirai mardi (aujourd’hui) au Premier ministre, qui garde mon amitié – je ne sais pas si cela sera réciproque » (La Montagne, 26 janvier 2016). En janvier 2017, à l’approche des élections législatives auxquelles il ne se représentera pas, il adoube son successeur Jacques de Chabannes, maire de La Palisse mais celui-ci ne pourra l’emporter face au succès dans l’Allier du mouvement de La République en marche.

Figure du Parti radical de gauche dans le Bourbonnais, Gérard Charasse décède le 18 juin 2023, dans sa ville de naissance. Marié à Mireille Barré, directrice d’école, il était père de quatre enfants. Investi dans la mémoire de son territoire et de la ville de Vichy, Gérard Charasse était président d’honneur du Comité en l’honneur des 80 parlementaires du 10 juillet 1940 et des passagers du Massilia. Il était également chevalier de l’ordre national du Mérite et officier des Palmes académiques.