Augustin, Charles Renouard

Mandats au Sénat ou à la Chambre des pairs

Sénateur

du 24 novembre 1876 au 17 août 1878

Biographies

Biographie extraite du dictionnaire des parlementaires français de 1789 à 1889 (Adolphe Robert et Gaston Cougny)

Député de 1831 à 1837 et de 1839 à 1842, pair de France, sénateur de 1876 à 1878, né à Paris le 22 octobre 1794, mort au château de Stors (Seine-et-Oise) le 17 août 1878, « fils de Antoine Augustin Renouard, gazier (fabricant de gazes), et de Léonie-Catherine Desaintes », il fut destiné à la littérature par son père, lorsque celui-ci eut quitté sa première profession pour s'occuper de librairie.

Il fut éleve de l'Ecole normale, de 1812 à 1815, professa la philosophie comme répétiteur, puis étudia le droit et fut reçu avocat. Il fut mêlé aux luttes des libéraux contre la Restauration, et devint secrétaire et membre du conseil d'administration de la Société pour l'instruction élémentaire.

La révolution de 1830 le fit conseiller d'Etat et secrétaire général au ministère de la Justice. Elu, le 6 juillet 1831, député du 4e collège de la Somme (Abbeville), par 164 voix (311 votants, 433 inscrits), contre 61 à M. Bateaux et 37 à M. Mary, il siégea dans les rangs de la majorité conservatrice, et fut réélu, le 21 juin 1834, par 234 voix (361 votants, 457 inscrits), contre 83 à M. Labitte et 37 à M. Mary.

M. Renouard ne tarda pas à devenir un des membres les plus en vue de la Chambre des députés : il parut plusieurs fois à la tribune et prit une part importante à la discussion de la loi de l'instruction primaire, et à celle de la loi sur les faillites et banqueroutes. Nommé, en 1837, conseiller à la cour de Cassation, il obtint, à la suite de cette promotion, la confirmation de son mandat législatif par 139 voix (196 votants), contre 51 à M. de Carpentin; mais il échoua, au renouvellement général du 4 novembre suivant, avec 155 voix contre 210 à l'élu, M. de Carpentin. Il regagna son siège, le 2 mars 1839, avec 205 voix (376 votants), et suivit, jusqu'en 1842, la même ligne politique que précédemment. Le 9 juillet 1842, M. Renouard échoua avec 256 voix contre 267 à M. de Tillette de Clermont-Tonnerre, élu.

Nommé pair de France le 21 juillet 1846, il soutint à la Chambre haute, jusqu'à la révolution de février, le gouvernement de Louis-Philippe. Ce fut lui que la haute cour de justice chargea, lors du coup d'Etat du 2 décembre 1851, du rapport sur la mise en accusation du président : mais on sait que ce rapport resta lettre morte et que l'action de la haute cour n'eut pas d'effet.

M. Renouard conserva sous l'Empire ses fonctions de conseiller à la cour de Cassation jusqu'en 1869; il reçut alors le titre de conseiller honoraire. Pendant cette période, il partagea son temps entre les travaux de sa charge et ceux de la Société d'économie politique dont il était un des vice-présidents.

En 1861 il fut élu membre de l'Institut (Académie des sciences morales et politiques). Un certain nombre d'écrits importants lui avaient valu cette faveur. Outre ses thèses de doctorat : Sur le style des prophètes hébreux et De identitate personale (1814), il avait donné : Projet de quelques améliorations dans l'éducation publique (1815) ; Eléments de la morale (1818) ; Considérations sur les causes de l'éducation secondaire en France (1824) ; Mélanges de morale, d'économie et de politique, extraits des ouvrages de B. Franklin (1824) ; Traité des brevets d'invention (1825) ; Examen du projet de loi contre la presse (1827) ; l'Education doit elle être libre Mémoire sur la statistique de la justice civile en France (1834) ; Traité des droits des auteurs dans la littérature, les sciences et les beaux-arts (1838-39) ; Traité des faillites et banqueroutes (1842). Il avait publié en outre de nombreux articles dans la Thémis, la Revue encyclopédique, le Globe, la Revue de législation, le Journal des Economistes et le Dictionnaire de l'économie politique (1819-1859).

Nommé procureur général à la Cour de cassation le 21 avril 1871, il put, malgré son âge, prendre la parole dans plusieurs affaires importantes, notamment dans celles du président Devienne et des commissions mixtes. Plusieurs de ses discours de rentrée se firent remarquer par une forme littéraire très châtiée : la Force prime le droit (1872) ; Considérations sur l'histoire de la Cour de cassation (1875).

Présenté en juin 1876, par les gauches du Sénat, à un siège de sénateur inamovible, il échoua contre M. Buffet, et ne fut élu que le 24 novembre suivant, au 3e tour de scrutin, par 140 voix (272 votants), en remplacement du général Letellier-Valazé, décédé. M. Renouard prit place au centre gauche, vota avec le parti républicain conservateur, et se prononça, le 23 juin 1877, contre la dissolution de la Chambre des députés. Il avait très nettement pris parti contre le gouvernement du Seize-Mai, et avait donné, dès le 17, sa démission de magistrat. Il fut alors choisi comme président du comité de jurisconsultes, dit de résistance légale, qui dirigea la campagne contre le ministère Fourtou-de Broglie. Il soutint ensuite le cabinet Dufaure et mourut, l'année suivante, grand officier de la Légion d'honneur.