Guillaume Chastenet de Castaing

Mandats au Sénat ou à la Chambre des pairs

Sénateur

du 1er janvier 1912 au 1er janvier 1933

Biographies

Biographie extraite du dictionnaire des parlementaires français de 1889 à 1940 (Jean Jolly)

Né à Saint-Médard de Guizière (Gironde) le 5 juillet 1858, mort à Paris le 20 juillet 1933.

Député de la Gironde de 1897 à 1912.
Sénateur de la Gironde de 1912 à 1933.


Fils d'Alphonse Chastenet, avocat à la Cour d'Appel de Bordeaux, qui plaida les causes les plus brillantes, Guillaume Chastenet fit aussi des études juridiques et se fit inscrire au barreau de Paris après avoir obtenu son doctorat en droit.

Il fut, de 1887 à 1889, directeur du contentieux de l'Exposition universelle de 1889. Il fit en même temps du journalisme en donnant une importante collaboration à la presse économique.

Une élection législative partielle ayant eu lieu le 21 février 1897 dans la circonscription de Libourne, pour pourvoir au remplacement de M. Obissier Saint-Martin, élu sénateur le 3 janvier précédent et démissionnaire de son mandat de député le 18 janvier, Guillaume Chastenet de Castaing fit acte de candidature et fut élu, au premier tour de scrutin, par 7.815 voix contre 558 à M. Groseille et 339 à M. Loudex, sur 9.604 votants. Les lignes principales du programme qu'il présentait à ses électeurs étaient les suivantes : « Dans l'ordre constitutionnel, la crainte de toute innovation qui, en diminuant la légitime autorité du Sénat , serait de nature à compromettre la sécurité de nos institutions républicaines.

« Dans l'ordre politique, la garantie de toutes les libertés, le respect de toutes les consciences, un haut esprit de tolérance, sous l'absolu maintien des lois fondamentales de la République, telles que la loi scolaire et la loi militaire.

« Dans l'ordre gouvernemental, la stabilité ministérielle, sans laquelle il ne peut y avoir d'action progressiste vraiment efficace ; et dans l'ordre administratif, une réaction prudente et méthodique contre les abus d'une centralisation excessive.

« Dans l'ordre financier, une plus équitable répartition des charges sociales, recherchée en dehors de l'impôt global et -progressif sur le revenu, l'arrêt des dépenses, l'équilibre sincère du budget avec un amortissement progressif de la dette, une économie étroite pour dégrever notre production nationale, et surtout notre agriculture surchargée, « Dans l'ordre économique, la préoccupation dominante de nos intérêts agricoles, qui constituent le meilleur patrimoine de la nation.

« Enfin, dans l'ordre législatif, toutes les réformes dont la table des matières prêterait à une énumération trop facile, et qu'il faut faire prudentes ou hardies, suivant les progrès à réaliser ou le mal à combattre. »

Ce succès électoral fut le début d'une longue et fertile carrière parlementaire.

Il fut en effet réélu le 8 mai 1898 dans la même circonscription, par 9,503 voix contre 2.453 à M. Carron de la Carrière, et 1.005 à M. Bousquet, sur 13.389 votants ; il retrouva ce même siège aux élections générales du 27 avril 1902, par 8.420 voix contre 6.118 à M. Maugard, sur 15.335 votants ; aux élections générales du 6 mai 1906, par 9.144 voix contre 6.185 à M. Maugard, sur 15.745 votants, et enfin à celles du 24 avril 1910 par 8.579 voix contre 207 à M. Chambarière, sur 12,242 votants, toujours avec des majorités accrues et au premier tour de scrutin.

Il démissionna de son mandat de député le 23 janvier 1912 pour poursuivre au Sénat sa carrière politique.

Il s'inscrivit, à la Chambre, au groupe des républicains progressistes, puis à celui de l'Union démocratique, dont il devint le président en 1906. En 1911, il faisait partie du groupe de la gauche-démocratique.

Son activité fut intense et ses fonctions nombreuses : il présida la Commission de la réforme judiciaire, siégea à la Commission du budget, à celle des colonies, à celle de l'impôt sur le revenu, à celle des assurances et des rentes viagères, à celle du contrôle de la circulation monétaire et au Comité consultatif des assurances sur la vie.

Auteur d'un nombre considérable de propositions de loi, de projets de résolution et de rapports qui ne peuvent tous être énumérés, ses interventions, tant en commission qu'en séance publique furent fréquentes. Il aborda les questions les plus diverses, notamment les problèmes d'assurances, de circulation monétaire et de législation des sociétés par actions.

Parmi ses propositions de loi, citons celles concernant : le tarif douanier sur les vins (1898), les brevets d'invention (1899), les assurances contre les accidents du travail (1899), la réforme de la législation en matière d'assurances (1899), la sécurité du titre foncier (1900, 1903, 1906 et 1910), les warrants agricoles (1901 et 1902), les assurances sur la vie (1902), les émissions financières (1902), la réorganisation de la Cour de Cassation (1903, 1906 et 1910), la création de chèques postaux (1905 et 1906), la compétence des Conseils de Préfecture (1908 et 1910), la création de Chambres d'agriculture (1910), la procédure de la saisie-arrêt (1910), les sociétés étrangères par actions (1911).

Mentionnons, parmi ses rapports, ceux relatifs aux warrants agricoles (1897), la vente à crédit des valeurs en bourse (1910), la création d'une section temporaire de contentieux au Conseil d'Etat (recours pour excès de pouvoir) (1900), les actions de priorité (1901), la surveillance et le contrôle des Compagnies d'assurance sur la vie (1903), les sociétés par actions et les émissions financières (1904 et 1906), l'article 386 du Code civil (état de la femme veuve ou divorcée) (1906), le contrat d'assurance (1906 et 1907), les obligations émises par les sociétés et les parts de fondateur (1906), les sociétés étrangères par actions (1907). la protection et la tutelle des enfants naturels (1907), la responsabilité, en cas d'accident, des conducteurs d'automobiles et autres véhicules (délits de fuite) (1907), la responsabilité de l'Etat et de ses préposés en matière d'enseignement public (1909), l'article 2273 du Code civil concernant la prescription (1909).

Il se fit entendre à la tribune sur les sujets les plus variés, notamment sur : les droits de douane sur les vins, raisins de vendange et monts (1898), le traitement des agents diplomatiques (1899), les pensions de demi-solde de la marine (1899), l'extension des opérations de la Caisse nationale d'assurances en cas d'accidents (1899), les brevets d'invention (en qualité de rapporteur) (1900), la création d'une section temporaire de contentieux au Conseil d'Etat (en qua lité de rapporteur) (1900), la modification de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail (1901), son interpellation sur le refus opposé par certains juges de paix à la délivrance des warrants agricoles (1901), la création et l'amélioration de voies navigables et de ports maritimes (1902), les brevets d'invention (1902), la réforme des justices de paix (1903), la surveillance et le contrôle des sociétés d'assurances sur la vie (en qualité de rapporteur) (1904), la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des fabrications des denrées alimentaires (1904), les bouilleurs de cru (1905), la séparation des Eglises et de l'Etat (1905), les warrants agricoles (1905), la réglementation des jeux (1907), le mouillage des vins et les abus du sucrage (1907), l'impôt sur le revenu (1908 et 1909) ; la peine de mort (1908), la délimitation de la Champagne viticole (1909), les conseils de guerre (1909), le tarif général des douanes (1909), son interpellation ayant pour but de protéger la beauté de Paris (1909), la représentation proportionnelle (1909), le rachat des offices de greffiers (1911), la protection des appellations régionales (1911), etc.

Il fut en outre rapporteur, durant des années, du budget de l'Algérie, de la Tunisie et du Maroc, du budget des monnaies et médailles et de celui de l'imprimerie nationale.

Le 7 janvier 1912, il fut élu sénateur de la Gironde, au siège laissé vacant par le décès de M. Obissier-Saint-Martin, qu'il avait déjà remplacé à la Chambre des députés. Il fut élu par 921 voix sur 1.311 votants, au premier tour de scrutin, contre 194 à M. Charmolin. Il fut réélu au renouvellement triennal du 11 janvier 1920 par 1.002 voix sur 1.305 votants et à celui du 6 janvier 1924 par 1.014 voix sur 1.307 votants, toujours au premier tour de scrutin.

Inscrit au groupe de l'Union républicaine, dont il devint un peu plus tard le vice-président, il siégea à la Commission des finances dont il fut secrétaire, à celle de la guerre, à celle de la marine, à celle des affaires étrangères et à celle de la législation civile et criminelle Il présida, en outre, la Commission de la circulation monétaire, Il reprit, tant dans ses dépôts que dans ses interventions, les thèmes qu'il avait déjà développés à la Chambre, et avec la même intense activité : les questions de change et de circulation monétaire, la protection des sites, le régime des sociétés commerciales, l'organisation du Conseil d'Etat, les assurances, etc..

Rapporteur pendant plusieurs années du budget des Beaux-arts et du budget annexe des monnaies et médailles, il se fit entendre à maintes reprises à ce sujet. Secrétaire du Sénat de janvier 1915 à janvier 1919, il était vice-président de la Société d'économie politique.

Sa santé déficiente ne lui permit pas de solliciter le renouvellement de son mandat aux élections du 16 octobre 1932 (renouvellement du 10 janvier 1933), Il mourut peu de temps après à Paris le 20 juin de la même année, âgé de 75 ans.

Il était Chevalier de la Légion d'honneur.

Il était le père de M. Jacques Chastenet, membre de l'Académie française et de l'Académie des sciences morales et politiques, ancien directeur du Temps et ancien Conseiller de l'Union française.