Victor, Léon, Henri Chatenay

CHATENAY (Victor, Léon, Henri)
Né le 3 avril 1886 à Doué-la-Fontaine (Maine-et-Loire)
Décédé le 11 mars 1985 à Saint-Barthélemy-d’Anjou (Maine-et-Loire)

Sénateur du Maine-et-Loire de 1948 à 1951
Député du Maine-et-Loire de 1951 à 1959

Victor Chatenay avait été un des rares députés gaullistes à retrouver son siège le 2 janvier 1956. Maire d’Angers depuis 1947, il sollicite le renouvellement de son mandat parlementaire à l’occasion des élections législatives de novembre 1958, plusieurs mois après le retour au pouvoir du général de Gaulle. Il obtient l’investiture de l’Union pour la nouvelle république (UNR) dans la 1ère circonscription du Maine-et-Loire, qui est formée des cantons d’Angers nord-est, Châteauneuf-sur-Sarthe et Tiercé. Dans sa profession de foi électorale, il se dépeint en « homme ferme dans ses convictions », en fidèle « compagnon du général de Gaulle ». Il rappelle qu’il n’a « jamais cessé de proclamer, malgré les sourires, les moqueries, les sarcasmes, voire les injures et les menaces, qu’il De Gaulle était l’homme qui pouvait sauver le pays de la décadence et de la ruine ». Il fait référence à l’envoi du contingent en Algérie en notant que « si la liste sur les Monuments aux morts n’est jamais close », la faute en incombe aux « mauvais gouvernements » de la IVème République. Victor Chatenay plaide en faveur de « la liberté de l’école », thème mobilisateur dans ces terres de l’Ouest français où nombre d’enfants sont scolarisés dans des établissements d’enseignement libre à cette époque. Il a pour suppléant un jeune et brillant professeur de droit, Jean Foyer, conseiller technique auprès du général de Gaulle à la présidence du Conseil, où il s’occupe des problèmes de la Communauté. Le maire d’Angers subit cependant la concurrence d’un de ses adjoints, l’Indépendant Prosper David. Parmi les autres candidats se distingue le nom de Roger Quilliot, professeur agrégé, qui porte les couleurs de SFIO et devait ensuite s’implanter dans le Puy-de-Dôme. Le 23 novembre 1958, Victor Chatenay arrive en tête avec 35,6% des suffrages exprimés, devant Prosper David (30,7%). Le candidat de gauche le mieux placé est le communiste Pierre Sicard, qui n’obtient cependant que 13,1% des voix. Au second tour, le maire d’Angers l’emporte grâce au soutien de 46,5% des électeurs dans le cadre d’une triangulaire qui l’oppose à Prosper David (40,3%) et au candidat du Parti communiste (13,2%).

L’édile angevin s’inscrit au groupe de l’Union pour la nouvelle République (UNR) et approuve le programme du gouvernement de Michel Debré le 16 janvier 1959. Il ne siège que quelques jours à la Commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale. Le 20 février 1959, il est en effet nommé membre du Conseil constitutionnel par le président de l’Assemblée nationale Jacques Chaban-Delmas. Cette nouvelle institution, régie par le titre VII de la Constitution de la Vème République, est composée de neuf membres : le chef de l’Etat et les présidents des deux Assemblées procèdent chacun à la nomination de trois d’entre eux. La procédure revêt un caractère exceptionnel en 1959, puisqu’il est prévu que trois conseillers constitutionnels, dont Victor Chatenay, n’exerceront ces responsabilités que pendant trois ans, tandis que les fonctions des autres dureront six ou neuf ans. L’objectif est de permettre un renouvellement significatif de cette instance après ses premières années de fonctionnement.

La nomination de Victor Chatenay au Conseil constitutionnel représente une forme de « compensation ». Au moment de l’annonce de la composition du gouvernement de Michel Debré, en janvier 1959, une erreur de communication avait fait annoncer « Victor Chatenay » comme secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, alors que c’est le haut fonctionnaire Pierre Chatenet qui avait été nommé à ce poste.

L’article 57 de la Constitution de la Vème République dispose que « les fonctions de membre du Conseil constitutionnel sont incompatibles avec celles de ministre ou de membre du Parlement ». En mars 1959, Victor Chatenay est donc remplacé au Palais-Bourbon par son suppléant Jean Foyer. Il quitte également la mairie d’Angers, où l’avocat Jacques Millot lui succède.

L’ancien parlementaire se montre très assidu aux séances du Conseil constitutionnel, puisqu’il ne fait défaut qu’à une seule occasion en trois ans. Outre le président Léon Noël, il y fréquente notamment Georges Pompidou ou les deux anciens présidents de la République Vincent Auriol et René Coty, qui sont membres de droit. Victor Chatenay intervient moins fréquemment lors de ces réunions que certains de ses anciens collègues parlementaires, comme Jean Gilbert-Jules. Il est cependant désigné comme rapporteur du règlement provisoire de l’Assemblée nationale et se trouve donc à l’origine de la décision des 17, 18 et 24 juin 1959. Dans son rapport, l’ancien élu gaulliste a adopté une conception très stricte de la notion de « conformité » des règlements des Assemblées à la Constitution. Cette démarche le conduit à préconiser une décision qui empêche toute reconquête des droits du Parlement en matière de fixation de l’ordre du jour ou d’attribution aux commissions permanentes des prérogatives des commissions d’enquête. La décision du Conseil constitutionnel a nécessité trois jours de délibérations et reprend, pour l’essentiel, les conclusions du rapporteur. Elle est comprise dans les milieux politiques comme une manière de renforcer la prépondérance de l’exécutif sur le législatif.

Les fonctions de Victor Chatenay au Conseil constitutionnel prennent fin en février 1962. Il est alors remplacé par l’ancien Garde des sceaux Edmond Michelet. Victor Chatenay reste directeur général jusqu’en 1968 de l’entreprise à succursales multiples où il travaille depuis 1931. Rentré dans la vie privée à la fin des années 1960, il décède près de vingt ans plus tard, âgé de 98 ans.

Victor Chatenay était grand officier de la Légion d’honneur, commandeur des palmes académiques et du Mérite civil et titulaire des croix de guerres 1914-1918 et 1939-1945. Il avait également été décoré de la King’s Medal for Courage britannique.