Jacques, Joseph Pascalis
1793 - 1872
- Informations générales
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- Né le 30 novembre 1793 à Barcelonnette (Basses-Alpes - France)
- Décédé le 26 mars 1872 à Bougival (Seine-et-Oise - France)
Mandats à l'Assemblée nationale ou à la Chambre des députés
- Régime politique
- Monarchie de Juillet - Chambre des députés
- Législature
- IVe législature
- Mandat
- Du 4 novembre 1837 au 31 août 1838
- Département
- Var
- Groupe
- Centre
- Régime politique
- Monarchie de Juillet - Chambre des députés
- Législature
- IVe législature
- Mandat
- Du 1er septembre 1838 au 2 février 1839
- Département
- Var
- Groupe
- Centre
- Régime politique
- Monarchie de Juillet - Chambre des députés
- Législature
- Ve législature
- Mandat
- Du 2 mars 1839 au 12 juin 1842
- Département
- Var
- Groupe
- Centre
- Régime politique
- Monarchie de Juillet - Chambre des députés
- Législature
- VIe législature
- Mandat
- Du 9 juillet 1842 au 6 juillet 1846
- Département
- Var
- Groupe
- Centre
- Régime politique
- Monarchie de Juillet - Chambre des députés
- Législature
- VIIe législature
- Mandat
- Du 1er août 1846 au 24 février 1848
- Département
- Var
- Groupe
- Centre
Biographies
Biographie extraite du dictionnaire des parlementaires français de 1789 à 1889 (Adolphe Robert et Gaston Cougny)
Député de 1837 à 1848, né à Barcelonnette (Basses-Alpes) le 30 novembre 1793, mort à Bougival (Seine-et-Oise) le 26 mars 1872, il se fit inscrire au barreau d'Aix (1817).
Favorable à la révolution de juillet, il devint procureur du roi à Marseille, puis procureur général à Amiens, maître des requêtes au conseil d'Etat et enfin chef de division aux affaires civiles et des sceaux au ministère de la Justice.
Elu, le 4 novembre 1837, député du 5e collège du Var (Brignoles), par 190 voix (289 votants, 343 inscrits), contre 73 à M. de Clappiers, il fut nommé, au commencement de 1838, avocat général à la cour de Cassation, et dut se représenter devant ses électeurs qui lui renouvelèrent son mandat, le 1er septembre de la même année, par 161 voix (162 votants, 343 inscrits). Il fut ensuite successivement réélu, le 2 mars 1839, par 175 voix (239 votants, 344 inscrits), contre 62 voix à M. de Clappiers; le 9 juillet 1842, par 169 voix (176 votants, 377 inscrits); le 1er août 1846, par 189 voix (358 votants, 405 inscrits), contre 166 voix à M. de Fabry.
M. Pascalis vota constamment avec le centre, fit partie de la coalition contre le ministère Molé, approuva la dotation du duc de Nemours, les fortifications de Paris et l'indemnité Pritchard, et repoussa les incompatibilités, l'adjonction des capacités et la proposition relative aux députés fonctionnaires.
Officier de la Légion d'honneur du 4 mai 1844, M. Pascalis fut destitué en 1848, et acheta alors une charge d'avocat au conseil d'Etat et à la cour de Cassation. Nommé conseiller à la cour de Cassation en 1850, président de la chambre civile en 1860, et commandeur de la Légion d'honneur le 14 août 1863, il fut admis à la retraite en 1868.