Louis, Marie Debelleyme

1787 - 1862

Informations générales
  • Né le 16 janvier 1787 à Paris ( - Généralité de Paris - France)
  • Décédé le 24 février 1862 à Paris (Seine - France)

Mandats à l'Assemblée nationale ou à la Chambre des députés

Régime politique
Seconde Restauration - Chambre des députés des départements
Législature
IVe législature
Mandat
Du 4 juillet 1829 au 16 mai 1830
Département
Dordogne
Groupe
Majorité ministérielle
Régime politique
Monarchie de Juillet - Chambre des députés
Législature
IIe législature
Mandat
Du 28 septembre 1831 au 25 mai 1834
Département
Seine
Groupe
Majorité ministérielle
Régime politique
Monarchie de Juillet - Chambre des députés
Législature
IVe législature
Mandat
Du 4 novembre 1837 au 2 février 1839
Département
Dordogne
Groupe
Majorité ministérielle
Régime politique
Monarchie de Juillet - Chambre des députés
Législature
Ve législature
Mandat
Du 2 mars 1839 au 12 juin 1842
Département
Dordogne
Groupe
Majorité ministérielle
Régime politique
Monarchie de Juillet - Chambre des députés
Législature
VIe législature
Mandat
Du 9 juillet 1842 au 6 juillet 1846
Département
Dordogne
Groupe
Majorité ministérielle
Régime politique
Monarchie de Juillet - Chambre des députés
Législature
VIIe législature
Mandat
Du 1er août 1846 au 24 février 1848
Département
Dordogne
Groupe
Majorité ministérielle

Biographies

Biographie extraite du dictionnaire des parlementaires français de 1789 à 1889 (Adolphe Robert et Gaston Cougny)

Député de 1829 à 1830, de 1831 à 1834, et de 1837 à 1848, né à Paris (Généralité de Paris, France), le 16 janvier 1787, mort à Paris (Seine), le 24 février 1862, il était d'une famille issue du Périgord, et fils d'un officier du génie, chef de la division topographique aux Archives et collaborateur de Cassini.

Elève de l'école centrale des Quatre-Nations, puis de l'Académie de législation, il fut reçu avocat à Paris, le 17 juillet 1807. Improvisateur habile et plein de tact, il débuta dans la magistrature sous la Restauration, comme substitut du procureur du roi à Corbeil (28 novembre 1814), et devint successivement conseiller auditeur à la cour de Paris (1815), procureur du roi à Pontoise (24 janvier 1816), à Versailles (21 avril 1819), juge d'instruction à Paris (1er août 1821), vice-président du tribunal de la Seine (6 août 1824), et procureur du roi au même tribunal (12 juillet 1826). Il avait été nommé membre du conseil municipal de Versailles, le 28 février 1821, et décoré de la Légion d'honneur, le 1er août suivant.

Candidat aux élections du 17 novembre 1827, dans le 1er arrondissement électoral de la Dordogne (Périgueux), il échoua avec 60 voix contre 145 données à l'élu, M. Verneilh de Puyraseau, et 72 au comte de Beaumont. L'indépendance dont il fit preuve à l'occasion de la fusillade de la rue Saint-Denis (novembre 1827), en prenant des conclusions contre les gendarmes, en raison des violences exercées par eux, le signala à l'attention du nouveau cabinet Martignac, qui le nomma, le 17 janvier 1828, préfet de police. Dans ce poste, il abolit l'espionnage politique, donna un uniforme aux agents de la police secrète, améliora et réglementa à nouveau les services de la voirie, des étalages, de la police des spectacles, des voitures de place, des approvisionnements, organisa les sergents de ville, fit établir les omnibus, travailla à l'extinction de la mendicité, à la création de maisons de refuge, etc.

Il entra à la Chambre, élu, le 4 juillet 1829, par le collège de département de la Dordogne, avec 116 voix sur 160 votants et 293 inscrits, contre 31 voix au général Bugeaud, en remplacement de M. d'Abzac. Un mois après (8 août), le ministère Martignac était renversé, et M. Debelleyme donnait sa démission de préfet de police, malgré les instances de Charles X pour le conserver à ce poste. Cinq jours après (13 août), il fut nommé président du tribunal de la Seine. À la Chambre, il siégea au centre droit, ne signa pas l'adresse des 221, et ne fut pas réélu après la dissolution de la Chambre.

Nommé, sous la nouvelle monarchie de Juillet, chef de bataillon dans la 7e légion de la garde nationale de Paris, il se présenta, dans le 4e arrondissement électoral de la Dordogne, aux élections du 5 juillet 1831, et échoua avec 40 voix contre 98 données à l'élu, M. de Garraube. Mais, le 28 septembre suivant, le 1er arrondissement électoral de la Seine l'élut, en remplacement de M. Casimir Perier qui avait opte pour l'Aube.

Il échoua de nouveau, le 21 juin 1834, dans le 7e arrondissement de la Seine, avec 189 voix contre 405 données à l'élu, M. Alexandre de Laborde, et 146 à M. Bérard, puis, le 4 novembre 1837, dans le même arrondissement, avec 402 voix contre 501 à l'élu, M. Moreau. Mais, le même jour, il était élu par le 6e collège électoral de la Dordogne (Ribérac), avec 159 voix sur 292 votants et 394 inscrits ; le même collège le réélut successivement :
- le 2 mars 1839, par 195 voix sur 347 votants, contre 130 à M. Ducluzeau, candidat de l'opposition ;
- le 9 juin 1842 par 197 voix sur 372 votants et 457 inscrits, contre 103 à M. Ducluzeau ;
- et le 1er août 1846 par 251 voix sur 426 votants et 509 inscrits, contre MM. Ducluzeau, 131 voix, et Duburguet, 30.

Dans ces diverses législatures, il soutint la politique ministérielle, et fut vice-président de la Chambre en 1846. Le 29 décembre 1856, le gouvernement impérial le nomma conseiller à la Cour de cassation ; il fut admis à la retraite en cette qualité le 19 janvier 1862, un mois avant sa mort.

Officier de la Légion d'honneur (1828), commandeur (1837), décoré de l'Aigle rouge de Prusse (1830), M. Debelleyme avait acquis une grande autorité en jurisprudence.

On a publié ses Ordonnances comme président du tribunal de la Seine (1837), et ses Ordonnances sur requêtes et sur référés.