Claude Clausel de Coussergues

Biographies

Biographie extraite du dictionnaire des parlementaires français de 1889 à 1940 (Jean Jolly)

Né le 3 décembre 1831, à Coussergues (Aveyron), mort le 2 août 1896, à Paris.

Député de l'Aveyron de 1889 à 1896.

Fils de magistrat, Claude Clausel de Coussergues fit ses études de droit et acquit très vite, au sein du barreau de Paris, la réputation d'un excellent avocat d'affaires. De tendance libérale, alors que son père et son grand-père s'étaient distingués par leurs , opinions violemment légitimistes, il se fit élire en 1871, comme républicain, au conseil général de l'Aveyron, à la présidence duquel il fut appelé en 1880.

Il brigua, en vain, en 1871, le mandat de député et, en 1876 et 1885, le mandat de sénateur. Mais aux élections législatives des 22 septembre et 6 octobre 1889, l'évolution politique aidant, il est élu, au second tour de scrutin, sur un programme anti-boulangiste député de l'arrondissement de Millau, avec 8.820 voix contre 6.338 au candidat conservateur, l'ancien préfet Vernhette, sur 15.282 votants.

Membre de la Commission de la réglementation du travail, et de la Commission du budget, président de la Commission d'enquête sur l'affaire de Panama, il prend part à la discussion du projet de loi relatif au tarif général des douanes (mai 1891) du projet et des propositions de loi relatifs à l'arbitrage en matière de différends collectifs du travail (octobre 1892) et du projet de loi modifiant la loi sur la presse (novembre 1892) et est chargé du rapport sur un projet et des propositions de loi concernant les sociétés par actions. Réélu aux élections générales du 20 août 1893, au premier tour de scrutin, avec 8.437 voix contre 5.606 à M. Vezinhet, sur 14.253 votants. Claude Clausel de Coussergues est appelé le 7 juillet 1894 par la confiance de ses collègues à la vice-présidence de la Chambre des Députés qu'il conservera jusqu'à sa mort. Il préside également la Commission chargée d'examiner s'il y a lieu de mettre en accusation M. Raynal, ancien Ministre des Travaux publics, auquel il était reproché de n'avoir pas fait valoir les droits de l'Etat dans l'application par les compagnies d'Orléans et du Midi des conventions de 1883 (1895-1896).

Rapporteur du projet de loi tendant à réprimer les abus commis en matière de vente à crédit de valeurs de bourse (1894), il est entendu comme président de la Commission dans la discussion du projet de loi sur les associations de malfaiteurs (décembre 1893). Lors de la discussion du projet de loi modifiant le régime fiscal des successions et donations, il propose d'affecter la totalité de la plus-value de recettes escomptées, au dégrèvement des droits de mutation des immeubles ruraux (novembre 1895). Dans le débat provoqué par les incidents de l'instruction de l'affaire des chemins de fer du Sud il critique les conditions dans lesquelles le Garde des Sceaux avait remplacé un juge d'instruction, au mépris, selon lui, des garanties essentielles d'une bonne justice (février 1896).

Le 2 août 1896, il meurt, frappé d'apoplexie, dans l'enceinte même du Palais-Bourbon. Il avait 65 ans.

Ce décès ayant eu lieu pendant l'intersession, il ne fut pas prononcé d'éloge funèbre.