Honoré, François-Joseph Cornudet des Chaumettes

Mandats au Sénat ou à la Chambre des pairs

Sénateur

du 6 janvier 1924 au 9 janvier 1927

Sénateur

du 8 mai 1927 au 13 janvier 1936

Biographies

Biographie extraite du dictionnaire des parlementaires français de 1889 à 1940 (Jean Jolly)

Né le 21 mars 1861 à Paris, mort le 11 février 1938 à Paris-16e.

Député de Seine-et-Oise de 1898 à 1924.

Sénateur de Seine-et-Oise de 1924 à 1927 et de 1927 à 1936.


Arrière-petit-fils de Joseph Cornudet des Chaumettes, député en 1791, membre du Conseil des Anciens en 1795, sénateur en 1799, Comte, Pair de France héréditaire de 1755 à 1834 et, du côté maternel, du général Comte Mathieu de la Redorte, gouverneur militaire de Lyon ; petit-fils d'Etienne-Emile, comte Cornudet des Chaumettes, député en 1830, Pair de France en 1846 ; fils de Joseph, Alfred, comte Cornudet des Chaumettes, député et conseiller général de la Creuse, Honoré Cornudet fit ses études secondaires au lycée Condorcet, et son droit à la Faculté de Paris. Après y avoir passé sa licence, il entreprit de nombreux voyages à l'étranger.

De retour en France, il fut élu, à 25 ans, conseiller municipal de Neuville, commune où est situé le château familial. En 1880 il en était élu maire. Le 9 janvier 1891 il accédait au Conseil général pour y représenter le premier canton de Pontoise. Secrétaire de l'Assemblée départementale, il appartenait à la Commission départementale, à celle des chemins de fer, rivières, chemins, etc. Il mena à bonne fin le rachat des ponts à péage dans son canton, bien qu'il fût concessionnaire de l'un d'entre eux et qu'il dût subir de ce fait un dommage personnel important ; mais il plaça toujours l'intérêt général au-dessus de ses intérêts particuliers.

C'est aux élections générales du 8 mai 1898, qu'il fut élu député de la circonscription de Pontoise, au premier tour de scrutin, par 7 673 voix contre 7 170 à M. le docteur Peyron, sur 15 113 votants. Inscrit au groupe républicain, il siégea dans diverses commissions, dont celle de la réforme judiciaire et celle de la législation fiscale. Auteur d'une proposition de loi concernant l'admission dans les sanatoriaux, aux frais de l'Etat et des départements, des instituteurs et institutrices atteints de tuberculose (1901), il rapporta les propositions de loi ayant pour objet la garantie des libertés individuelles (1901). Il se fit entendre à la tribune au cours de la discussion : des budgets des travaux publics, de l'instruction publique et des finances de l'exercice 1899 (1899), du budget des travaux publics de l'exercice 1900 pour signaler l'état défectueux des routes nationales (1899). Il interpella le Gouvernement sur l'épandage des eaux d'égouts en Seine-et-Oise et fit admettre le principe d'une indemnité à payer par la ville de Paris aux communes traversées par les canalisations (1899). On l'entendit encore parler :
- du régime des boissons (1900),
- de l'amnistie (1900), des budgets des travaux publics, de l'instruction publique et des postes et télégraphes de l'exercice 1902 (1902)
- et du parachèvement de l'outillage national par la création et l'amélioration de voies navigables et de ports maritimes (1902). Il siégea au Bureau de la Chambre en qualité de secrétaire, de 1900 à 1901.

Il retrouva son siège aux élections générales du 27 avril 1902, au premier tour de scrutin, par 9 639 voix contre 5 260 à M. Lefèvre et 1 041 à M. Vogt, sur 15 881 votants. Inscrit au groupe progressiste, il appartint à diverses commissions spéciales ; il reprit son rapport sur les propositions de loi tendant à garantir les libertés individuelles, préconisant la liberté provisoire comme règle générale et la détention préventive comme exception ; il s'étonnait de ce que, plus d'un siècle après la Révolution française, un régime démocratique puisse conférer au Préfet de police et aux Préfets des départements, le droit d'arrêter, de perquisitionner, de saisir, sans engager d'une façon effective les responsabilités (1903). Il intervint au cours de la discussion de divers budgets des exercices 1903, 1904 et 1905 et en particulier de celui du Ministère des Travaux publics (1903, 1904 et 1906).

Réélu aux élections générales du 6 mai 1906, toujours au premier tour de scrutin, par 8 367 voix contre 6.785 à M. Lefèvre et 1.041 à M. Levasseur, sur 16.462 votants, il siégea dans diverses commissions dont celle des mines. Il continua de participer à la discussion de différents budgets des exercices 1907, 1908 et 1910 (1906, 1907, 1909 et 1910).

Il fut réélu aux élections générales du 24 avril 1910, toujours au premier tour de scrutin, par 8 520 voix, contre 8 005 à M. Lefèvre, sur 16 937 votants. Inscrit au groupe de l'Union républicaine, il appartint à diverses commissions, notamment à celle de l'administration, des cultes et de la décentralisation, et à celle de la répression du vagabondage et de la mendicité.

Il fut chargé de rapporter

- les propositions de loi concernant les plans d'aménagement et d'extension des villes (1913),
- le projet de loi portant désaffectation de l'église Saint-Martin à Moissac, des chapelles de Saint-Mathurin, de Saint-Méen et de Sainte-Reine à Beignon (Morbihan) et de l'église de Bargemon (Var) (1914).

Il participa à la discussion des interpellations :
- sur les mesures prises ou à prendre au sujet des inondations (1910),
- sur les affaires de l'Ouadaï et la politique africaine du Gouvernement (1910).

Il parla en outre :
- de la loi municipale de 1884, en ce qui concerne la responsabilité des communes (1914),
- de la contribution foncière et de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières (1914),
- de l'établissement d'un impôt complémentaire sur l'ensemble du revenu (1914).

Il conserva son siège aux élections générales du 26 avril 1914, dès le premier tour de scrutin, avec 7 159 voix contre 4 950 à M. Lefèvre et 1 553 à M. Vogt, sur 13 939 votants. Membre de la Commission des affaires extérieures, des protectorats et des colonies, de celle de l'administration générale, départementale et communale, des cultes et de la décentralisation, de celle de l'enseignement, et, en 1919, de la Commission chargée d'examiner les divers traités de paix, il émit un avis sur le projet de loi relatif au maintien à titre définitif, des travaux exécutés pendant la guerre (1919).

Il se fit entendre au cours des débats sur :
- les propositions de loi concernant l'extension, l'aménagement et l'embellissement des villes (en qualité de rapporteur) (1915),
- les projets et les propositions de loi relatifs à la réparation des dommages causés par les faits de guerre (1916),
- les interpellations concernant le ravitaillement en charbon (1917),
- le projet de loi relatif à la visite des exemptés et réformés (1917),
- les interpellations sur la politique générale du Gouvernement (1917),
- celles relatives au ravitaillement (1917),
- celles relatives au ravitaillement en charbon de la population civile (1917),
- celles sur la renaissance des régions qui ont été victimes de l'invasion (1917),
- celles sur la conduite diplomatique de la guerre (1918),
- l'expropriation pour cause d'utilité publique (1918),
- le maintien, à titre définitif, des travaux publics exécutés pendant la guerre (1919),
- le déclassement de l'enceinte fortifiée de Paris (1919),
- les interpellations sur les conditions de la paix (1919),
- l'utilisation de l'énergie hydraulique (1919).

Aux élections générales du 16 novembre 1919 qui se déroulèrent au scrutin de liste, il prit la septième place de la liste républicaine d'union nationale démocratique, qui fut élue tout entière. Il recueillit personnellement 86 016 voix, sur 175 817 votants et enleva le siège à la majorité absolue.

Il fut membre de la Commission d'administration générale, départementale et communale, et de celle des affaires étrangères. Il appartint également à la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à la composition de la Cour de justice, et à la Commission supérieure d'aménagement, d'embellissement et d'extension des villes.

Il déposa une proposition de loi tendant à améliorer la pension de retraite des instituteurs publics secrétaires de mairie (1921) et une proposition de résolution sur la réforme des Conseils de préfecture (1921).

Il rapporta la proposition de loi tendant à créer un service administratif permanent à la Présidence du Conseil des Ministres et à préciser ses attributions (1921) ainsi que le projet de loi relatif à l'extension et à l'aménagement des villes (1922 et 1923). Il émit deux avis : le premier sur le projet de loi tendant à faciliter l'acquisition par les communes dévastées des immeubles endommagés compris dans les plans d'alignement (1921), le second sur le projet et les propositions de loi portant création de routes à grand trafic ou à trafic exceptionnel (1922). En 1920, il fut nommé président de la Commission de l'administration générale.

On l'entendit parler à la tribune :
- de l'augmentation des traitements du personnel des bureaux des préfectures et des sous-préfectures (1920),
- de la répartition entre les communes et les départements du fonds commun provenant du décime édicté en sus de l'impôt sur le chiffre d'affaires (1920),
- de l'institution de la police d'Etat dans le département de Seine-et-Oise (1920),
- des dépenses recouvrables (1921), de la réforme des tribunaux administratifs et des Conseils de préfecture (1921),
- des propositions de loi tendant à déclarer jour férié le 11 novembre de chaque année (1921),
- de certains avantages de carrière à accorder aux fonctionnaires et candidats fonctionnaires mobilisés pendant la guerre (1922),
- du non-paiement aux instituteurs du supplément communal (1922),
- des baux à loyer d'immeubles à usage commercial ou industriel (1923)
- et, comme précédemment il participa à la discussion de divers budgets des exercices 1920, 1921, 1922 et 1923.

Une élection partielle ayant eu lieu au Sénat le 6 janvier 1924 pour pourvoir au remplacement de M. Poirson décédé le 6 septembre 1923, Honoré Cornudet des Chaumettes emporta le siège au troisième tour de scrutin, par 777 voix contre 721 à M. Amiard, sur 1 533 votants. Il se démit de son mandat de député le 17 janvier.

Mais au renouvellement triennal du 9 janvier 1927, il n'obtint au premier tour que 48 voix sur 1 684 votants, et se retira de la compétition. Il rattrapa cet échec quelques semaines plus tard, à l'élection partielle qui eut lieu le 8 mai pour remplacer M. Maurice Guesnier décédé le 13 mars précédent. Il obtint dès le premier tour de scrutin 1 078 voix contre 397 à M. Gérard, sur 1 684 votants. Inscrit au groupe de l'Union démocratique de la Haute Assemblée, il appartint à la Commission des colonies, protectorats et possessions d'outre-mer dont il devint vice-président en 1933, à celle de l'administration générale, départementale et communale, à celle de l'Algérie et à celle des affaires étrangères et de politique générale des protectorats dont il fut élu vice-président en 1934.

Il fut chargé de rapporter :
- le projet de loi adopté par la Chambre des députés tendant à établir un projet d'aménagement, d'embellissement et d'extension des villes (1926),
- le projet de loi adopté par la Chambre des députés, relatif au régime des aliénés à la Réunion (1929),
- le projet de loi adopté par la Chambre des députés ayant pour objet d'allouer aux jurés d'expropriation, une indemnité de session (1932),

Et il émit trois avis sur les projets de loi tendant à créer des légations de France à Pretoria, à Bagdad et à Djeddah (1935).

En dehors des discussions budgétaires qu'il continua de suivre attentivement, on l'entendit parler sur les sujets les plus divers, notamment :
- les panneaux-réclame (1924),
- les ressources fiscales (1924),
- les inondations (1926),
- les loyers (1926), les baux commerciaux ou industriels (1926),
- les assurances sociales (1927), l'organisation générale de l'armée (1927),
- les lotissements défectueux (1928),
- les constructions scolaires dans la banlieue parisienne (1928),
- les habitations à bon marché (1928),
- les rapports entre bailleurs et locataires de locaux d'habitation (1929),
- la réorganisation judiciaire (1929),
- les assurances sociales (1930),
- les finances départementales et communales (1930),
- l'emprunt des colonies (en qualité de rapporteur) (1931)
- l'approbation du Traité de conciliation et d'arbitrage obligatoire conclu entre le Portugal et la France à Paris (en qualité de rapporteur) (1931),
- l'outillage national (1931),
- l'aménagement de la région parisienne (1932),
- la propriété commerciale (1932),
- les baux à ferme à longue durée (1932),
- l'aménagement de la région parisienne (1934),
- les élections municipales de Paris (1935).

Aux élections sénatoriales du 20 octobre 1935 (renouvellement du 14 janvier 1936), il subit un échec. N'ayant groupé au premier tour de scrutin que 292 voix sur 2 052 votants, il se retira de la compétition.

Il mourut trois ans plus tard, le 11 février 1938, à Paris (16e), à l'âge de 77 ans.


Il fit établir à l'hospice de Pontoise, un service de maternité et coopéra en Seine-et-Oise, à l'organisation de l'assistance aux femmes nécessiteuses en couches, au traitement des tuberculeux, au développement des habitations à bon marché, et il créa une société de secours mutuel pour les cultivateurs et les petits propriétaires.

Il fut président de la Société pour la protection des paysages de France, président de l'Amitié franco-suédoise et président d'honneur de nombreuses sociétés agricoles.