Pierre, Jules Cot

Né le 20 novembre 1895 à Grenoble (Isère)
Décédé le 21 août 1977 à Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier (Savoie)

Député de la Savoie de 1928 à 1940
Membre de la première et de la seconde Assemblée nationale Constituante (Savoie)
Député de la Savoie de 1946 à 1951
Député du Rhône de 1951 à 1958
Sous-secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères du 8 décembre 1932 au 8 janvier 1933
Ministre de l'Air du 31 janvier 1933 au 7 février 1934 et du 4 juin 1936 au 18 janvier 1938
Ministre du Commerce du 18 janvier au 10 avril 1938

(Voir première partie de la biographie dans le dictionnaire des parlementaires français de 1889 à 1940, tome III, p. 1148 à 1150)

A Londres depuis juin 1940, Pierre Cot est déchu de ses mandats électifs et de la nationalité française par le gouvernement de Vichy. Par ailleurs, le « Conseil de justice politique » créé par le maréchal Pétain juge que l'ancien ministre de l'Air « a trahi les devoirs de sa charge ». Il gagne les Etats-Unis où, professeur d'université et membre de « France for ever », il travaille à convaincre l'opinion publique américaine de prendre parti contre l'Allemagne nazie.

Nommé délégué à l'Assemblée consultative provisoire d'Alger en novembre 1943, Pierre Cot participe largement aux travaux de cette institution. Membre de la Commission des affaires étrangères puis à partir de novembre 1944, de celle de la réforme de l'Etat, il rédige des propositions de résolution et des rapports et prononce de nombreuses interventions dans ces deux domaines.

De mars à juillet 1944, l'ancien ministre séjourne en Union soviétique chargé d'une mission de contact et d'étude pour le gouvernement provisoire de la République française.

Réélu maire de Coise à la suite des élections municipales d'avril 1945, il retrouve son siège de conseiller général de Montmélian aux cantonales de septembre. Si les électeurs lui renouvellent sans discontinuer le premier de ces mandats, il est néanmoins battu aux élections cantonales de mars 1949 mais reprend place au sein de l'assemblée départementale en avril 1955, date à laquelle il est élu conseiller général de Chamoux.

Aux élections du 11 octobre 1945 pour la première Assemblée nationale Constituante, Pierre Cot conduit en Savoie, la liste d'union des gauches soutenue par le Parti communiste. Réalisant 36,3 % des suffrages exprimés, cette liste devance nettement les modérés (29,1 %), la Jeune République (19,9 %) et la S.F.I.O. (14,5 %) et seul Pierre Cot est « élu au quotient ».

Inscrit au groupe radical-socialiste et membre de la Commission de la Constitution, Pierre Cot déploie une activité intense au sein de l'Assemblée nationale Constituante. Il intervient sur le règlement de l'Assemblée, la répression des faits de collaboration, la création d'un fonds monétaire international, l'institution d'une Haute Cour de justice et interpelle le gouvernement sur sa politique extérieure.

Cependant, devant cette première Assemblée nationale Constituante, c'est en tant que rapporteur général de la proposition de loi tendant à établir la Constitution de la République française qu'il accomplit l'essentiel de son œuvre législative. Ses positions en matière constitutionnelle seraient, au moins partiellement à l'origine de sa démission du groupe radical-socialiste en mars 1946 puis de son exclusion du Parti radical le mois suivant. Le 19 avril avec les communistes, les socialistes et les M.R.P. il vote pour la Constitution qui sera rejetée par le référendum du 5 mai 1946.

Aux élections du 2 juin 1946 pour la seconde Assemblée nationale Constituante, Pierre Cot conduit à nouveau la liste d'union des gauches en Savoie. Malgré un léger tassement (33 % des voix) elle obtient deux des trois sièges à pourvoir du fait de l'éparpillement des suffrages sur les sept listes en présence.

A nouveau membre de la Commission de la Constitution, Pierre Cot siège dorénavant au groupe d'union républicaine et résistante présidé par Emmanuel d'Astier de la Vigerie et apparenté au groupe communiste. C'est toujours à propos de l'élaboration de la Constitution qu'il fournit l'essentiel de son travail parlementaire mais en qualité de simple député et non plus de rapporteur général. Le 28 septembre il vote en faveur du texte qui sera adopté par le référendum du 13 octobre 1946.

Aux élections du 10 novembre 1946 pour la première législature de la IVe République, la liste d'union des gauches, toujours dirigée par Pierre Cot, retrouve ses deux sièges et enregistre une forte progression (46 %) des suffrages exprimés.

Membre de la Commission de la production industrielle au début de son mandat, le député de Savoie appartient à celle des affaires étrangères durant toute la législature. Il demeure apparenté au groupe communiste via le groupe d'union républicaine et résistante qui deviendra celui de l'union des républicains progressistes en mars 1950.

Il ne rédige aucune proposition de loi, se bornant à déposer une proposition de résolution relative à l'indemnisation de victimes d'inondations en Savoie et n'est jamais nommé rapporteur. En revanche il figure parmi les parlementaires les plus assidus en séance, spécialement à l'occasion des grands débats de politique étrangère au cours desquels il intervient sans notes à la tribune : conférence de Moscou (28 février et 25 juillet 1947) ; Indochine (18 mars 1947, 21 mai, 3 juin 1949, 27 et 28 janvier et 19 octobre 1950) ; accords de Londres concernant l'Allemagne (8 juin 1948) ; Conseil de l'Europe (9 juillet 1949) ; pacte de l'Atlantique (26 juillet 1949) ; politique à l'égard de l'Allemagne (25 novembre 1949) ; accord d'aide mutuelle entre la France et les Etats-Unis (15 mars 1950). Rejetant la coupure du monde en deux blocs, engagé dans le Mouvement mondial de la Paix depuis 1947 et directeur de sa revue « Horizon », Pierre Cot affirme sa conception d'un « neutralisme actif ».

Spécialiste des questions internationales, et orateur écouté en ce domaine, le député de Savoie s'intéresse aussi à des questions plus techniques : dispositions d'ordre économique et financier (6 et 7 février 1947), dépenses militaires (6 août 1947 et 10 juin 1949), prélèvement exceptionnel de lutte contre l'inflation (20 décembre 1947) ; aménagements fiscaux (23 et 24 juillet 1949) ; interpellation sur la politique économique et financière du gouvernement (17 avril 1951).

Enfin, Pierre Cot participe à de grands débats de politique intérieure : protection de la liberté du travail (29 novembre et 3 décembre 1947) ; défense de Maurice Thorez à la suite des déclarations de celui-ci (24 février 1949) ; répression de certaines atteintes à la sûreté extérieure de l'Etat (3 mars 1950) ; révision de la Constitution (29 novembre 1950) ; projet de loi relatif à l'élection des membres de l'Assemblée nationale (19 et 21 mars, 30 avril, 2, 7, 10 et 11 mai 1951).

Inscrit au groupe d'union républicaine et résistante puis, à partir de mars 1950, à celui de l'union des républicains progressistes, toujours présidé par Emmanuel d'Astier de la Vigerie et également apparenté au groupe communiste, Pierre Cot vote avec ce dernier. Il s'oppose notamment au plan Marshall (7 juillet 1948), au pacte de l'Atlantique (26 juillet 1949) et à la loi instituant le scrutin majoritaire départemental avec apparentements pour l'élection des députés (7 mai 1951).

Aux élections législatives du 17 juin 1951, Pierre Cot quitte la Savoie et se présente dans la première circonscription du Rhône (Lyon-Villeurbanne) en deuxième position sur la liste d'union républicaine, résistante et antifasciste présentée par le Parti communiste français et l'union des républicains progressistes. Il ne manque qu' 1 % des suffrages exprimés à l'apparentement conclu de la S.F.I.O. aux indépendants pour dépasser la majorité abosolue et remporter les huit sièges à pourvoir. Avec 25,3 % des suffrages la liste sur laquelle figure Pierre Cot obtient deux élus. Il en ira de même aux élections du 2 janvier 1956 : avec un score analogue (25,7 %), la liste d'union républicaine et antifasciste conserve ses deux élus.

Le nouveau député du Rhône retrouve sa place sur les bancs des républicains progressistes, et à la Commission des affaires étrangères mais, à partir de 1954, Pierre Cot ne fait plus partie d'aucune commission.

Pour autant cela ne l'éloigne pas de l'Assemblée nationale où il déploie une activité considérable.

Juriste éminent, il développe une longue argumentation sur la loi électorale à propos du rapport sur les élections de 1951 dans le Territoire de Belfort (23 août 1951). Il participe aux travaux de l'Assemblée portant sur la révision de la Constitution (17, 21 et 22 juillet 1953,18 et 20 février, 20 et 21 mars et 27 mai 1958). Enfin ses interventions sur l'institution d'un code de procédure pénale fait l'objet d'une analyse de près de deux pages dans les tables de l'Assemblée nationale (20, 25 et 26 juin 1957).

Le député du Rhône prend part aux grands débats de politique générale : investitures de Paul Reynaud (27 mai 1953) et d'André Marie (18 juin 1953), présentations des gouvernements d'Antoine Pinay (18 octobre 1957), de Félix Gaillard (5 novembre 1957) et du général de Gaulle (1er juin 1958).

A la politique générale se rattachent l'Indochine mais surtout l'Algérie. Sur le premier de ces sujets, il intervient le 20 novembre 1951, le 10 avril et le 1er juillet 1952 ainsi que le 19 mai 1953. Les événements d'Algérie font eux l'objet de nombre de ses interventions : état d'urgence (29 juillet 1955), discussion d'interpellations (13 octobre 1955, 5 juin et 17 octobre 1956, 27 mars 1957) et des siennes propres sur la politique algérienne (15 et 31 mai 1956) et le bombardement du village de Sakiet (11 février 1958).

Enfm Pierre Cot continue de porter un vif intérêt à la politique étrangère. Il intervient dans la discussion d'interpellations sur l'armée européenne et le réarmement allemand (16 février 1952) ainsi que sur les accords de Londres qui mettent fin à l'occupation de l'Allemagne (12 octobre 1954) et sur le projet de loi portant ratification des accords de Paris relatifs au réarmement de la R.F.A. et à son entrée dans l'O.T.A.N. (23 décembre 1954). En ce qui concerne la Communauté européenne, le député du Rhône prend part au débat sur la ratification du traité instituant la Communauté du charbon et de l'acier (7 décembre 1951), à la discussion d'interpellations sur le Marché commun européen (22 janvier 1957) ainsi qu'à la discussion du projet de loi portant ratification des traités créant la Communauté économique européenne et l'Euratom (6 juillet 1957).

Pendant ces deux législatures, Pierre Cot vote avec ses amis du groupe communiste, c'est-à-dire en général contre les gouvernements qui se sont succédé et contre les textes que ceux-ci ont proposés ou acceptés. Le 1er juin 1958, il vote contre la confiance au général de Gaulle puis refuse les pleins pouvoirs et s'oppose à la révision constitutionnelle le 2 juin.

Le ralliement de Pierre Cot au Parti communiste suscite bien des interrogations. Comment expliquer qu'après avoir stigmatisé Staline dans l'Oeuvre du 28 octobre 1939 à propos du pacte germano-soviétique, pacte qu'il qualifia de « Munich aggravé et sans excuse » et rappelé dans le même article les responsabilités du dirigeant soviétique dans le triomphe d'Hitler en 1933, Pierre Cot démocrate convaincu et homme de grande culture ait accepté le prix Staline en 1953, même si trois ans plus tard, il condamne l'intervention soviétique à Budapest. L'explication tient sans doute d'abord à l'importance primordiale de son combat pour la paix. Ensuite sur le plan intérieur, à l'application de la vieille devise républicaine - « pas d'ennemi à gauche » - et à son désir de maintenir le contact avec les communistes qui à l'époque, représentaient plus de 20 % du corps électoral alors que leurs dirigeants se jetaient dans le stalinisme. En dernier lieu et il s'en explique lui-même à l'Assemblée nationale le 3 décembre 1947 : « oui, j'ai changé d'opinion ». A cela, selon lui trois raisons : la responsabilité de la France dans le revirement soviétique en 1939, les sacrifices du peuple soviétique et l'efficacité du communisme pendant la guerre et en dernier lieu, et peut-être surtout, les souffrances subies par les communistes du fait du gouvernement de Vichy ainsi que la part qu'ils ont prise dans la Résistance.

COT (Pierre, Jules)
Né le 20 novembre 1895 à Grenoble (Isère)
Décédé le 21 août 1977 à Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier (Savoie)

Député de la Savoie de 1928 à 1940 et de 1946 à 1951
Membre de la première et de la seconde Assemblée nationale constituante (Savoie)
Député du Rhône de 1951 à 1958
Député de la Seine de 1967 à 1968
Sous-secrétaire d’Etat aux affaires étrangères du 8 décembre 1932 au 8 janvier 1933
Ministre de l’air du 31 janvier 1933 au 7 février 1934 et du 4 juin 1936 au 18 janvier 1938
Ministre du commerce du 18 janvier au 10 avril 1938

Eminent juriste et parlementaire éloquent, Pierre Cot est une figure emblématique des « Jeunes-Turcs » radicaux sous la Troisième République. Antifasciste précoce et partisan résolu du Front populaire, il œuvre pour l’intervention dans la guerre civile espagnole. Réfugié en 1940 aux Etats-Unis, patrie de sa belle-famille, il milite dans l’organisation gaulliste France Forever.
Après la deuxième guerre mondiale, en rupture avec les radicaux, il fonde, en décembre 1950, avec Emmanuel d’Astier de la Vigerie, l’Union progressiste, proche du Parti communiste français qui lui assure un siège de député dans le Rhône de 1951 à 1958. Lui qui a déclaré « Je pense n’avoir jamais été absent d’un seul combat contre l’esprit fasciste… » refuse de voter la confiance au général de Gaulle le 1er juin 1958. Ce jour-là, dans l’hémicycle, il déclare en séance : « Et quand, au général de Gaulle, on posera la question : qui t’a fait roi ?, il ne pourra honnêtement répondre que : c’est la violence, c’est l’insurrection et non le Parlement français ». Le 2 juin, il vote également contre la révision constitutionnelle. La posture d’opposant résolu à de Gaulle qu’il adopte alors, lui impose une « traversée du désert » de neuf années.
En effet, Pierre Cot est nettement battu aux élections de novembre 1958 dans la troisième circonscription de la Savoie (Chambéry-Sud, Saint-Jean-de-Maurienne). Son principal adversaire, Pierre Dumas, candidat de l’Union pour la nouvelle République (UNR), obtient au premier tour 11 313 voix alors que lui-même en rallie 10 790. J. Blanc, qui représente le MRP, et P. Perrier, candidat socialiste totalisent respectivement 10 496 et 6 775 des suffrages exprimés. Au second tour, en dépit d’une plus forte mobilisation des électeurs, le député sortant ne recueille que 14 634 voix contre 24 614 au gaulliste Pierre Dumas.
Cet échec n’empêche pas Pierre Cot de se porter à nouveau candidat en novembre 1962. Il se présente sous l’étiquette de l’Union progressiste avec le soutien du PCF dans la treizième circonscription de la Seine (La Salpetrière, la Gare), où il n’est devancé au second tour que de 974 voix par le député sortant de l’UNR, Pierre Sanson, avocat à la Cour d’appel de Paris, qui l’avait emporté aux législatives de 1958 sur Roger Garaudy. A défaut de mandat de député, Pierre Cot conserve sa charge de maire de Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier (de 1929 à 1971) et celle de conseiller général du canton de Chamoux-sur-Gelon (de 1954 à 1973). Par ailleurs, son militantisme s’exprime aussi à travers ses cours à la sixième section de l’Ecole pratique des hautes études, dans la chaire de sociologie du droit et des relations internationales, créée en 1960, berceau d’un premier noyau maoïste universitaire. Il est aussi très actif à l’Association internationale des juristes démocrates (AIJD) qu’il préside de 1960 à 1975, au comité central de la Ligue des droits de l’Homme et au Mouvement de la Paix. Il est directeur de la revue Horizons, publication mensuelle du Conseil mondial de la paix et membre de la rédaction des Cahiers du progressisme.
Ces activités n’étanchent pas sa soif d’engagements politiques nationaux. En 1965, il soutient « par devoir et par conviction » la candidature de François Mitterrand à l’élection présidentielle dans un article du Monde du 4 décembre 1965.
Enfin, le 19 mars 1967, il retrouve un siège de député. Dans la 13ème circonscription de la Seine, qui lui avait échappé en 1962, il arrive presque à égalité avec le député sortant René Sanson et il l’emporte, au second tour, avec 16122 sur 30 571 voix exprimées, sous la seule étiquette de l’Union progressiste mais avec le soutien du PCF, de la Fédération de la gauche démocrate et socialiste (FGDS) et du Parti socialiste unifié (PSU), dont le candidat, Michel Grimal, a obtenu au 1er tour 2 702 voix. Sa campagne électorale, comme sa profession de foi en témoigne, a été axée sur la dénonciation du pouvoir personnel « d’un homme qui n’est pas plus infaillible qu’il n’est immortel », sur « l’union autour d’un programme commun [où] réside l’espoir de transformation et de renouveau de notre pays » et sur « la paix par le désarmement ». Pour lui, l’union de la gauche doit être le socle d’un nouveau front populaire.
Réélu à plus de soixante et onze ans, avec quelque trente ans d’expérience parlementaire, l’ancien ministre de l’Air du gouvernement Blum n’a rien d’un député potiche. En quatorze mois de mandat, il ne se manifeste pas moins de vingt deux fois dans les travaux de l’Assemblée nationale. C’est, pour partie, le fruit d’une grande activité à la Commission des affaires étrangères à laquelle il participe dès le 6 avril 1967, à la commission mixte paritaire chargée d’examiner le projet de loi autorisant le gouvernement à prendre des mesures d’ordre économique et social et, surtout, dans huit commissions spéciales, celles chargées, notamment, de l’introduction de la publicité commerciale à l’ORTF, objet de débats intenses au cours des années 1967-1968. Pierre Cot, s’y distingue en particulier, lors de la première séance du 24 avril 1968, dans le débat sur la motion de censure déposée par la FGDS, en affirmant : « Il ne s’agit pas simplement d’opposer à l’opinion du gouvernement celle de l’opposition, mais où il s’agit de trancher un problème de droit infiniment plus grave, il importe de savoir si la compétence doit être attribuée au pouvoir législatif ou au pouvoir réglementaire. » L’échange verbal brillant qu’il a, à cette occasion avec le Premier ministre Georges Pompidou, fait la une des quotidiens dès le lendemain.
Outre les cinq rapports qu’il dépose au nom de ces commissions, deux propositions de lois sont à noter : la première porte modification du Code pénal pour réprimer la ségrégation et les discriminations raciales (1er juin 1967), la seconde tend à fixer à 18 ans l’âge de la majorité électorale (15 mai 1968). Si les votes du député du 13ème arrondissement suivent les consignes du PCF auquel il est apparenté, il reste jaloux de ses libertés de ton et de jugement.
Ses interventions au Palais-Bourbon sont d’autant plus nombreuses que ces deux années sont marquées par des événements importants. Elles portent notamment sur la pollution maritime qui fait suite à la catastrophe du Torrey Canyon (26 avril 1967), sur le Marché commun et la négociation du « Kennedy Round » (18 mai 1967), sur la contraception (1er juillet 1967), sur les crédits destinés à des fins militaires (2 novembre 1967) et enfin sur la révolte universitaire (8 et 22 mai 1968). Il prend également longuement la parole lors de la discussion des motions de censure du 24 avril et du 22 mai 1968 qu’il vote et qui échouent de peu. L’annonce de la dissolution de l’Assemblée nationale par le général de Gaulle, le 30 mai 1968, vient mettre un terme définitif à la carrière parlementaire de Pierre Cot. En effet, le 30 juin 1968, il est battu de 101 voix par le candidat de l’Union pour la défense de la République (UDR), Henri Modiano, élu avec 13731 voix dans la 13ème circonscription de la Seine. Ainsi disparaît une grande voix parlementaire rentrée dans l’hémicycle quarante ans plus tôt.