Etienne Arnulf

Biographies

Biographie de la Ve République

ARNULF (Etienne)
Né le 11 mars 1920 à Flatters (Algérie)
Décédé le 4 mai 1973 à Ermont (Seine-et-Oise)

Député d’Orléansville de 1958 à 1962

Etienne Arnulf est un Européen d’Algérie, né le 11 mars 1920 à Flatters, dans le département d’Orléansville. Inspecteur des domaines, il se marie le 22 mars 1947 avec Marguerite Rotger, et n’a pas d’enfant.
Maire de Duperré, dans la circonscription d’Orléansville, élu conseiller général en 1961, Etienne Arnulf se présente à la députation en Algérie aux élections de novembre 1958.
Il figure alors sur une liste « Comité de salut public intégration » intitulée « Union nationale pour l’intégration et le renouveau » (UNIR). Cette liste entend être « une union des associations patriotiques qui ont efficacement combattu pour l’Algérie française ». Elle regroupe par conséquent le Comité d’entente des anciens combattants et cadres de réserve, représenté en particulier par le candidat suppléant Abdallah ben Belkheir, « ancien combattant » de profession, le Mouvement universitaire pour le maintien de la souveraineté française en Algérie et le Comité de salut public de l’Igamie d’Alger. Son programme consiste à rassembler « 55 millions de Français de Dunkerque à Tamanrasset », au nom de l’« intégration totale et définitive [de l’Algérie] dans le respect des mœurs et des croyances de chacun », « contre toutes les formes de subversion, pour la défense de la civilisation occidentale ».
Lors des élections législatives algériennes du 30 novembre 1958, au scrutin de liste majoritaire à un tour, la liste UNIR est la seule à se présenter. Elle est donc élue par 175 946 voix sur 271 642 inscrits, 193 874 votants et 190 968 exprimés (participation : 71,3%). 15 022 bulletins blancs (soit 7,8% des exprimés) ont été déposés dans les urnes. Un certain Adolphe Bonet, le 9 décembre 1958, a contesté la régularité du vote du 30 novembre, arguant du fait que les bulletins blancs n’avaient été remis dans les bureaux de vote que deux jours avant le scrutin, que certains électeurs avaient été transportés dans ces bureaux à bord de véhicules militaires, et que les assesseurs de certaines bureaux étaient illettrés. Par décision n°58-59 du 23 décembre 1958, sa plainte est rejetée par la Commission constitutionnelle provisoire. Etienne Arnulf est donc élu et proclamé à l’Assemblée le 3 décembre 1958. Quelques mois plus tard, il quitte la Formation administrative des élus d’Algérie et du Sahara (EAS), pour s’inscrire le 21 juillet 1959 au groupe de l’Unité de la République.
A l’Assemblée, Etienne Arnulf siège à la Commission des finances de janvier 1959 à juillet 1962. Il est également désigné comme membre de la Commission spéciale du règlement le 27 janvier 1959, puis de la Commission spéciale chargée de vérifier et d’apurer les comptes de l’Assemblée nationale à partir du 6 octobre 1960 jusqu’à la fin de son mandat. Il appartient enfin au Comité central d’enquête sur le coût et le rendement des services publics entre le 29 juin 1959 et le 14 décembre 1961.
C’est au nom de la Commission des finances qu’il présente deux rapports en 1959 et 1960. Le premier, déposé le 28 octobre 1959, porte sur les affaires marocaines et tunisiennes dans le cadre de l’élaboration de la loi de finances pour 1960. L’autre rapport, déposé le 18 octobre 1960, concerne le budget des affaires étrangères et les affaires marocaines et tunisiennes dans le cadre de la loi de finances pour 1961.
Ses interventions lors des débats qui accompagnent ces deux lois permettent de préciser ses propositions. Le 16 novembre 1959, il prend part au débat sur la loi de finances pour 1960, et insiste sur la nécessité de l’assistance financière à la réinstallation des Français du secteur privé au Maroc et en Tunisie, sur les difficultés et les lenteurs du reclassement des fonctionnaires, sur le rôle du Commissariat d’aide aux rapatriés du ministre de l’intérieur, sur les crédits alloués à la coopération technique avec les anciens protectorats, et sur le maintien de la retraite des anciens combattants du Maroc et de la Tunisie.
Le 4 novembre 1960, il intervient dans le débat sur la loi de finances pour 1961, et dépose à cette occasion trois amendements. Ils visent à empêcher la suppression des crédits de la direction des affaires marocaines et tunisiennes et affirment la nécessité de regrouper au sein d’un même organisme les responsabilités et les moyens concernant les rapatriés. Selon lui, les budgets et les compétences sont trop dispersés. Il est nécessaire de créer des centres d’accueil à Paris, Marseille et Bordeaux, d’autoriser la liquidation des immeubles possédés par les Français rapatriés, et enfin de promouvoir les mesures diplomatiques nécessaires pour accélérer le transfert des fonds qui leur appartiennent.
Le 8 novembre 1961, Etienne Arnulf intervient une dernière fois à la Chambre lors de la discussion sur la loi de finances pour 1962. Il déplore les conséquences de la trêve unilatérale déclarée en Algérie, revient sur les internements abusifs et la clémence manifestée à l’égard des auteurs d’attentats, et regrette le relâchement des liens d’amitié entre la France et l’Algérie. Le 5 juin 1962, il prend part au débat sur la motion de censure, en évoquant à nouveau le problème des rapatriés.
A cette date, Etienne Arnulf est entré dans l’opposition sous l’influence de la politique gaulliste en Algérie. Jusqu’à la fin 1959, ses votes traduisent un soutien très net au régime. Il approuve la politique du gouvernement Debré le 27 janvier 1959, comme le règlement définitif de l’Assemblée le 3 juin 1959, à l’élaboration duquel il a d’ailleurs participé. Il approuve encore la loi Debré sur l’enseignement privé le 23 décembre 1959. Mais le discours sur l’autodétermination de l’Algérie du général de Gaulle le 16 septembre 1959 le pousse dans une attitude d’opposition à partir de la fin 1959. C’est pourquoi il ne prend pas part au vote sur la déclaration de la politique générale du Premier Ministre le 15 octobre 1959, refuse au gouvernement les pouvoirs spéciaux le 2 février 1960, s’oppose à la modification du titre XII de la Constitution le 11 mai 1960, et vote finalement contre le programme du gouvernement Pompidou le 27 avril 1962.
A la suite des accords d’Evian, Etienne Arnulf quitte l’Algérie indépendante et s’installe en métropole, à Ermont (Seine-et-Oise). Il s’éteint le 4 mai 1973.