Guy Cupfer

Biographies

Biographie extraite du dictionnaire des parlementaires français de 1940 à 1958 (La documentation française)

Né le 9 avril 1908 à Paris (16e)
Décédé le 21 mai 1992 à Cannes (Alpes-Maritimes)

Député de l'Eure-et-Loir de 1956 à 1958

Guy Cupfer, né le 9 avril 1908, est le fils d'un diamantaire parisien. Après des études au Lycée Jeanson de Sailly et à la Faculté de droit de Paris dont il est lauréat, diplômé d'études supérieures, Guy Cupfer est principal clerc d'avoué à Paris de 1929 à 1931, puis avocat à la Cour d'appel de Paris. La guerre passée, il s'inscrit au barreau de Chartres en 1947 ; élu bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Chartres en 1948, il le reste jusqu'en 1956.

Aux élections municipales de 1953, il est élu Conseiller municipal de Chartres. Aussi, se présente-t-il en deuxième position sur la liste du Parti radical et radical socialiste et de l'U.D.S.R., le 2 janvier 1956. Avec 29 512 suffrages sur 132 179 exprimés, Edmond Desouches et Guy Cupfer sont désignés pour représenter l'Eure-et-Loir à l'Assemblée nationale.

Inscrit au groupe radical, il est nommé membre de la Commission de la justice et de la législation dont il devient président pour les années 1957 et 1958 et membre de la Commission de la famille, de la population et de la santé publique. Secrétaire de l'Assemblée nationale, il démissionne de ce poste le 12 février 1957.

Il dépose de nombreuses propositions de loi concernant notamment la création à la Cour d'appel de Paris de deux chambres pénales supplémentaires réservées aux affaires d'accidents, la reprise d'une exploitation agricole par le bailleur, la profession de voyageur et de représentant de commerce (1956), l'élection et le statut des magistrats au Conseil supérieur de la magistrature, la prescription des créances de l'Etat et des collectivités publiques, le statut des huissiers, le regroupement d'entreprises meunières (1957), la mise en œuvre du code de procédure pénale, les rapports entre bailleurs et locataires (1958).

Auteur de nombreux rapports au nom de la Commission de la justice, c'est ainsi que- parmi les plus importants - il se déclare le 12 avril 1957 favorable à l'adoption de la proposition de loi tendant à modifier les articles 344 et 368 du code civil relatifs à l'adoption et à la légitimation adoptive. De même, le 20 juin 1957, il salue le projet de loi portant institution d'un code de procédure pénale comme devant accorder de plus grandes garanties aux justiciables et une plus grande indépendance au juge d'instruction. Le 25 juin 1957, il appelle l'Assemblée à voter le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la convention judiciaire franco-tunisienne, signée à Tunis le 9 mars pour entrer en vigueur le 1er juillet, convention qui assure à ses yeux des garanties suffisantes pour les ressortissants français.

Au cours de la législature, il approuve les pouvoirs spéciaux pour l'Algérie le 12 mars 1956 ainsi que la loi-cadre proposée par le gouvernement Bourgès-Maunoury le 30 septembre 1957. Il accepte la ratification des traités de Rome. Le 1er juin 1958, Guy Cupfer vote la confiance à Charles de Gaulle et le 2 juin accorde à son gouvernement les pleins pouvoirs.