Jean Delachenal

Biographies

Biographie de la Ve République

Delachenal, Jean

Né le 17 août 1924 à Saint-Pierre-d’Albigny (Savoie)
Décédé le 12 novembre 2018 à Chambéry (Savoie)
Député de la Savoie de 1958 à 1973

Jean Delachenal est né le 17 août 1924 à Saint-Pierre-d’Albigny, dans une vieille famille savoyarde marquée par la constance de l’engagement politique. Son père, Joseph, a été maire de cette commune, conseiller général et député de la Savoie, de 1910 à 1914, de 1920 à 1924 puis de 1945 à 1958. Son arrière-grand-père, Ambroise, a été député au Parlement sarde en 1849 et syndic de Chambéry.

Après son baccalauréat, Jean Delachenal fait son droit à Grenoble puis à Paris, obtient sa licence et un diplôme de criminologie et s’inscrit au barreau. Ses talents lui permettront d’être élu bâtonnier. Il reste dans la tradition familiale : son père est professeur de droit aux universités catholiques de Paris et Lille, et avocat au barreau de Chambéry, son grand-père était professeur de droit aux universités catholiques de Lille et son arrière-grand-père avocat à Chambéry. Marié, il aura trois enfants.

Mobilisé à la Libération, Jean Delachenal prend part aux campagnes de la fin de la Seconde guerre mondiale en 1944-1945. Il recevra la Croix de Guerre.

Il s’engage alors en politique, au CNI, dès 1946. Il est ensuite élu maire de Saint-Pierre-d’Albigny en 1947, et le sera sans interruption jusqu’en 1975. Il devient ensuite conseiller général de la Savoie en octobre 1951, et sera réélu jusqu’en 1976.

Jean Delachenal débute sa carrière parlementaire lors des élections législatives de 1958. Il est élu dès le premier tour dans la toute nouvelle première circonscription de la Savoie. Il s’inscrit au groupe des Indépendants et paysans d’action sociale et siège à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

Il est d’emblée un député actif. Il est rapporteur de deux projets de loi à caractère technique qui font appel à ses compétences juridiques, l’un en 1960 sur les infractions à la législation sur les fonds communs de placement, l’autre en 1962 sur le régime du commerce des armes dans ce qui est alors la Côte française des Somalis.

Ses interventions en séance publique témoignent de son sens de l’anticipation des évolutions qui s’annoncent. Jean Delachenal s’inquiète du risque de désertification rurale et des conditions de l’exercice et du maintien de l’activité agricole, défend les activités thermales et cherche à mobiliser au mieux le potentiel touristique des stations de sports d’hiver, lequel n’est pas encore un loisir de masse ; Il veille au désenclavement de la Savoie, en particulier dans le cadre des projets de loi de finances. Ses interventions portent aussi sur des questions juridiques techniques, notamment le remembrement et les baux commerciaux.

Le 4 octobre 1962, comme l’essentiel des membres de son groupe parlementaire, il vote la motion de censure du Gouvernement de Georges Pompidou, présentée par les opposants à l’élection du président de la République au suffrage universel direct.

Il est réélu au second tour lors des élections législatives qui suivent la dissolution de l’Assemblée nationale.

Il s’inscrit au groupe des Républicains indépendants, qui est dans la majorité présidentielle, et siège de nouveau à la commission des lois, dont il est l’un des vice-présidents.

Ses grandes compétences juridiques le font désigner comme rapporteur sur quelque dix projets et propositions de loi, en particulier sur le projet de loi créant une obligation d’assurance pour les exploitants de téléphériques et remontées mécaniques, en 1963, sur celui réformant la tutelle et l’émancipation en 1964 et sur le projet relatif aux mesures de protection des massifs forestiers face aux incendies, en 1966.

Il présente également deux rapports d’information à la suite de deux missions essentielles à l’étranger, l’une aux États-Unis en 1964, l’autre en URSS en 1965.

Jean Delachenal s’affirme également au cours de ses nombreuses interventions en séance publique comme un législateur attentif, sur les questions juridiques complexes, en particulier le droit civil, les régimes matrimoniaux, la tutelle et l’émancipation, le droit des copropriétés et le régime de l’expropriation. Il veille également à l’amélioration du régime des calamités agricoles. Il témoigne aussi de la constance de son intérêt pour les enjeux locaux, notamment le 2 juin 1965, lors de l’examen du projet de loi tendant à accélérer les travaux nécessaires à l’organisation des Jeux Olympiques d’hiver de Grenoble en 1968.

S’appuyant sur le bilan très positif de ses interventions en faveur de sa circonscription, en particulier en matière d’aménagements routiers, d’adduction d’eau, d’électrification rurale, de tourisme et de constructions scolaires, Jean Delachenal est réélu au second tour dans cette même première circonscription de la Savoie lors des élections législatives de mars 1967.

De nouveau inscrit au groupe des Républicains indépendants, il continue de siéger à la commission des lois de l’Assemblée nationale. Il en est l’un des vice-présidents.

Au cours de cette brève législature, il est nommé rapporteur sur cinq projets de loi, en particulier celui relatif à l’amélioration de l’habitat, en avril 1967, et celui autorisant la réquisition temporaire des terrains nécessaires aux aménagements et installations provisoires destinés au déroulement des Jeux Olympiques de Grenoble.

Ses autres interventions en séance publique témoignent de son attention pour les enjeux de l’époque : elles concernent la proposition de loi tendant à compléter le statut du fermage et le projet de loi d’orientation foncière, en 1967, dans le contexte de la modernisation de l’économie et de l’urbanisation des années 1960.

S’inscrivant sans ambiguïté dans la majorité présidentielle, Jean Delachenal est réélu dès le premier tour aux élections législatives de juin 1968 qui suivent la dissolution de l’Assemblée nationale. Dans sa profession de foi, il mentionne les réformes qu’il estime nécessaires, notamment celles de l’Université et de l’administration, pour que cette dernière soit davantage à l’écoute des élus.

Pour ce quatrième et dernier mandat national, Jean Delachenal retrouve le groupe des Républicains indépendants, et aussi la commission des lois, dont il reste l’un des vice-présidents, jusqu’en octobre 1971.

Il renonce à cette qualité, car il est élu pour la fin de la législature vice-président de l’Assemblée nationale.

Il est rapporteur de quelque dix projets de loi portant tant sur le droit civil - les clauses d’inaliénabilité contenues dans une donation et un testament - que sur le droit de la fonction publique communale, alors en pleine évolution. En 1970, il est aussi rapporteur du projet de loi tendant à proroger certaines dispositions transitoires en raison de la crise du logement.

Il est aussi rapporteur pour avis de la commission des lois sur les crédits de la fonction publique prévus par les projets de loi de finances pour 1971 et 1972.

Son goût pour le droit le conduit à intervenir également sur la réforme des dispositions qui régissent la famille en 1970, lorsque l’autorité parentale est substituée à la puissance paternelle, et sur la réforme de la filiation en 1971.

Jean Delachenal reste très attentif aux enjeux locaux, intervenant notamment sur le projet de loi relatif à la mise en valeur pastorale dans les régions d’économie montagnarde en 1971, ainsi que, de manière régulière, sur les crédits du tourisme prévus par les projets de loi de finances, pour alerter sur le niveau des charges pesant sur l’hôtellerie et les problèmes du thermalisme, de même que sur les crédits de l’équipement pour rappeler l’intérêt des autoroutes de liaison, en particulier entre Lyon et Chambéry. Il défend également le secteur touristique lors de l’examen du projet de loi portant approbation des principales options du VIe Plan, en 1970.

En qualité de vice-président de l’Assemblée nationale, Jean Delachenal prononce notamment les hommages de bienvenue à deux délégations étrangères, l’une du Parlement mexicain le 1er juin 1972, l’autre du Parlement canadien, le 30 juin suivant.

Aux élections législatives de 1973, Jean Delachenal est candidat à sa réélection dans des conditions difficiles pour la majorité sortante. Il est en ballottage à l’issue du premier tour, avec 18 528 voix et 37,4 % des suffrages exprimés devant Louis Besson, qui se présente comme indépendant de gauche et recueille 18,8 % des suffrages exprimés, et Jean-Claude Monin (17 %), candidat du parti socialiste et des radicaux de gauche. Le communiste Albert Laurent et le centre démocrate Joseph Dardel recueillent respectivement 14,6 % et 12,2 % des suffrages exprimés. La forte mobilisation au second tour profite à Louis Besson, élu avec 26 231 voix et 51,3 % des suffrages exprimés.

Après cet échec, Jean Delachenal se retire de la vie politique. Il cesse de siéger au conseil général en 1976.

Il décède le 12 novembre 2018 à l’âge de 94 ans. Il était chevalier de la Légion d’honneur.