Jean Delaneau

Mandats au Sénat ou à la Chambre des pairs

Sénateur

du 3 octobre 1983 au 1er octobre 1992

Sénateur

du 2 octobre 1992 au 30 septembre 2001

Biographies

Biographie de la Ve République

DELANEAU (Jean, Louis, Jacques)
Né le 29 août 1933 à Saint-Marcel (Indre)
Décédé le 10 octobre 2018 à Tours (Indre-et-Loire)

Député d'Indre-et-Loire de 1974 à 1981
Sénateur d’Indre-et-Loire de 1983 à 2001

Jean Delaneau naît le 29 août 1933 à Saint-Marcel, dans l'Indre. Il est le fils d’Edmond Delaneau, ouvrier coupeur dans une usine de confection de chemises Bazin (1906) et de Marthe Ballereau, sans profession (1906). Il a une sœur. Après avoir étudié au lycée Jean Giraudoux de Châteauroux où, en 1ère, il est responsable de l’internat, il s’inscrit à la faculté des lettres et des sciences de Poitiers et enfin aux facultés de médecine de Tours et de Paris. Il obtient un doctorat en médecine en 1960.

Cette même année, il abandonne son poste de chef de clinique chirurgicale à Paris pour « voir ce qui se passe vraiment en Algérie ». Il est commandant de réserve dans le service de la santé et dirige l’hôpital de Tlemcen. Dans un poste avancé, il découvre que le médecin militaire qui y est stationné n’évacue que les blessés légers et laisse agoniser les plus touchés. Il est profondément marqué par cette expérience. Son engagement au sein de plusieurs antennes chirurgicales lui vaut d’être décoré de la croix de la Valeur militaire.

Il épouse Agnès Housseau. Le couple aura quatre enfants.

De retour d’Algérie, en 1963, Jean Delaneau est chef du service chirurgie du centre hospitalier de Château-Renault.

C'est dans cette commune qu'il débute sa carrière politique, en 1965, comme conseiller municipal. Deux ans plus tard, en 1967, il en est élu maire. Il conserve ce mandat sans interruption jusqu'en 2001, sous les étiquettes successives des Républicains indépendants, du Parti républicain et de Démocratie libérale. La commune lui doit notamment la création du centre socioculturel et la réalisation de l’avenue du Maine (ancienne friche industrielle), l’immense château d’eau et son arche. Il a également contribué à la création de l’intercommunalité avec quatre communes. En 1970, Jean Delaneau est élu conseiller général du canton de Château-Renault et le demeure jusqu’en 2001.

Il publie Le Choix en 1973 et est le suppléant de Pierre Lepage, député de la 2e circonscription d’Indre-et-Loire, réélu en mars. Ce dernier décède le 24 septembre 1973. Jean Delaneau entre donc au Palais-Bourbon où il intègre le groupe des Républicains indépendants, le 18 octobre 1974. Bien qu’élu député, il veut surtout entrer au Sénat car les sénateurs sont moins « soumis à la dictature de l’opinion, aux pressions ». Il est membre de la commission des affaires étrangères de 1974 à 1975. Dans ce cadre, il est rapporteur en 1974 de deux projets de loi autorisant l'approbation de conventions internationales : l'une multilatérale pour la protection des phoques dans l'Antarctique, l'autre bilatérale entre la France et Singapour afin d'éviter les doubles impositions et prévenir la fraude et l'évasion fiscales.

De 1975 à 1978, Jean Delaneau siège à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales dont il est successivement secrétaire (1976) et vice-président (1978). Il y présente plusieurs rapports concernant la sécurité sociale et la santé. En 1975, il est rapporteur des projets de loi sur la situation des détenus et de leur famille au regard des assurances maladie et maternité, sur les conventions entre les caisses d'assurance maladie et les praticiens auxiliaires médicaux, sur la généralisation de la sécurité sociale, ainsi que sur la sécurité sociale des artistes. En 1976, il est rapporteur des projets de loi sur les greffes d'organe et les chirurgiens-dentistes. Enfin, en 1977, il l’est encore sur les projets de loi sur les préparateurs en pharmacie, la généralisation de la sécurité sociale et la protection sociale des ministres des cultes et des membres des congrégations religieuses. Rapporteur pour avis du budget de la santé prévu par le projet de loi de finances pour 1978, il présente la même année une proposition de loi relative à la création de la profession de psychorééducateur. Il vote notamment pour le projet de loi « Veil » relatif à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) en 1974 et pour celui portant réforme du divorce en 1975, et créant le divorce par consentement mutuel, par soutien aux réformes de société.

En 1977, Jean Delaneau est rapporteur du projet de loi sur l’adaptation des conditions de formation et d'exercice de la profession de préparateur en pharmacie et sur le rattachement de la sécurité sociale au ministère de la Santé. Il intervient dans d’autres domaines tels que les problèmes liés à la guerre d’Algérie : recherches des disparus, possibilité pour les harkis de se rendre en Algérie et indemnisation des biens des rapatriés (7 mai 1975). Il demande par ailleurs, en faveur des produits régionaux, une dérogation à la règlementation de la vente d’alcool sur les autoroutes (15 juin 1977).

Jean Delaneau, candidat de la Majorité présidentielle, se représente aux élections législatives de mars 1978. Sa suppléante est Simone Clérouin, enseignante. Son slogan est « Oui au changement, non à l’aventure ». Il fait le bilan de son premier mandat et présente son programme, structuré autour du renforcement des droits des citoyens, du renforcement des pouvoirs locaux et d’une meilleure sécurité pour les Français. Jean Delaneau conserve son siège de député en obtenant 44,6 % des voix au premier tour avant d'être réélu au second avec 51,8 % des suffrages exprimés contre 48,2 % pour le socialiste Jean Lelong. Il rejoint le nouveau groupe de l'Union pour la démocratie française (UDF) formé à l'Assemblée nationale. Nommé secrétaire national de cette formation politique en 1980, il préside par ailleurs sa fédération d'Indre-et-Loire durant vingt ans (1978-1998).

De 1978 à 1981, Jean Delaneau est membre et vice-président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales. Médecin, il est en 1978 rapporteur pour avis du budget de la santé prévu par le projet de loi de finances pour 1979. Il intervient également dans le débat en 1978 sur la Sécurité sociale, évoquant sa généralisation, les appels en justice des assurés, l’harmonisation des régimes. Il est rapporteur du projet de loi relatif à l'IVG (1979). Sur ce dernier, il rappelle que la commission a entendu des médecins, des associations anti ou pro-avortement, des autorités religieuses et il se déclare favorable à la reconduction du dispositif de 1974 avec quelques amendements : simplification du cycle de consultations médicales, maintien de la clause de conscience des médecins sans qu’elle constitue un blocage ainsi que du délai de dix semaines de grossesse. Jean Delaneau intervient aussi sur la publicité des boissons alcooliques (1980), la proposition de loi sur l'insémination artificielle des êtres humains (1980) et celle sur l'exercice de la profession de sage-femme (1980). Par ailleurs, il présente des propositions de loi sur la carte d'invalidité, soutenant l’idée que les commissions techniques puissent délivrer la carte afin de faciliter la procédure et non de la complexifier (25 avril et 27 juin 1978), sur la création des professions de psychorééducateur et d'orthophoniste (1978), sur le prix des produits du tabac et des boissons alcoolisées (1979) et sur le statut des médecins salariés (1979). Il est par ailleurs membre du Conseil national de l'enseignement et de la recherche de 1978 à 1981. A ce sujet, il présente, le 24 mai 1980, un rapport d’information sur l’élaboration d’une carte des formations universitaires et s’est opposé au groupe communiste, qui ne veut pas limiter l’accès au supérieur médical aux étudiants. Selon lui, cet accès illimité produira de futurs chômeurs et un nivellement par la médiocrité (3 juin 1978). Jean Delaneau intervient enfin sur d’autres thèmes tels que la fiscalité locale. Il vote le projet de loi Peyrefitte renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes en 1980 (la loi du 2 février 1981).

Au niveau local, Jean Delaneau devient Président du conseil régional de la région Centre de 1979 à 1983. Il s’investit au sein de son parti. Ainsi il est secrétaire national du parti républicain en 1977, puis secrétaire national de l’Union des démocrates français en 1980, tout en étant président de la Fédération de l’UDF d'Indre-et-Loire de 1978 à 1998.

Candidat aux élections législatives de juin 1981 sous les couleurs de l'Union pour la nouvelle majorité, il perd son siège de député. Après avoir pourtant devancé au premier tour le conseiller général socialiste Jean-Michel Testu, avec 45,5 % des suffrages exprimés contre 44,9 %, il est battu au second tour : il n'obtient que 47,4 % des voix contre 52,6 % pour son adversaire qui bénéficie de l'élan apporté à la gauche par la victoire de François Mitterrand à l'élection présidentielle. Jean Delaneau retrouve toutefois rapidement un siège au Parlement. Deux ans après son revers aux élections législatives, il devient en effet sénateur d'Indre-et-Loire, le 25 septembre 1983, et le reste jusqu’en 2001. Il devient le vice-président du groupe URI en 1986. Il considère que les présidents Mitterrand et Bush avaient déjà décidé la guerre avant la décision des parlementaires. Il est réélu sénateur d'Indre-et-Loire le 25 septembre 1983 au second tour avec 875 des 1 214 suffrages exprimés, après avoir réuni 509 des 1 223 voix au premier tour. Le 27 septembre 1992, il conserve son siège sénatorial en étant élu dès le premier tour avec 655 des 1 256 suffrages exprimés. Au Sénat, il intègre le groupe de l'Union des Républicains et indépendants dont il reste le vice-président de 1986 à 2001. Il est membre de plusieurs commissions telles que la commission des affaires culturelles (1983-1992 et 1995-1998) puis celle des affaires économiques (1992-1995) et enfin celle des affaires sociales (1998-2001) qu’il préside. Il est le seul sénateur de son groupe à refuser de voter pour la guerre du Golfe en 1991.

Jean Delaneau est vice-président du Sénat de 1995 à 1998. Il est membre de la délégation sénatoriale à l'Assemblée de l'Atlantique Nord, à la Commission consultative des droits de l'homme, au Conseil national de la cinématographie et au Comité d'éthique du loto sportif. Il est également juge suppléant (1983-1992) puis juge titulaire (1992-1995) à la Haute Cour de Justice. De plus, de 1990 à 1995, il est membre de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes. En outre, en 1994, Jean Puech, ministre de l'Agriculture et de la pêche, le charge d'une mission temporaire sur la réforme des baux ruraux et des fermages.

Il est aussi rapporteur du projet de loi modifiant la loi de 1984 relative aux activités physiques et sportives (1987) et de celui sur l'enseignement de la danse (1989). Il présente également plusieurs propositions de loi : sur la création d'un livret d'épargne d'études supérieures (1985), la réforme du code de l'urbanisme (1993) et l'élargissement des possibilités d'utilisation des crédits obligatoires d'insertion par les départements (1998).

Ses domaines d’interventions les plus fréquents restent la santé et la sécurité sociale. Il est rapporteur de plusieurs projets de loi, certains portants diverses mesures d'ordre social (1987 et 1988) et un autre la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme (1990). Il dépose des propositions de loi sur la profession de sage-femme (1986) et les prix des produits du tabac et des boissons alcoolisées (1987). Il s’exprime également sur l’alcool au volant (1987), la réforme des hôpitaux (1991) et la lutte contre le dopage (1998). Il présente, en 2000, des rapports d'information sur la situation sanitaire et sociale en Guyane, le système des soins en Espagne ainsi que la sécurité sanitaire en France et en Europe. De 1999 à 2001, il est membre du Conseil pour la transparence des statistiques de l'assurance-maladie.

Jean Delaneau intervient également dans le domaine économique sur la suppression de l'autorisation administrative de licenciement (1986), les difficultés des entreprises (1994), l'aménagement et le développement du territoire (1994) et prend position, dans le domaine politique, sur la politique gouvernementale en Nouvelle-Calédonie (1985) et sur l'immigration (1997).

En 1999, l'ancien engagé volontaire en Algérie défend ardemment la proposition de loi relative à la substitution de l'expression « à la guerre d'Algérie et aux combats en Tunisie et au Maroc », à celle utilisée jusque-là : « aux opérations effectuées en Afrique du Nord ».

Il vote le projet de loi relatif au revenu minimum d'insertion en 1988, le projet de loi constitutionnelle ajoutant à la Constitution un titre : « De l'Union européenne » (Maastricht) en 1992, et le projet de loi constitutionnelle relative à l'égalité entre les femmes et les hommes en 1999.

Sollicitant le renouvellement de son mandat aux élections sénatoriales du 23 septembre 2001, Jean Delaneau essuie un revers inattendu : la liste d'entente indépendante et républicaine qu'il conduit n'obtient que 138 des 1 348 suffrages exprimés contre 570 à la liste socialiste du maire de Chinon, Yves Dauge, et 482 à la liste RPR du maire de La Ville-aux-Dames, Dominique Leclerc. Dès lors, Jean Delaneau ne détient plus que le mandat de maire d'Autrèche, obtenu en mars 2001 puisqu’il ne s'est pas représenté dans la commune voisine, Château-Renault, trente-quatre ans après sa première élection.

Au niveau local, il est président du conseil général de l’Indre-et-Loire de 1992 à 2001. Il est président d’honneur de l'association nationale France-Canada de 1996 à 2001 et membre titulaire de l'Académie des sciences d'outre-mer de 2010 à 2018.

En 2001, il abandonne la présidence du conseil général d’Indre-et-Loire et demeure maire d’Autrèche jusqu’en 2008.