Maurice Deligne

Biographies

Biographie extraite du dictionnaire des parlementaires français de 1889 à 1940 (Jean Jolly)

Né le 7 octobre 1861 à Clary (Nord), mort à Paris le 11 juin 1939.

Député du Nord de 1928 à 1936. Sous-secrétaire d'Etat à la Marine du 3 novembre 1929 au 17 février 1930. Ministre des Travaux-publics du 27 janvier 1931 au 16 février 1932.

Né à Clary dans le département du Nord, le 7 octobre 1861, de Jules Deligne et Angélique-Augustine Piette s o n épouse, Maurice Deligne fit ses études au collège de Cambrai et à la faculté de droit, où il acquit de solides connaissances juridiques.

Après avoir accompli un stage comme avocat, il entra dans la magistrature, à laquelle il devait appartenir durant plus de vingt ans.

Nommé juge suppléant à Rambouillet le 4 janvier 1887, puis substitut à Senlis en 1891, juge d'instruction à Laon en 1894, procureur à Soissons en septembre 1897, juge à Rouen en 1901 et juge d'instruction dans la même ville en 1903, il fut promu au grade de conseiller à la cour d'appel et maintenu en cette qualité à Rouen en 1905.

Appelé le 14 janvier 1908 au Ministère de la Justice par Aristide Briand, alors Garde des sceaux, qui lui confia les fonctions de directeur de son cabinet, Maurice Deligne fut ensuite nommé directeur du personnel du Ministère de la Justice le 9 mai 1908, directeur des Affaires criminelles et des grâces le 29 juillet 1909, directeur des Affaires civiles et du sceau le 24 mai 1910. Il occupa ainsi successivement tous les postes de directeur de ce Ministère, avant d'être promu conseiller d'Etat en service extraordinaire le 24 mai 1910.

Nommé directeur général de l'enregistrement, des domaines et du timbre au Ministère des Finances le 12 avril 1912, Maurice Deligne se trouva chargé dans ses hautes fonctions de la préparation et de l'exécution de la plupart des grandes réformes fiscales élaborées pendant et après la première guerre mondiale.

Le 17 septembre 1926, ayant atteint la limite d'âge réglementaire, il fut admis à faire valoir ses droits à la retraite et nommé directeur général honoraire au Ministère des Finances.

Déjà conseiller municipal de Clary, sa ville natale, Maurice Deligne s'apprêta à briguer les suffrages des électeurs du Nord. Mais, bien avant son élection à la Chambre des députés en 1928, il avait accédé au Palais-Bourbon dès 1908 en qualité de Commissaire du Gouvernement.

Ses fonctions au Ministère de la Justice lui avaient valu en effet d'assister le Garde des sceaux dans la discussion d'un projet de loi relatif à l'augmentation du nombre des magistrats et lors de la discussion des budgets de 1909 à 1912.

Devenu directeur de l'enregistrement, des domaines et du timbre, il fut à nouveau nommé Commissaire du Gouvernement et à ce titré, jusqu'en 1926, ses grandes qualités d'administrateur le conduisirent à participer aux travaux législatifs et à prendre la parole à la tribune de la Chambre des députés, soit à l'occasion des discussions budgétaires, soit pour le vote de différents projets.

Après avoir fréquenté pendant près de vingt ans le Palais-Bourbon en spécialiste des questions juridiques et financières, Maurice Deligne se présenta aux élections générales législatives de 1928 dans la deuxième circonscription de Cambrai, où il fut élu le 29 avril, au deuxième tour de scrutin, par 11.076 suffrages sur 22.448 votants contre 9.279 à son concurrent immédiat M. Plet, Dans la profession de foi qu'il adressait à ses électeurs en 1928, Maurice Deligne déclarait notamment : «Une seule politique peut être suivie dans les circonstances actuelles : la politique de M. Raymond Poincaré. » Et, « pour continuer l'œuvre de réforme monétaire, de redressement financier et d'assainissement économique poursuivie avec fruit depuis 1926 », il préconisait « des budgets et une balance commerciale en équilibre, la consolidation volontaire de notre dette flottante. »

Tout en manifestant sa sollicitude pour les anciens combattants, pour les fonctionnaires « qui ont droit à un statut », et pour l'élite des écoles primaires qui doit se voir accorder « des bourses plus nombreuses », Maurice Deligne se déclarait partisan de l'application intégrale du traité de Versailles et du-plan Dawes, ainsi que de l'occupation de la Rhénanie, Franchement républicain, il se déclarait favorable à un « gouvernement d'autorité ».

Enfin, dans le domaine social, il préconisait l'accession du plus grand nombre à la propriété individuelle.

Tels étaient les principes qu'il entendait défendre à la Chambre des députés, où il s'inscrivit au groupe de la gauche radicale.

L'expérience qu'il avait des questions juridiques et financières lui fit franchir rapidement les échelons. Membre de la Commission de la législation civile et criminelle, puis de celle du travail, il fut bientôt appelé à siéger à la Commission des finances, honneur insigne pour un nouveau parlementaire. Durant la même législature, il fit aussi partie de la Commission du commerce et de l'industrie, de la Commission des mines et de la force motrice et de la Commission des régions libérées.

Il rapporta une proposition de loi dont il était l'auteur avec plusieurs de ses collègues et qui tendait à accorder des avances remboursables aux propriétaires se trouvant dans l'impossibilité de procéder aux réparations de leurs immeubles. Il prit part à la discussion de différents projets, notamment d'un projet de loi approuvant l'accord conclu à Washington pour le remboursement des dettes envers les Etats-Unis d'Amérique. Le 3 novembre 1929, Maurice Deligne est nommé, dans le premier Cabinet Tardieu, Sous-secrétaire d'Etat au Ministère de la Marine, où toutes les directions techniques et l'ensemble des services administratifs sont placés sous son autorité.

Après la démission du Cabinet Tardieu, il participe à nouveau d'une façon très active aux travaux parlementaires et devient président du groupe de la gauche radicale. Il intervient dans la discussion du budget général de l'exercice 1930 (Marine).

Il abandonne la présidence de son groupe pour entrer, le 27 janvier 1931, dans le premier- Cabinet Laval, comme Ministre des Travaux publics, important portefeuille qu'il conserve sous les second et troisième Ministères Laval, jusqu'au 16 février 1932.

Durant les douze mois qu'il passe à la tête de ce Département ministériel, Maurice Deligne demande la prorogation des conventions passées entre l'Etat et les Compagnies de chemin de fer, il s'intéresse à l'aménagement de l'estuaire de la Seine et se préoccupe d'introduire la législation minière française dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.

Aux élections générales de 1932, il est à nouveau candidat, Il reprend strictement dans sa profession de foi les principes qu'il défendait déjà en 1928, ajoutant simplement : « Le désarmement ne sera obtenu que si, comme l'a pro clamé à plusieurs reprises Aristide Briand, la sécurité est assurée par l'arbitrage dans le cadre et le respect des traités. »

Il est réélu au second tour de scrutin le 8 mai 1932, par 11.275 suffrages sur 25.647 votants contre 10.811 à son concurrent M. Carlier.

Revenu au Palais-Bourbon, il siège aux mêmes Commissions que sous la législature précédente, notamment à la Commission des finances, et intervient à plusieurs reprises, sur des sanctions disciplinaires infligées à des fonctionnaires des contributions indirectes, sur le licenciement d'ouvriers de divers établissements militaires.

Mais sa carrière ministérielle est terminée et, jusqu'à la fin de cette législature, il ne- fait plus partie d'aucun Cabinet.

En 1936, âgé de 75 ans, il ne demande pas le renouvellement de son mandat et se retire de la vie publique. Il meurt à Paris le 11 juin 1939 à l'âge de 78 ans.

Le 11 septembre 1926, le jour où le Gouvernement avait décidé d'élever ce haut fonctionnaire au grade de Grand officier de la Légion d'honneur, Raymond Poincaré, président du Conseil des Ministres, avait tenu à rédiger de sa main la citation qui accompagnait cette distinction. L'ancien Président de la République, sévère pour lui-même et pour ses collaborateurs, n'était pas prodigue de ce genre de manifestations. En donnant à Maurice Deligne ce témoignage de sympathie exceptionnel, il s'était acquitté d'un devoir, car il aimait passionnément la France et savait rendre justice à ceux qui l'avaient passionnément servie.

Après avoir rendu à l'Etat « d'éminents services » et fait apprécier sa « clairvoyance et ses exceptionnelles qualités administratives », selon les propres termes de Raymond Poincaré, Maurice Deligne ne put s'accommoder d'une retraite pourtant bien méritée et, pendant deux législatures, il mit au service du pays son amour du travail et sa haute compétence.