Paul Deribéré-Desgardes

Biographies

Biographie extraite du dictionnaire des parlementaires français de 1889 à 1940 (Jean Jolly)

Né à Saint-Gaultier (Indre) le 28 octobre 1848, mort à Tours le 24 août 1924.

Député de la Mayenne de 1898 à 1906.

Après des études classiques au petit séminaire de sa ville natale, puis au collège Saint-Joseph de Poitiers, Paul Déribéré-Desgardes - dont un ancêtre, Pierre Déribéré-Desgardes, a appartenu à la première municipalité instituée à Saint-Gaultier le 24 janvier 1790- s'inscrit à la Faculté de droit de Poitiers, puis à celle de Paris. Il obtient sa licence en 1868. Inscrit comme avocat à la Cour d'appel de Paris, il sera pendant deux ans clerc dans une étude d'avoué. Il passe ensuite le concours de la magistrature et obtient un premier poste de juge à Guéret.

Engagé volontaire en 1870, il est incorporé dans les mobiles de l'Indre et fait la campagne avec le grade de lieutenant. Après la paix, il est attaché au Parquet du Procureur de la République de la Seine, poste qu'il occupe de 1872 à 1874, époque à laquelle il est nommé juge suppléant à Beauvais. Il est ensuite nommé substitut à Loudun (1877), à Guéret (1878), Procureur de la République à Château-Gontier (1880), puis à Mayenne (1882) et à Laval (1882-1898). En 1898, les comités républicains de l'arrondissement de Laval présentent sa candidature à la députation, à la faveur d'une élection partielle destinée à pourvoir au remplacement de M. Chaulin-Servinière, député de la deuxième circonscription de Mayenne, mort accidentellement en chemin de fer.

Il est élu le 18 septembre 1898, par 9.457 voix contre 7.084 à M. Leblanc, monarchiste, sur 16.710 votants, et il s'inscrit au groupe progressiste de la Chambre.

Au cours de ce premier mandat, il sera membre des Commissions suivantes : Commission chargée de l'examen d'un projet de loi portant aggravation de la peine des travaux forcés à perpétuité, au cas où elle est substituée à la peine de mort, soit par suite de l'admission des circonstances atténuantes par le jury, soit par l'effet de la commutation de peine (1899) ; Commission d'hygiène publique (1900) ; Commission chargée de l'examen d'une proposition de loi relative aux mauvais traitements exercés envers les animaux (1900) ; Commission chargée de l'examen d'un projet de loi sur l'extinction de certaines actions pénales (1900) ; Commission des pétitions (1901).

Le 6 décembre 1900, il prend pour la première fois la parole à la Chambre, en tant que rapporteur de la Commission chargée d'examiner un projet du Gouvernement portant extinction de certaines actions pénales. A -ce titre, il demande à la Chambre d'inviter le Gouvernement à proposer une amnistie générale qui, selon lui, doit s'étendre non seulement aux crimes et aux délits politiques, mais aussi à des délits de droit commun qui, s'ils ne sont pas la conséquence du procès Dreyfus, en ont cependant tous, ou pour la plupart, subi le contrecoup et ressenti l'influence, et par conséquent aux condamnés de la Haute Cour.

Le 4 mars 1901; il participe à la discussion des projets de résolution concernant la déchéance de MM. Déroulède et Marcel Habert. Demeurant convaincu de la nécessité de l'amnistie générale qu'il a réclamée le 6 décembre précédent, il estime cependant, en présence du texte impératif de la loi, devoir voter la déchéance qui est demandée et qui sera prononcée.

Le 21 mars 1902, il intervient dans la discussion d'une proposition de loi relative à l'amnistie en faveur des condamnés de la Haute Cour. Déclarant que le texte proposé a pour but, non pas une mesure de clémence et de pacification mais une manifestation politique, il s'abstient dans le vote.

Il se représente aux élections générales du 27 avril 1902, toujours dans la deuxième circonscription de la Mayenne. Il est élu au premier tour de scrutin, par 10.658 voix contre 25 à M. Delprat, sur 14.068 votants.

Pendant ce second mandat et toujours inscrit au groupe progressiste de la Chambre, il sera nommé : membre de la Commission d'enquête concernant l'affaire Humbert (1903) ; membre de la Commission d'enquête sur la tentative de corruption faite auprès du président du Conseil (1904) ; membre de la Commission de réforme judiciaire (1905) ; président du premier bureau (1905), puis président du 11e bureau (1905).

Le 29 décembre 1903, il est entendu dans la discussion d'une proposition d'amnistie pour faits de grève, assortie d'une disposition additionnelle tendant à l'extension de la mesure d'amnistie aux condamnations prononcées par la Haute Cour en 1900 et 1901. Devant le refus du Gouvernement, M. Déribéré-Desgardes maintient la position qu'il a déjà adoptée lors de son premier mandat. Estimant que l'amnistie est essentiellement une mesure d'ordre gouvernemental, il s'abstient dans le vote sur la disposition additionnelle proposée. Le 29 janvier 1904, il dépose un projet de résolution visant l'intervention de certaines Influences dans le fonctionnement de la justice.

Le 2 février, il prend part à la discussion d'un projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1903, au titre du Ministère de la Justice. Il dépose et fait adopter un amendement tendant à une réduction indicative de mille francs au sujet de la création par le Ministre de postes de magistrats à la Cour d'appel de Paris.

Le 14 juin de la même année, il prend la parole sur un projet de résolution et une proposition de loi relatifs à une Commission d'enquête.

Le 12 avril 1906, au nom de la Commission de réforme judiciaire, il présente un rapport sur la proposition de loi de M. Lemire, tendant à modifier plusieurs dispositions légales relatives au mariage.

Il subit un échec aux élections générales du 6 mai 1906 où il n'obtient au premier tour de scrutin que 7.077 voix contre 9.699 à M. Leblanc, sur 16.986 votants.

Il reprend sa place dans la magistrature. Nommé président de Chambre, puis juge au tribunal de la Seine, il .est maintenu temporairement en fonctions par décret du 29 octobre 1918.

Après sa retraite et jusqu'à sa mort, à Tours (Indre-et-Loire), le 24 août 1924, à l'âge de 76 ans, il sera président du Tribunal des dommages de guerre à l'Hôtel de Ville.

M. Déribéré-Desgardes a été promu Officier d'Académie en 1898.