Pierre, Hector Dominjon

Biographies

Biographie extraite du dictionnaire des parlementaires français de 1940 à 1958 (La documentation française)

Né le 8 octobre 1910 à Belley (Ain)

Membre de la première et de la seconde
Assemblée nationale Constituante (Ain)
Député de l'Ain de 1946 à 1951

Pierre Dominjon est issu d'une lignée de juristes : son père, Noël était avocat à Belley, son grand-père paternel avoué à Nantua et son grand-père maternel notaire dans la même ville. Il effectue ses études à l'école libre de Belley, puis à l'institution Lamartine de 1922 à 1928. Bachelier dans la série philosophie, il s'inscrit en droit à la Faculté de Lyon. Il obtient un premier prix de droit civil en 1930, une licence de droit privé en 1931, un D.E.S. de droit privé et un D.E.S. d'économie politique en 1932 et enfin soutient une thèse de doctorat sur « la cotisation automobile » en 1936. Pendant ses études, Pierre Dominjon a été président des étudiants catholiques de droit de Lyon. Après avoir prêté serment d'avocat en 1931 à la Cour de Lyon, il s'établit à Belley en 1932. Dès 1933 il se marie avec une camarade d'études Blanche Bombard, licenciée et docteur en droit et sa future associée à Belley. De cette union sont issus cinq enfants. Réformé, Pierre Dominjon est néanmoins mobilisé en 1939 et formé dans l'école d'administration de l'armée mais n'exerce aucune fonction, la débâcle étant survenue entre temps. Pendant la guerre, Pierre Dominjon rend divers services à la Résistance et sympathise avec les courants proches de la démocratie chrétienne. Aussi est-il sollicité par le M.R.P. pour figurer en quatrième place sur la liste de ce parti dirigée initialement par André Mandouze. Ce dernier étant parti pour l'Algérie, c'est finalement à Pierre Dominjon de conduire la liste aux élections d'octobre 1945. Le nouveau parti fait une percée spectaculaire puisqu'il recueille 46 938 voix sur 149 495 suffrages exprimés et devance toutes les autres listes avec 5 000 voix de plus que celle du Parti communiste arrivée en seconde position. Après avoir fermé son cabinet d'avocat pour éviter « toute collusion entre politique et justice » (lettre de Pierre Dominjon à l'auteur), Pierre Dominjon va donc siéger au Palais Bourbon où il appartient aux Commissions de la famille et de la justice. Pendant ce premier mandat, c'est essentiellement le juriste et le défenseur de la famille, institution chère à son parti, qui s'expriment dans ses activités parlementaires. Alors que Pierre Dominjon n'intervient qu'une fois dans les débats à propos de la Déclaration des droits qui doit figurer dans la Constitution de 1946, il rédige quatre rapports et dépose deux propositions de loi et une proposition de résolution. La plupart de ces textes ont trait aux problèmes du divorce, de la prostitution et des maladies vénériennes, les autres aux brevets d'invention et au fonctionnement de la Haute Cour de justice. En séance, il intervient pour commenter la Déclaration des droits inscrite en tête de la Constitution qu'il approuve tout en regrettant sa timidité dans sa définition de la liberté et son insuffisance à propos de la fraternité, la troisième valeur de la devise républicaine.

Pour les élections à la seconde Constituante, Pierre Dominjon se représente à la tête d'une liste presque identique mais le score du M.R.P. fléchit alors que la participation électorale est supérieure. Le M.R.P. arrive cette fois derrière le Parti communiste (40 066 voix contre 42 911). Pierre Dominjon est pourtant réélu comme le député communiste sortant, Henri Bourdon, les autres sièges allant à un radical et à un socialiste. Pendant ce bref mandat, il n'appartient qu'à la Commission de la Constitution dont le rôle est décisif après l'échec du premier projet de Constitution de la IVe République. Il est chargé, à ce propos, d'un rapport sur la Haute Cour de justice. Ses deux interventions publiques ont également trait à ces problèmes constitutionnels. Le 12 septembre 1946, il soutient un amendement à l'article 38 présenté par R. Lecourt et explique pourquoi son parti votera contre l'amendement Bruyneel à l'article 43 sur l'élection des membres de la Haute Cour de justice au sein de la représentation nationale. Enfin le premier octobre suivant, il lit son rapport concernant la Haute Cour de justice. Il y souligne toutes les garanties dont s'est entourée la Commission de la Constitution pour que cette instance si particulière de justice politique ne puisse être soupçonnée de partialité ou de n'être qu'un instrument aux mains de la majorité parlementaire du moment.

De nouveau tête de liste aux élections législatives de 1946, Pierre Dominjon voit le score de sa liste s'effriter comme précédemment avec 37 167 voix contre 42 503 à la liste communiste, il est vrai sur un nombre de suffrages exprimés inférieur de 10 000 voix. C'est néanmoins la S.F.I.O. qui souffre le plus de la désaffection des électeurs puisque le Parti socialiste perd son siège au profit d'un communiste. Réélu, le député M.R.P. de l'Ain se consacre à son mandat avec encore plus de zèle que dans les chambres précédentes puisqu'il appartient à la fois à la Commission de la famille et à celle de la justice dont il devient président. Enfin, juste récompense de ses travaux antérieurs, il est nommé juré à la Haute Cour de justice. En raison de ses fonctions et de ses compétences, les interventions tant écrites qu'orales de Pierre Dominjon se succèdent à un rythme soutenu. Trop nombreuses pour être énumérées, on peut du moins en donner un aperçu quantitatif et thématique : vingt-trois rapports, dix propositions de loi, deux propositions de résolution et trois avis sont à inscrire à l'actif du député de l'Ain. Au centre de ces travaux figurent les problèmes du logement et notamment la préparation et la mise en œuvre de la fameuse loi de 1948, les questions d'amnistie ou d'hygiène publique. Comme président de la Commission de la justice, Pierre Dominjon doit également intervenir souvent dans les débats. Ses plus importants discours sont également liés au vote difficile de la loi de 1948 sur les baux de location qui nécessite de nombreuses séances publiques.

Lors des élections du 17 juin 1951, Pierre Dominjon ne demande pas le renouvellement de son mandat car il est en désaccord avec la loi sur les apparentements. Il rouvre son cabinet d'avocat et dirige la fédération M.R.P. de l'Ain, édite son bulletin mensuel et forme les militants. En 1953, l'Assemblée nationale l'élit membre suppléant du Conseil supérieur de la magistrature où il siège fréquemment en raison des absences du titulaire, de Kerland. Pierre Dominjon continue également d'exercer des fonctions municipales obtenues en 1946 et poursuivies sans interruption jusqu'en 1963.

Aux élections du 2 janvier 1956, son parti fait de nouveau appel à lui pour occuper la seconde place derrière Emile Bevand, cultivateur et adjoint au maire d'Oyonnax. Malheureusement, le score du M.R.P. est encore plus faible qu'aux élections précédentes avec une moyenne de 15 909 voix soit 10,9 % des suffrages exprimés. Aussi ni le premier de liste, ni a fortiori Pierre Dominjon ne peuvent-ils être élus, les quatre sièges se répartissant de manière équilibrée entre l'extrême-gauche (Parti communiste), le centre gauche (Parti radical), le centre droit (Indépendants paysans) et l'extrême-droite (poujadistes). En 1958, Pierre Dominjon est de nouveau candidat sans succès et poursuit dès lors son activité au barreau tout en animant diverses activités culturelles ou sociales.