Maurice Drouot

Né le 10 février 1876 à Velesmes (Haute-Saône), mort le 4 juin 1959 à Gray (Haute-Saône).

Député de la Haute-Saône de 1928 à 1932 et de 1936 à 1942.

Né à Velesmes le 10 février 1876, Maurice Drouot fit ses études primaires à Saint-Loup-les-Gray, où son père était agriculteur. Le collège Augustin-Cournot, à Gray, l'accueillit ensuite et il en sortit bachelier (lettres et philosophie) en novembre 1894. Il fit ses études de droit à Lyon et y obtint sa licence en 1897. Deux ans plus tard, il prêtait serment devant la Cour d'appel de Besançon, en août 1899, et s'établissait avocat à Gray. Fantassin, mobilisé pendant la guerre de 1914, l'adjudant-téléphoniste Drouot fut cité à l'ordre du régiment pour son intelligence, son aptitude et son sang-froid. Il siégea au conseil de guerre d'août à novembre 1918.

Une fois démobilisé, il reprit son cabinet d'avocat, où sa haute conscience professionnelle lui valut, en 1935, son admission dans l'ordre de la Légion d'honneur.

Il participa aussi à la guerre de 1939-1945, fut de nouveau cité et décoré de la Croix de guerre.

Lorsqu'il songea à la députation, ce fut tout naturellement dans sa circonscription natale, Gray, qu'il brigua les suffrages des électeurs.

En se présentant à l'élection législative partielle du 7 octobre 1928, Maurice Drouot entamait avec Théodore Valensi la première passe d'un long duel. Valensi, en effet, avait été élu au second tour de scrutin, lors des élections générales législatives des 22 et 29 avril, mais avait été invalidé le 5 juillet suivant ; aussi, Maurice Drouot s'opposa-t-il à lui le 7 octobre, obtenant au premier tour de scrutin 5.300 suffrages contre 5.142 à Valensi et 2.309 à Jacquot, sur 12.938 votants. Au second tour, il emportait le siège avec 6.956 voix, sur 13.107 votants, contre 6.167 à l'avocat parisien, demeuré son seul adversaire. Quatre ans plus tard, ce fut Valensi qui prit sa revanche : derrière Maurice Drouot, le 1er mai 1932, qui totalisait 5.961 voix contre 4.764 à lui-même sur 13.116 votants, Théodore Valensi retrouvait, le 8 mai, le siège éphémèrement occupé, avec 6.665 voix sur 13.393 votants, contre 6.552 au député sortant. En 1936, ce fut au tour de Valensi de quitter la scène politique dès le premier tour de scrutin, le 26 avril 1936, Maurice Drouot arrivait en tête avec 5.341 voix, soit plus de 1.200 bulletins d'écart, contre 4.118 à Valensi, sur 12.592 votants ; au second tour le 3 mai, il consolidait définitivement sa position en réunissant 6.700 suffrages contre 6.262 à son adversaire, sur 13.185 votants.

Défense de la prospérité agricole, maintien du franc, droit exclusif pour le Gouvernement, et non plus pour le Parlement, de proposer les dépenses, une armée forte pour assurer la défense du pays devant la montée des périls extérieurs, tel fut, en résumé, le programme que Maurice Drouot soumettait à l'approbation de ses électeurs.

Il s'inscrivit à la Chambre au groupe des républicains de gauche et des radicaux indépendants (Alliance démocratique).

Lors de son premier mandat, il appartint à la Commission du commerce et de l'industrie et à celle de la législation civile et criminelle.

Le juriste qu'il est mettra sa compétence au service du pays : auteur d'une proposition de loi d'intérêt local, dans l'ordre judiciaire il rapporta, en 1929 et 1930, toute une série de propositions de loi relatives à la réforme du Code civil, du Code de commerce et du Code de procédure civile, ainsi, en 1931, qu'une autre concernant les conditions d'exécution des travaux forcés. Ses interventions à la tribune, très nombreuses et très pertinentes, concernent principalement les questions juridiques, ou le côté juridique des matières sur lesquelles il prend la parole.

Outre la discussion des budgets des exercices 1928, 1931-1932 et 1932 (Instruction publique, Justice, Agriculture), il prit une part active à celle des mesures concernant la réforme judiciaire, la législation sur les loyers, l'exercice de la profession de banquier, le Code du travail, le sucrage des vins, l'organisation des tribunaux de première instance (1929), les baux commerciaux et industriels, la loi des assurances sociales, les achats d'alcools et de vins (1930), les brevets d'invention, le commerce des vins, l'introduction de la législation minière française en Alsace-Lorraine, l'institution de congés annuels (1931), les baux à ferme, l'élection des députés, la prophylaxie de la tuberculose des bovidés, la péréquation des pensions et les bouilleurs de cru (1929). Il avait durant cette législature, voté les crédits nécessaires à la construction de la ligne Maginot.

Lorsqu'il retrouva son siège, quatre ans plus tard, son activité, encore développée, garda la même orientation. Son œuvre de législateur fut moins timide : il fut, en effet, l'auteur de propositions de loi relatives au casier judiciaire, au Code des contributions indirectes (1937), aux débits de boissons (1938), au Code de procédure civile, de nouveau au casier judiciaire, à la procédure de naturalisation, à la défense des créances françaises à l'étranger (1939). Membre uniquement de la Commission de législation civile et criminelle dès 1936 - et dont il devint le président - son œuvre de rapporteur fut, encore une fois, assez importante. Outre sa proposition de loi sur les débits de boissons, il rapporta un certain nombre de mesures relatives au Code de procédure civile (1938), à l'organisation de la Cour de cassation, à la réintégration de la nationalité française perdue par mariage (1939), au fonctionnement des cours et tribunaux pendant la guerre, à la faculté pour les naturalisés de modifier leur patronyme, au mariage en temps de guerre des militaires et marins (1940) et enfin deux mesures importantes, le projet de loi, d'une part, tendant à ratifier le décret du 26 septembre 1939 portant dissolution des organisations communistes et, d'autre part, le projet de loi tendant à la ratification du décret du 1er septembre 1939 relatif à la suspension de l'exécution des condamnations à l'emprisonnement en cas de mobilisation générale, mesures adoptées par la Chambre le 25 avril 1940.

Quant à ses interventions, elles furent encore plus nombreuses que huit années auparavant : il monta en effet à la tribune à propos d'une cinquantaine de débats, au cours de certains desquels il prononça des discours substantiels. Outre la discussion des divers budgets des exercices 1936 à 1940 en matière de finances, d'agriculture, de justice, etc., il se fit entendre notamment à propos des questions de loyers, tant baux des locaux d'habitation et professionnels (1936, 1937, 1940), que commerciaux et industriels (1937, 1939), du statut du métayage (1939), d'amnisties diverses (1936, 1937, 1939) ; il intervint en matière agricole en ce qui concerne les délais à accorder aux producteurs (1936), la vente de produits agricoles, propriété culturale, dettes agricoles (1937), la médecine vétérinaire (1938), la politique de la pomme de terre (1939) et la politique générale agricole du Gouvernement (1938 et 1940) ; il prit la parole en matière sociale et de travail sur la semaine de 40 heures (1936), sur les conventions collectives, interdiction du travail noir (1937), sur les procédures de conciliation et d'arbitrage (1938), sur les accidents du travail (1938, et 1939) et enfin sur l'allocation de solidarité (1939) ; il se fit aussi entendre sur des questions financières telles que les créances commerciales (1936), la dévaluation de l'automne 1936, l'emprunt, la répression de la hausse des prix et la stabilisation (1937), à propos des mises à la retraite (1936), de la diffamation (1936), des débitants de boissons (1938), des contrats d'édition (1939), de la nationalisation des fabrications de matériels de guerre (1936), de problèmes enfin soulevés par l'entrée en guerre de la France, c'est-à-dire le fonctionnement des cours et tribunaux pendant la guerre (1940), les conditions spéciales de mariage des militaire et des marins sous les drapeaux (1940) ; enfin, en matière purement politique, il se fit entendre, en 1939, comme rapporteur dans la discussion ouverte sur les demandes d'autorisation de poursuite et d'arrestation contre les députés communistes et contre André Marty et, en février 1940, dans le débat houleux et serré qui sanctionna la déchéance de certains élus communistes.

Le 10 juillet 1940, Maurice Drouot votait les pleins pouvoirs au maréchal Pétain, lors du congrès de Vichy.

Il appartint en 1941 au Conseil national créé par le Gouvernement de Vichy.

La fin de sa vie fut attristée par la mort, en avril 1945, de son fils Edmond, engagé volontaire, tombé à Lauffen lors de la campagne d'Allemagne.

La rosette de la Légion d'honneur lui fut décernée en 1952 et il mourut, sept ans plus tard, à Gray, le 4 juin 1959, à l'âge de 83 ans, après une douloureuse maladie.

Officier de la Légion d'honneur, Croix de guerre 1914-1918 et 1939-1945, il était membre de l'association fondée par les représentants du peuple de la IIIe République pour la rénovation de nos institutions et la défense des traditions républicaines, de l'Association nationale des avocats inscrits aux barreaux de France et de l'Union française, de la Fédération des gauches, de l'Alliance démocratique et de l'Office national des mutilés, combattants et victimes de guerre.