Ludovic Dupuy-Dutemps

Biographies

Biographie extraite du dictionnaire des parlementaires français de 1889 à 1940 (Jean Jolly)

Né le 5 janvier 1847 aux Cabannes (Tarn), mort le 17 décembre 1928 aux Cabannes.

Député du Tarn de 1889 à 1898.

Ministre des Travaux publics du 26 janvier au 1er novembre 1895.

Bien qu'inscrit depuis 1876 au barreau de Gaillac, Ludovic Dupuy-Dutemps plaidera aussi diverses causes, et non des moindres, à Toulouse ; il exercera jusqu'en 1883, en se faisant une spécialité des questions de législation civile et de jurisprudence.

Le 15 février 1881, il est élu maire de Gaillac et conservera ce poste jusqu'en 1889. En 1883, il entre, comme représentant de son canton, au Conseil général du Tarn où il siégera jusqu'en 1901 ; pendant six sessions consécutives il rapportera le budget départemental.

Rompu à la vie publique depuis près d'une décennie, la députation le tente en 1889.

Aux élections générales législatives des 22 septembre et 6 octobre, il s'agissait pour lui de battre un boulangiste révisionniste, le marquis de Montebello, et un socialiste, Gouzy, dont le nombre de voix s'équilibrait au premier tour de scrutin : le 22 septembre, en effet, Dupuy-Dutemps arrive en tête avec 6.034 voix sur 17.570 votants, 5.867 à Gouzy et 5.508 à Montebello. Le 6 septembre, ce dernier resta le seul adversaire de Dupuy-Dutemps qui semble avoir bénéficié de la presque totalité des voix qui s'étaient portées au premier tour sur Gouzy : sur 17.239 votants, il est élu par 9.968 voix, alors que Montebello en totalise 6.836, soit 1.328 de plus qu'au premier tour. Au renouvellement du 20 août 1893, il est élu dès le premier tour de scrutin, dans la circonscription de Gaillac, par 7.521 voix contre 6.808 à son ancien adversaire Gouzy, sur 15.119 votants. Il ne se représenta pas aux élections de 1898.

Antirévisionniste, partisan de choisir les ministres en dehors des Chambres, il préconise la réforme de l'impôt, celle de la procédure judiciaire, l'organisation de l'assistance publique dans les campagnes et celle des assurances et des retraites ouvrières pour les vieillards.

A la Chambre, où il siège dans les rangs des républicains progressistes, il appartient à de nombreuses Commissions, souvent à caractère financier. C'est ainsi qu'il siège en 1890 à la Commission des patentes, en 1891 à celle relative à la réforme générale de l'impôt, en 1892 et en 1893 à celle du budget pour l'exercice 1893 et pour l'exercice 1894 ; en 1892, il avait appartenu à la Commission d'enquête sur l'affaire de Panama. Pendant la législature suivante il fit partie, en 1893, d'une Commission chargée d'étudier diverses mesures financières, en 1894 de celle relative aux justices de paix ainsi que de celle ayant pour objet la réforme générale de l'impôt.

La première proposition de loi qu'il déposa en 1890, dont il rédigea le rapport la même année, puis le rapport en 1891 après que le Sénat l'eut modifiée, tendait à abroger le décret du 26 Pluviose - 28 Ventose an II et à ajouter à l'article 2102 du Code civil une disposition permettant d'assurer aux ouvriers et aux fournisseurs de l'Etat, des départements et des communes, ou des établissements publics, un privilège sur les sommes dues auxdits entrepreneurs en raison de leurs entreprises ; elle aboutit à la loi du 25 juillet 1891. En 1890 encore, il déposa une autre proposition de loi tendant à abroger l'article 742 du Code de procédure civile et à le remplacer par une disposition permettant l'emploi de la stipulation de la clause dite « voie parée » dans les actes d'obligation ; bien qu'il en fût le rapporteur, elle n'aboutit pas et il la reprit, sans plus de succès d'ailleurs, au cours de la sixième législature, en 1893 ; en 1891, il déposa en contre-projet à une proposition de loi en discussion, une autre proposition tendant à supprimer les juridictions d'exception qui, si elle fut adoptée par la Chambre, se perdit au Sénat; la même année, il tenta d'ajouter à l'article 2102 du Code civil une disposition accordant pour le secteur privé le même privilège que celui qu'il avait fait. adopter pour le secteur public : il dut reprendre en 1893 sous la législature suivante et avec le même insuccès cette proposition de loi. Au cours de son second mandat il déposa, en 1893, trois propositions de loi tendant à la modification du régime des successions, qu'il rapporta lui-même l'année suivante, à la révision du Code de procédure civile et au tarif des dépens, et enfin à la réforme de la taxe sur l'enregistrement ; en 1894, une autre en vue de modifier la réforme de la publicité en matière de transmissions immobilières, de privilèges et d'hypothèques, ainsi qu'une dernière d'intérêt local.

Outre les rapports qu'il rédigea sur certaines de ses propres propositions de loi, il fut chargé en 1891 du rapport sommaire sur une proposition relative à la nomination des notaires et au tarif légal de leurs honoraires et sur une autre ayant pour objet l'abrogation des lois du 28 mai 1858 et du 31 août 1870 concernant les marchandises déposées dans les magasins généraux ainsi que, deux ans plus tard, du rapport général sur cette proposition ; il fut aussi l'auteur des rapports concernant la révision du Code de procédure civile, la réforme de l'impôt des prestations, à la discussion de laquelle il participera en 1892 et en 1893, le déclassement des routes nationales (1892), la réforme générale de l'impôt (1832) et en particulier des droits du timbre (1893) et enfin l'ouverture de crédits extraordinaires destinés à diverses mesures d'indemnisation (suppression du Bulletin des Communes, catastrophe de Saint-Gervais en juillet 1892, explosion du commissariat du quartier des Bons-Enfants, aide aux départements). Lors, de la législature suivante, il rapporta le projet de loi portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 820.000 francs pour les commissaires de police (1893). Il fut enfin le rapporteur du budget des Cultes pour l'exercice 1893 et celui du budget de l'Intérieur pour l'exercice 1894. Il participa bien entendu à la discussion de ces budgets, mais aussi à celle des budgets des exercices 1891 (justice, intérieur), 1892 (dispositions diverses). Pour l'exercice 1895, ce fut le budget des Travaux publics, dont il était alors ministre, qu'il défendit à la tribune sur beaucoup de chapitres et plus particulièrement à propos de la construction d'une chemin de fer métropolitain et des moyens de transports en vue de l'exposition de 1900 et de multiples points relatifs aux chemins de fer. Il n intervint, pour les exercices 1896 et 1897, que comme député, toujours à propos des travaux publics (chemins de fer, navigabilité du Tarn).

Il monta à la tribune pour prendre la parole en 1891 à propos des justices de paix, du tarif général des douanes, des syndicats professionnels patronaux et ouvriers ; en octobre 1892, il interpella le Gouvernement sur les grèves de Carmaux et défendit vigoureusement les ouvriers, justifiant leur attitude prise en signe de protestation contre le renvoi de l'un d'entre eux, maire de Carmaux. Il intervint encore à propos des juridictions d'exception et de la discussion du projet modifiant la loi du 29 juillet 1881 sur la presse.

Le 26 janvier 1895, Alexandre Ribot constituant son troisième Cabinet, qui était en même temps le premier de la présidence de Félix Faure, lui offrit le portefeuille des travaux publics. A ce titre, il intervint longuement à propos du coup de grisou survenu au puits Sainte-Eugénie à Montceau-les-Mines, répondant à une question posée par l'ancien ministre et futur président du Conseil Sarrien, discutant une proposition de résolution du socialiste Dejeante et un projet de loi ouvrant un crédit de 30.000 francs destiné à secourir les familles des victimes. La défense du budget de son ministère l'amena à prendre de multiples fois la parole et il répondit à une question de M. de Montebello, parent de son adversaire aux élections législatives de 1889, sur des abattages d arbres sur l'esplanade des Invalides à Paris.

Le 1er novembre 1895, le Ministère Ribot dut céder la place à un Cabinet Léon Bourgeois, et Dupuy-Dutemps son portefeuille à Guyot-Dessaigne. Il ne montera désormais à la tribune qu'une fois, en 1897, lors de la discussion du projet de convention entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest.

Ludovic Dupuy-Dutemps abandonna la vie parlementaire en n'affrontant pas les élections générales législatives de 1898, mais siégea toujours au Conseil général du Tarn jusqu'en 1901.

Il maintint sa collaboration à L'Action et au Siècle et, retiré dans son pays natal aux Cabannes, il y mourut le 17 décembre 1928, à l'âge de 81 ans.