Maurice Dutreil

Biographies

Biographie extraite du dictionnaire des parlementaires français de 1889 à 1940 (Jean Jolly)

Né le 13 juillet 1875 à Paris (8e), mort le 18 juin 1940 à Belgeard (Mayenne).

Député de la Mayenne de 1902 à 1928.

Sous-secrétaire d'Etat aux Régions libérées , du 23 juin au 19 juillet 1926.

Fils de Paul-Marie Bernard-Dutreil, qui fut sénateur de la Mayenne de 1876 à 1879 et de 1888 à 1897 (voir BERNARD-DUTREIL), et petit-fils de Jules-Bernard Dutreil, qui fut député aux Assemblées législative de 1848, nationale de 1873 et sénateur de la Mayenne de 1876 à 1878, date de sa mort (voir ce nom), Maurice Dutreil entre en 1894 à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr et en sort en 1896 pour être nommé sous-lieutenant au 5e Hussards. Envoyé à Nancy en 1896 et à Saumur en 1897, il est muté au 1er Cuirassiers à Paris, l'année suivante, sur la demande de sa famille, à la suite de la mort de sa sœur victime de l'incendie du Bazar de la Charité en 1897. Il sert durant quatre années au régiment commandé par le colonel Marie, Auguste Bougon, qui fut député proclamé de l'Oise de mai à juin 1902, puis invalidé. Pendant cette période, il fait son droit et présente à la Faculté de Paris une thèse de doctorat sur « Djibouti, création d'une colonie française » (1900).

A l'occasion de ces mêmes élections générales du 27 avril 1902, Maurice Dutreil quitte l'armée et se présente dans la deuxième circonscription de Laval. Il est élu au premier tour de scrutin par 5.586 voix contre 5.464 à Pierre Heuzey, député sortant, sur 11.136 votants. Il a à ce moment, 27 ans, ce qui lui vaut d'être désigné d'emblée comme secrétaire provisoire de la Chambre. Il s'inscrit au groupe d'Action libérale et devient membre de plusieurs Commissions spéciales. Il dépose une proposition de loi portant modification de la loi des cadres de l'armée, dont il demande la discussion d'urgence (1903), prend part à la discussion :
- des budgets de la Guerre et des Postes et Télégraphes de l'exercice 1904 (1903),
- du projet de loi portant suppression de l'enseignement congréganiste (1904),
- de la proposition de loi sur le recrutement de l'armée (service de deux ans, 1904),
- et du budget de la Guerre de l'exercice 1906 (1906).

Réélu aux élections générales du 6 mai 1906, au premier tour de scrutin, par 6.543 voix contre 3.536 à Vétillard, sur 10.622 votants, il devient membre de la Commission des affaires extérieures, des protectorats et des colonies. Il se fait entendre au cours de la discussion :
- du budget de l'Intérieur et de celui de la Guerre de l'exercice 1908 (1907),
- du projet de loi modifiant les articles 6, 9, 10 et 14 de la loi sur la séparation des Eglises et de l'Etat (1907),
- du budget de la Guerre de l'exercice 1909 (1908),
- du projet et des propositions de loi concernant l'impôt sur le revenu (1909),
- et du budget de la Guerre de l'exercice 1910 (1910).

Il retrouve son siège aux élections générales du 24 avril 1910, toujours au premier tour de scrutin, par 6.642 voix contre 3.025 bulletins nuls ou voix perdues, sur 9.666 votants. Il entre à la Commission de l'armée et à celle de la législation fiscale. Il rapporte le projet de loi relatif à la séparation des services de la trésorerie et de la poste aux armées (1912) dont il demande la discussion immédiate (1912). Il participe à la discussion :
- de la loi de finances de l'exercice 1911 (revenu des propriétés foncières) (1911) ;
- du budget de l'Agriculture et de la loi de finances de l'exercice 1913 (colis de plans forestiers et reconstitution de futaies) (1912) ;
- du projet de loi relatif à la constitution des cadres et des effectifs de la cavalerie (1912) ;
- du projet de loi portant établissement d'un prélèvement progressif sur le produit des jeux (1913) ;
- du projet de loi concernant la durée du service dans l'armée active (1913) ;
- de projets de loi portant ouverture de crédits provisoires (1914) ;
- et enfin d'une interpellation sur la politique financière du Gouvernement (1914).

Ses électeurs lui restent fidèles aux élections générales du 26 avril 1914. Il obtient au premier tour de scrutin 5.919 voix contre 4.214 à Martin, sur 10.294 votants. Il s'inscrit au groupe de l'Action libérale et reste membre des mêmes Commissions que sous la précédente législature. Mais survient la guerre de 1914-1918 et il reprend du service en qualité de capitaine-aviateur. Avant sa mobilisation, il prend part à la discussion de la loi de finances de l'exercice 1914 (Impôt général sur le revenu) (1914). Il regagne son banc de député en 1917 et dépose une proposition de loi tendant à augmenter, en 1917, le délai imparti aux contribuables pour la déclaration de leur revenu, qu'il est chargé de rapporter en même temps que le projet de loi portant prolongation des délais de déclaration pour l'impôt général sur le revenu (1917). Il se fait entendre dans la discussion : du projet de loi adopté par le Sénat, instituant des pupilles de la Nation (1917) ; d'interpellations sur la politique extérieure du Gouvernement (1917), d'interpellations sur la situation financière de la France (1919) ; d'une proposition de loi relative à la réforme de la loi électorale (1919).

Réélu aux élections générales du 16 novembre 1919 qui se déroulent au scrutin de liste, en tête de la liste d'Union nationale et républicaine, il obtient 29.077 voix sur 59.379 votants. Membre du groupe de l'Entente républicaine démocratique, il entre à la Commission des crédits, à celle des finances et à celle de l'administration générale, départementale et communale. Son activité est intense : il est chargé de rapporter :
- le projet de loi ayant pour objet d'autoriser un nouveau relèvement temporaire des tarifs sur les grands réseaux de chemins de fer d'intérêt général (1919) ;
- le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1920 (Conventions et garanties d'intérêt (1920, 1921, 1922), qu'il soutient à la tribune (1920, 1921).

Il émet, au nom de la Commission des finances de nombreux avis concernant des projets de loi sur les chemins de fer d'intérêt général ou local et prend part à leur discussion.

On l'entend en outre dans les débats relatifs :
- au projet de loi relevant les taxes postales, télégraphiques et téléphoniques (1920),
- au projet de loi portant création de nouvelles ressources fiscales (1920) ;
- au projet de loi relatif à l'alimentation nationale en pain (1920) ;
- au projet de loi ayant pour objet de modifier certaines dispositions relatives à la taxe sur le chiffre d'affaires (1922) ;
- au projet de loi, modifié par le Sénat, portant fixation définitive de la législation sur les loyers (1922) ;
- au budget des Services d'Alsace et Lorraine de l'exercice 1923 (1922) ;
- au projet de loi portant établissement d'un double décime sur l'ensemble des contributions (1923) ;
- au projet de loi ayant pour objet la réalisation d'économies et la création de nouvelles ressources fiscales, le contrôle des opérations de change et la création d'une caisse des pensions de guerre (1924).

Il demande en outre à interpeller le Gouvernement :
- sur les résultats de la Conférence de Londres et développe son interpellation (1921) ;
- et sur les mesures à prendre pour éviter, désormais, l'importance et la brusquerie des mouvements du change français (1924).

Depuis 1920, il était membre du Comité de contrôle et de surveillance de la liquidation des stocks.

Il est encore réélu aux élections générales du 11 mai 1924, en tête de la liste du cartel d'Union nationale et républicaine. Il obtient 40.242 voix sur 58.325 votants, entraînant dans son succès ses trois colistiers, MM. Duboys-Fresney, Chabrun et de Montjou. Ayant démissionné de l'Entente républicaine démocratique en 1922, il s'inscrit au groupe des Républicains de gauche. Membre de la Commission d'assurance et de prévoyance sociales et de celle du travail, il demande à interpeller le Gouvernement sur les résultats de la Conférence de Londres en ce qui concerne les compensations qui ont été accordées à la France par ses créanciers comme contrepartie des sacrifices qui lui ont été demandés par ces mêmes créanciers relativement aux droits aux réparations qu'elle tient du Traité de Versailles et développe cette interpellation (1924). Il prend part à la discussion :
- d'un projet de loi instituant une contribution nationale exceptionnelle pour l'amortissement de la dette publique (1925) ;
- d'un projet de loi instituant des mesures exceptionnelles destinées à assurer l'équilibre de la trésorerie (1925) ;
- d'un projet et de propositions de loi relatifs au redressement financier, à l'équilibre du budget de 1926, et à la réforme du régime des taxes successorales (1926).

Le 24 juin 1926, il est nommé Sous-secrétaire d'Etat aux régions libérées dans le 10e Cabinet Briand, mais ce Ministère est renversé moins d'un mois plus tard et Maurice Dutreil retrouve son banc de député avant d'avoir pu se manifester comme ministre. Il interpelle le Gouvernement sur les récentes déclarations du Ministre des Travaux publics relativement à l'application de la Convention du 28 juin 1921 avec les Compagnies de chemins de fer, notamment en ce qui concerne la question des tarifs, et développe son interpellation (1928).

Ce parlementaire chevronné, régulièrement élu, sans interruption, depuis 1902, est mis en échec aux élections générales du 22 avril 1928. Le scrutin uninominal ayant été rétabli, il se présente dans l'unique circonscription de Laval (la deuxième, qui était autrefois son fief ayant été supprimée) ; il n'obtient, au premier tour de scrutin, que 4.453 voix contre 6.079 à M. Bouessé, 5.792 à M. Boisseau et 1.253 à M. Leloup, sur 18.908 votants. Il se retire avant le deuxième tour qui a lieu le 29 avril et confirme le succès de M. Bouessé.

Il se représente aux élections générales des 1er et 8 mai 1936, mais est encore battu par M. Bouessé qui recueille au deuxième tour de scrutin 9.954 voix contre 9.686 à lui-même, sur 19.926 votants.

Il abandonne alors la vie politique et se retire à Belgeard (Mayenne) où il meurt le 18 juin 1940, à l'âge de 65 ans.