Alexandre, Henri Duval

Né le 30 mai 1875 au Neubourg (Eure), mort le 19 juin 1943 à Villettes (Eure).

Député de l'Eure de 1919 à 1932 et de 1934 à 1942.

Après de solides études de droit, Alexandre Duval fut clerc de notaire au Neubourg, puis à Rouen, avant de devenir premier clerc à Lisieux et de prendre, en 1908, l'étude de notaire du Neubourg. Il abandonna le notariat en 1914 pour faire valoir ses terres de Villettes, au canton du même Neubourg.

La politique, sur le plan local, le tenta dès 1913 puisqu'il représenta, à cette date, ce même canton au Conseil d'arrondissement. Mobilisé comme sous-officier du service automobile en 1914, il demande à passer dans les chasseurs à pied et termine la guerre, en 1918, comme officier dans les chars d'assaut. Sa conduite lui valut la Légion d'honneur et la Croix de guerre avec trois citations.

En 1919, le Conseil municipal de Villettes l'élit maire : ce mandat lui sera constamment renouvelé jusqu'à sa mort, en 1943.

C'est aux élections générales législatives du 16 novembre 1919, qui eurent lieu au scrutin de liste, qu'il tenta sa chance pour la première fois sur le plan national dans le département de l'Eure. Second de la liste du Comité républicain d'entente nationale menée par Prosper Josse et qui fut élue tout entière, il obtient pour sa part 31.598 suffrages sur 63.807 votants. En 1924, lors du renouvellement du 11 mai, il sera réélu, mais à la plus forte moyenne cette fois-ci : le département de l'Eure n'a plus que quatre représentants au lieu de six dans la précédente législature ; troisième de la liste du Comité républicain d'entente nationale et d'action sociale menée par André Join-Lambert, il totalise personnellement 29.604 suffrages sur 71.386 votants. En 1928, le scrutin de liste est abandonné et les élections générales ont lieu au scrutin uninominal. Alexandre Duval choisit alors la circonscription de Louviers, où il sera dès le premier tour, le 22 avril, élu confortablement par 6.077 voix sur 12.120 votants contre 4.830 à Delamare et 1.025 à Vimard. Le renouvellement de 1932 se soldera pour lui par un échec des plus honorables, car cette fois-ci l'adversaire est de taille ; il s'agit en effet de Pierre Mendès-France, tout jeune candidat à l'aube d'une carrière parlementaire qui sera de premier plan. En tête au premier tour de scrutin, le 1er mai, avec 5.973 voix sur 12.491 votants, contre 5.824 à Mendès-France qui le talonne de fort près, Alexandre Duval doit s'avouer vaincu au scrutin de ballottage, le 8 mai, en totalisant 6.108 voix contre 6.347 à son jeune adversaire, sur 12.652 votants. Mais il ne restera pas longtemps écarté du Parlement ; profitant en effet de la vacance du siège de Pont-Audemer, dont le titulaire Henry Le Mire est décédé le 4 juillet 1934, il pose sa candidature à l'élection partielle du 23 septembre suivant dans cette circonscription et l'emporte aisément par 5.715 voix sur 11.205 votants, contre 4.730 à Loriot. Quatre ans plus tard, lors du renouvellement du 26 avril 1936, il ne songe pas à contrer Mendès-France à Louviers, mais se fait réélire dès le premier tour de scrutin à Pont-Audemer par 6.258 voix sur 12.368 votants, contre 5.704 à Harou.

Attaché à l'Union républicaine démocratique, sous l'étiquette de laquelle il siégea à la Chambre pendant toute la durée de son mandat parlementaire, il se fit élire sur des programmes prônant, au gré des législatures, la rénovation de la France par la révision de la Constitution, le maintien d'une politique dans la ligne de celle de Poincaré, la liberté, mais celle qui « consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui », et toujours la protection des familles nombreuses ainsi, surtout, que toutes les mesures propres à développer l'agriculture française et à maintenir le privilège des bouilleurs de cru.

Au cours de son premier mandat, pendant la législature 1919-1924, ce fut l'ancien notaire qui fut appelé à la Commission de la législation civile et criminelle; mais dès sa réélection, en 1924, il entre à la Commission de l'agriculture, dont il devient le secrétaire et où il retrouvera son siège en 1928. Il appartint aussi temporairement à la Commission des douanes et conventions commerciales en 1926 ainsi à celle des boissons en 1928. Lorsque, après son échec de 1932 à Louviers, il reviendra en 1934 au Parlement comme représentant de Pont-Audemer cette fois, il retrouvera, dès 1935, son fauteuil à la Commission de l'agriculture, mais ne siégera qu'à la Commission des finances en 1936 pendant la dernière législature de la IIIe République.

Parlementaire infatigable et d'une activité débordante, Alexandre Duval, de 1919 à 1940, déposa plus d'une centaine de propositions de loi et de résolution, une soixantaine de rapports et monta près de trois cents fois à la tribune.

Cette activité cependant sera presque exclusivement axée sur les questions agricoles et sur celles qui relevaient de la compétence de l'ancien notaire ; il serait aussi oiseux que vain d'en énumérer toutes les manifestations. On peut noter cependant qu'en 1920 il déposa une proposition de loi tendant à la. prolongation des délais pour le renouvellement des inscriptions de privilèges, hypothèques et nantissements, qui fut entérinée par la loi du 19 avril 1920 ; l'année suivante, dans le même ordre d'idées, sa proposition de loi tendant à modifier la loi du 25 juin 1920 concernant le privilège du Trésor en matière de bénéfices exceptionnels ou supplémentaires de guerre, fut discutée en même temps que le projet gouvernemental organisant la publicité du privilège du Trésor et d'où sortit la loi du 10 août 1922. Cinq ans plus tard, lors de son second mandat, à propos d'une question agricole qui lui tenait particulièrement à cœur - celle des céréales - sa proposition de loi tendant à modifier la loi du 9 août 1926 sur les conditions du ravitaillement en blé, en farine et en pain fut, là encore, discutée avec le projet gouvernemental modifiant la réglementation relative à la circulation des blés et des farines (loi du 8 mars 1928). Au cours de la législature suivante, sa proposition de résolution déposée en 1931, invitant le Gouvernement à rédiger un projet de loi interprétatif et complémentaire de la loi du 10 mars 1930 sur la destruction des lapins de garenne, fut adoptée en mars 1932. Mais il fit de multiples dépôts qui ne dépasseront pas le stade de la Commission compétente, tentant ainsi d'attirer l'attention de l'Assemblée sur l'assistance médicale gratuite (1924 et 1928), sur les contributions foncières et le revenu cadastral des propriétés non bâties (1924, 1928, 1929 et 1930), sur les délais pour déclarations multiples (1926), ou sur ceux des déclarations préalables des bénéfices agricoles (1930, 1931, 1932 par deux fois), sur le rétablissement à Louviers du tribunal de première instance (1926, 1928). La question du blé sera une de ses grandes préoccupations : propositions de loi ou de résolution tendant à provoquer la production de cette céréale (1928), concernant le commerce (1930) ou le stockage des blés (1931), l'assainissement du marché du blé (1934), l'application de la loi du 24 décembre 1934 sur les blés (1935). 'L'adduction d'eau dans les campagnes (1930), les questions de voirie (1930), les moyens de conjurer la crise agricole (1935), la fixation d'un fermage moyen entre bailleurs et fermiers basée sur le prix des denrées (1935), ainsi que toutes les mesures susceptibles d'améliorer le sort des agriculteurs et d'assurer la protection des bouilleurs de cru seront des questions qui retiendront, parmi bien d'autres, son attention de législateur.

Le nombre des rapports qu'il eut à rédiger ne fut pas proportionnellement, moins important. Ce fut surtout au sein de la Commission de l'agriculture, dont il fut souvent en outre le rapporteur pour avis, qu'il eut à donner la mesure de son activité. N'appartenant cependant pas encore à cette Commission durant son premier mandat, c'est au titre de membre de la Commission de la législation civile et criminelle qu'il rapporta, en 1920, sa propre proposition de loi sur les privilèges, hypothèques et nantissements (loi du 19 avril 1920) le projet de loi sur la reconstitution des archives hypothécaires détruites par faits de guerre, une proposition de loi à propos des réductions de fermages des baux ruraux (1921), un avis concernant le régime fiscal des échanges d'immeubles ruraux (1922) et une modification du Code civil (1923).

A partir de 1924 il siégera constamment à la Commission de l'agriculture jusqu'en 1936, sauf pendant la courte interruption qui sépare son échec au renouvellement de 1932 et son élection à Pont-Audemer en septembre 1934. Il sera à ce titre l'auteur d'une cinquantaine de rapports ou d'avis se référant à la police de la chasse et aux animaux nuisibles (1925, 1926, 1928, 1929, 1932), aux hypothèques en matière agricole (1924), aux warrants agricoles (1924, 1936) ; en ce qui concerne l'importante question des céréales, il rédigea des rapports ou des avis sur l'approvisionnement en blé (1926), la circulation (1928) et le commerce des blés (1929, 1930), les mesures générales en faveur de la culture, du commerce, de la protection et de la vente du blé (1930), le problème des blés exotiques et de leur emploi (1931), les droits de douane applicables aux céréales (1928, 1931). La vente des beurres mous (1928), la protection des producteurs de lin et de chanvre, les baux à ferme (1927), l'application de la loi Loucheur à l'habitat rural (1928, 1930) compteront aussi parmi les mesures qu'il aura à rapporter.

Pendant la dernière législature de la IIIe République il ne siégea qu'à la Commission des finances dont il fut le rapporteur, en ce qui concerne les services civils de l'exercice 1940, du budget de la Légion d'honneur et de celui de la Caisse nationale d'épargne.

Ses interventions à la tribune furent en tel nombre - il en fit près de trois cents - qu'il est impossible de les énumérer en détail.

Il participa, bien entendu, à toutes les discussions des mesures dont il avait été le rapporteur ou le promoteur et, de 1920 à 1940, sauf pour les années 1933 et 1934 où il fut éloigné de la Chambre, il n'est pas de budget à la discussion duquel il ne participa spécialement en matière d'agriculture, chapitre à propos duquel il présenta souvent de nombreux amendements.

Il ne manqua jamais d'intervenir dans un débat où les questions agricoles étaient traitées, qu'il s'agît de la politique générale du Gouvernement en la matière, du blé ou des céréales panifiables, des tarifs douaniers concernant l'agriculture, des bénéfices agricoles, de la création de l'Office national professionnel du blé en 1936, à l'occasion de laquelle il déposa de multiples amendements qui connurent des fortunes diverses, des baux à ferme, de la propriété culturale ou de la réforme fiscale, dans la mesure où celle-ci intéressait les bouilleurs de cru. Il intervint aussi en d'autres matières, mais presque toujours en ce qui concernait le coté rural qu'elles pouvaient présenter : question de loyer, bénéfices de guerre, recrutement, pensions, amnistie, congés payés, semaine de quarante heures, lutte contre le chômage, dévaluation (1936), conventions collectives, etc.

Il s'excusa de ne pouvoir prendre part, le 10 juillet 1940, au vote sur l'octroi des pouvoirs constituants au maréchal Pétain au Congrès de Vichy, n'ayant pu rallier la capitale provisoire de la France, Retiré désormais de la vie politique, il continua d'administrer le bourg de Villettes, où il mourut, le 19 juin 1943, à l'âge de 68 ans.