Jacques Fonlupt-Espéraber

Biographies

Biographie extraite du dictionnaire des parlementaires français de 1940 à 1958 (La documentation française)

Né le 30 avril 1886 à Mulhouse (District de Haute Alsace - Empire allemand)

Décédé le 4 décembre 1980 à Pau (Pyrénées-atlantiques)

Membre de la première et de la seconde Assemblée nationale constituante (Haut-Rhin)

Député du Haut-Rhin de 1946 à 1955

Fils d'une mère alsacienne et d'un père auvergnat, Jacques Fonlupt poursuit à Lille des études supérieures de droit et de sciences sociales et politiques et devient l'un des plus actifs propagandistes du Sillon dans le Nord. Il épouse Henriette Esperaber, agrégée de l'Université. Avocat en 1908, docteur en droit en 1912 avec une thèse sur La soustraction des lettres missives il s'installe alors à Brest. La fédération des Républicains démocrates du Finistère présente sa candidature aux élections législatives du 26 avril 1914. Avec 5 842 voix sur 18 502 suffrages exprimés, il arrive en deuxième position derrière le socialiste Emile Goude.

Sous-lieutenant à la déclaration de guerre, il sert au 2e Bureau de l'Etat-Major de l'armée. En novembre 1918, il est nommé secrétaire général du Haut Commissariat de la République à Strasbourg puis, en avril 1919, secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin. Il démissionne de ces fonctions en 1923 pour reprendre le métier d'avocat qu'il exerce au barreau de Strasbourg.

Le 26 avril 1936, Jacques Fonlupt-Esperaber se présente aux élections législatives dans la circonscription de Strasbourg Campagne. Fort de ses 3 719 suffrages sur 25 158 exprimés, il se maintient au second tour et contribue ainsi à l'élection du communiste Alfred Daul contre le député sortant Charles Frey, républicain de gauche. Il se réfugie au début de la guerre à Pau où il continue de plaider. Il s'engage très tôt dans la Résistance, en même temps que ses gendres, Pierre-Henri Teitgen et Louis Mauroux, mort à Mathausen. Nommé conseiller d'Etat le 19 décembre 1944, il est immédiatement détaché pour exercer les fonctions de préfet du Haut-Rhin, en application d'une décision prise en 1943 dans la clandestinité.

Le 21 octobre 1945, Jacques Fonlupt-Esperaber est élu à la première Constituante. La liste MRP qu'il conduit obtient 98 796 suffrages sur 210 754 exprimés et emporte trois des six sièges à pourvoir dans le Haut-Rhin. Sa validation n'est prononcée que le 11 décembre, en raison du problème juridique soulevé par l'exercice de ses fonctions dans le département moins de six mois avant les élections. Il est nommé membre de la Commission de la constitution et juré à la Haute cour de justice. Il vote pour la nationalisation du crédit (2 décembre 1945), de l'électricité, du gaz et des assurances (mars-avril 1946). Il intervient longuement dans le débat sur le projet de loi relatif à la dévolution des biens des entreprises de presse auquel il s'oppose en juriste, au nom de la défense du droit de propriété (16 avril). Il se prononce contre le premier projet de constitution (19 avril).

Réélu le 2 juin 1946 en tête de la liste MRP qui réunit 122 820 voix sur 221 861 suffrages exprimés, Jacques Fonlupt-Esperaber est reconduit dans la Commission de la constitution. Il vote pour l'élection de Georges Bidault comme président du gouvernement provisoire et pour la confiance à son cabinet (19 et 26 juin) et se prononce pour le second projet de constitution (28 septembre).

Aux élections législatives du 10 novembre suivant, le MRP, avec 96 019 suffrages sur 208 945 exprimés conserve ses quatre sièges. Jacques Fonlupt-Esperaber fait partie des Commissions des affaires étrangères (1946-1951), de l'intérieur (1946-1951) et de la justice (1948). Il fait également partie de la Commission de la réforme administrative (1948). Auteur de plusieurs textes concernant, notamment, les départements alsaciens, il est désigné, non sans difficultés de procédure, comme rapporteur du projet de loi portant statut organique de l'Algérie (22 août 1947). Le 10 août 1948, il dépose une proposition de loi relative à la constitution et aux attributions des Conseils généraux, ce qui entraîne l'ajournement de leur renouvellement en le rendant intégral tous les six ans. Le texte est adopté le 25 août par 208 voix sur 375.

Il vote contre la nationalisation des écoles des Houillères (14 mai 1948), pour la ratification du Plan Marshall (7 juillet). Il approuve les projets relatifs au Conseil de l'Europe et au Pacte Atlantique (9 et 26 juillet 1949). Le 7 mai 1951, il se prononce en faveur de la réforme électorale entraînant le scrutin de liste majoritaire départemental avec apparentement, mais critique la date choisie pour les élections : « Je regrette que le Gouvernement ait choisi la date la plus mauvaise parmi celles qui s'offraient à lui [...]. Le choix du 17 juin, après le discours [du général de Gaulle] que nous avons entendu à Bagatelle - dont on nous dit qu'il n'est pas une menace pour la République, mais qui, indiscutablement, sent la guerre civile - le choix du 17 juin est d'autant plus redoutable qu'il y eut une certaine journée du 18 juin ».

Jacques Fonlupt-Esperaber est réélu par 72 085 voix sur 230 716 suffrages exprimés mais le MRP (31 % des suffrages) perd deux sièges au profit du RPF (37,9 %). De nouveau membre des Commissions de l'intérieur (1951-1955) et des affaires étrangères (1951, 1954), il fait également partie de la Commission des immunités parlementaires (1951) et de la Commission chargée d'enquêter sur le trafic des piastres indochinoises (1953). En plus de textes présentés comme rapporteur de la Commission de l'intérieur, Jacques Fonlupt-Esperaber dépose une proposition de résolution relative à la réintroduction de l'enseignement de l'allemand dans les écoles primaires alsaciennes (1951).

Mais ce sont surtout les problèmes de l'Afrique du Nord qui l'intéressent. Déjà, en avril 1949, il a dénoncé la fraude électorale en Algérie dans une lettre adressée au ministre de l'intérieur Jules Moch. Le 1er avril 1952, il interpelle le gouvernement Pinay au sujet de la crise tunisienne, après avoir lui-même été témoin des exactions commises par l'armée. Le 12 novembre 1954, il intervient longuement dans la discussion sur la situation en Algérie, estimant que la politique à y mener doit être différente de celle suivie dans les autres pays du Maghreb : « On négocie avec la Tunisie, on négocie avec le Maroc. En Algérie on a affaire à des citoyens français que l'on traite comme tous les citoyens français ». Lors du congrès du MRP de mai 1955, il regrette la déposition du sultan du Maroc en 1953 et proteste contre les excès policiers en Algérie.

Au cours de la législature, Jacques Fonlupt-Esperaber vote pour les lois Marie et Barangé en faveur de l'enseignement privé (21 septembre 1951), pour la ratification du traité instituant la CECA (13 décembre). Il se prononce en faveur de l'investiture d'Antoine Pinay (6 mai 1952) et de Joseph Laniel (26 juin 1953) auquel il accorde la confiance après Diên-Biên-Phû (13 mai et 12 juin 1954, chute du cabinet). Après avoir voté l'investiture de Pierre Mendès France (17 juin), il s'abstient sur les Accords de Genève qui mettent fin aux hostilités en Indochine (23 juillet). Partisan de la Communauté européenne de défense, il vote contre la question préalable dont l'adoption vaut rejet du projet (30 août). Il s'abstient sur la ratification des Accords de Londres qui mettent un terme à l'occupation de l'Allemagne (12 octobre) et approuve ceux de Paris autorisant son réarmement et son entrée dans l'OTAN (29 décembre). Jacques Fonlupt-Esperaber approuve le gouvernement sur l'Afrique du Nord (4 février 1955, chute du cabinet Mendès France), puis accorde la confiance à Edgar Faure (23 février) mais se prononce contre le projet de réforme électorale rétablissant le scrutin d'arrondissement (16 novembre).

Jacques Fonlupt-Esperaber ne se présente pas aux élections anticipées du 2 janvier 1956, la fédération MRP du Haut-Rhin ayant préféré le remplacer par Joseph Rey, maire de Colmar. En revanche, il est candidat à l'élection sénatoriale partielle du 13 janvier 1957, motivée par le décès de Gérard Hartmann. S'étant maintenu au second tour, il provoque l'échec du candidat MRP, Me Moser, au profit du CNI Eugène Garessus. Malgré cet échec électoral, il continue de s'exprimer contre la guerre en Algérie, dénonçant la pratique de la torture et prônant la reconnaissance du droit à l'indépendance.

Conseiller d'Etat honoraire depuis 1957, Jacques Fonlupt-Esperaber était commandeur de la Légion d'honneur et titulaire de la Médaille de la Résistance.