Edouard Frédéric-Dupont

Né le 10 juillet 1902 à Paris (7e)

Décédé le 15 février 1995 à Paris (7e)

Député de la Seine de 1936 à 1942

Membre de la première et de la seconde Assemblée nationale constituante (Seine)

Député de la Seine de 1946 à 1958

Ministre des Relations avec les Etats associés du 3 au 19 juin 1954

(voir première partie de la biographie dans le dictionnaire des parlementaires français 1889-1940, tome V, p. 1740)

Appelé à Vichy par le maréchal Pétain en novembre 1941, Edouard Frédéric-Dupont accepte la vice-présidence du Conseil municipal de Paris. En sa qualité d'ancien membre particulièrement actif de la Commission de l'armée, il est convoqué comme témoin au procès de Riom et effectue devant le juge d'instruction une déposition qui ne répond pas à l'attente du Gouvernement. Poursuivant l'exercice de sa profession d'avocat il défend des résistants et des communistes - dont André Gautier futur député de Seine-et-Marne - et vient en aide à des juifs, leur fournissant des certificats de baptême ou concourrant à leur sortie de la zone occupée. Edouard Frédéric-Dupont fait démentir par voix de presse son adhésion au Rassemblement national populaire de Marcel Déat et se rapproche de la Résistance qui lui demande de conserver son poste au Conseil municipal de Paris. Il l'utilise pour obtenir des renseignements. Ce comportement lui vaudra une seconde Croix de guerre - après celle décernée à la suite de la bataille de Rethel la Médaille de la Résistance et la Légion d'honneur à titre militaire.

A la fin de 1943 les occupants deviennent de plus en plus exigeants et le budget pour 1944 du Conseil de Paris prévoit des crédits au titre de l'aide que la police parisienne sera amenée à apporter à la police allemande. Au cours de la séance du 16 décembre 1943 l'ancien député de Paris rappelle « qu'il n'a jamais été de ceux qui ont qualifié de traîtres nos compatriotes qui avaient cru devoir partir ; aujourd'hui je ne jette aucun discrédit à priori sur ceux qui ont cru devoir rester » et explique son vote négatif : « Je ne veux pas être le pourvoyeur des cimetières de la banlieue parisienne que remplit la Gestapo... Vous me direz, Monsieur le Préfet, que vous ne pouvez pas tout dire. Je vous réponds aujourd'hui que nous ne pouvons pas tout faire ». Edouard Frédéric-Dupont démissionne de son mandat municipal en avril 1944.

Après la Libération les comités de Libération du 7e arrondissement et de la Ville de Paris reconnaissent sa qualité de résistant. Nommé conseiller de Paris par arrêté du gouvernement provisoire en date du 15 mars 1945, il est autorisé à se présenter aux élections municipales par arrêté préfectoral en date du 31 mars nonobstant son vote du 10 juillet 1940, favorable au projet de loi portant révision constitutionnelle. Il retrouve son siège au Conseil de Paris mais ne se représente pas aux élections de 1947 car il avait pris position contre le cumul des fonctions de parlementaire et de conseiller de Paris.

Aux élections du 21 octobre 1945 pour la première Assemblée nationale constituante, Edouard Frédéric-Dupont conduit la liste « de la liberté » dans la première circonscription de la Seine (5e, 6e, 7e, 13e, 14e et 15e arrondissements de Paris). Le MRP arrive en tête avec 32 % des suffrages exprimés, suivi du Parti communiste (27 %) et de la SFIO (21 %). Ces trois formations obtiennent neuf des dix sièges à pourvoir, le dernier revenant à Edouard Frédéric-Dupont qui recueille un peu plus de 10 % des voix.

Membre des Commissions du Règlement, de la Constitution et des Finances et nommé juré à la Haute cour de justice, il siège au groupe d'Unité républicaine (opposition de droite). Il dépose neuf propositions de loi ou de résolution concernant la liberté de l'enseignement, la suppression des comités d'organisation, les réquisitions, la propriété commerciale ou encore les rentiers-viagers. Il intervient fréquemment en séance pour s'opposer à l'instauration d'un régime d'assemblée et pour défendre une politique économique libérale. Aussi vote-t-il contre les nationalisations de la Libération et refuse-t-il le premier texte de Constitution (19 avril 1946) qui sera rejeté par référendum le 5 mai 1946. Ce dernier vote entraîne l'élection d'une seconde Assemblée nationale constituante.

Entre temps le général de Gaulle avait souhaité la constitution d'un nouveau parti de droite fédérant les multiples formations et individualités modérées opposées au tripartisme. C'est tout naturellement qu'Edouard Frédéric-Dupont participe à la création du PRL (Parti républicain de la liberté) avec notamment le général Aumeran, Edmond Barrachin, Joseph Laniel, Roland de Moustier, André Mutter, Jules Ramarony et Jean Legendre. Et c'est sous l'étiquette PRL, derrière Louis Rollin, qu'il se représente dans le premier secteur de la Seine pour les élections du 2 juin 1946 à la seconde Assemblée nationale constituante.

Le Parti communiste déclenche une violente campagne contre l'ancien vice-président du Conseil municipal de Paris, l'accusant d'avoir été à la solde de l'occupant et réalise un photomontage distribué à 500 000 exemplaires le représentant en uniforme de la Wehrmacht. Edouard Frédéric-Dupont fera condamner le Parti communiste pour diffamation. Des « commandos » tentent de l'empêcher de prendre la parole en réunion mais il a la satisfaction de recevoir le soutien public d'anciens résistants qui viennent l'épauler.

Autre satisfaction, la liste du PRL arrive en troisième position avec 20 % des suffrages exprimés, soit nettement plus que le total réalisé par l'ensemble des listes de droite lors de la précédente consultation et elle devance celle de la SFIO (18,4 %) tandis que le MRP (24,6 %) rétrograde derrière le Parti communiste (27,7 %).

Réélu, Edouard Frédéric-Dupont doit affronter une dernière offensive de l'extrême gauche : son débat de validation. Au cours de la séance du 4 juillet 1946 il fait front, démonte la machination de l'accusation (des lettres tronquées), attaque durement les dirigeants du Parti communiste, se référant à leur comportement de la période 1939-1941 : leur soutien au pacte germano-soviétique, la lettre du 1" octobre 1939 au président Herriot faisant état de propositions de paix que formulerait prochainement l'Allemagne, les démarches en vue de la reparution de l'Humanité au lendemain de l'armistice, l'offre de témoignage au procès de Riom faite par François Billoux au maréchal Pétain. Dans ses souvenirs il exprime son inquiétude à la veille de ce débat : « Mes amis du PRL n'étaient que soixante-dix... Nous avions contre nous le Front commun formé par les MRP, les socialistes et les communistes... J'avais d'ailleurs pu constater la mécanique des assemblées révolutionnaires : un extrémiste de gauche lance une accusation, ses voisins socialistes ont peur de paraître en retrait, ils se lèvent et, le MRP ne voulant pas non plus paraître à droite se lève à son tour. » De fait à l'issue de cette séance houleuse au cours de laquelle des parlementaires ont failli en venir aux mains - seul le groupe communiste vote contre la validation.

Durant la seconde Assemblée nationale constituante, Edouard Frédéric-Dupont siège aux Commissions de l'Education nationale et de l'Intérieur. Il dépose des propositions de loi ou de résolution intéressant les personnes âgées, le petit commerce et l'artisanat. En séance il intervient sur ces questions et interpelle le Gouvernement sur les réquisitions d'immeubles dans le 7e arrondissement. Il prend part aux débats sur le statut général des fonctionnaires et sur le second projet de Constitution auquel il s'oppose (28 septembre 1946).

Aux élections législatives du 10 novembre 1946, le PRL représente ses deux sortants. Ils sont réélus malgré une perte de trois points (17,1 % des voix) qui semble avoir principalement profité au Rassemblement des gauches républicaines de Vincent Moro-Giafferri qui progresse de 8,2 % à 10,8 % des suffrages exprimés.

C'est le commencement pour le député de la Seine d'une période d'intense activité. Au cours de cette législature (1946-1951), la table des débats de l'Assemblée nationale qui résume les travaux de chaque parlementaire ne lui consacre pas moins de onze pages. Membre de la Commission des territoires d'outre-mer de 1946 à 1951, Edouard Frédéric-Dupont siège également à celles de l'Intérieur (1946-1947), du suffrage universel et du règlement (1946-1948), des Finances (1948), de la justice et de la législation (1951). Enfin il est nommé juré à la Haute cour de justice.

Les quatre-vingt dix neuf propositions de loi ou de résolution qu'il dépose pendant cette période concernent principalement les rentiers-viagers, le commerce et l'artisanat - il est l'avocat de l'association des commerçants du 7e arrondissement depuis l'avant guerre et préside le comité extra-parlementaire du commerce à partir de la Libération - la famille, les droits des femmes et enfin tout spécialement les gardiens d'immeubles. A propos de cette corporation il reconnaît le soutien qu'elle lui a apporté tout au cours de sa carrière et ne s'insurgera pas bien au contraire il en fera un argument électoral- d'être qualifié de « député des concierges ».

Sa persévérance n'est pas étrangère à l'adoption de la loi du 2 août 1949 relative à l'indexation des rentes viagères. Il est directement à l'origine d'une autre loi du 2 août 1949, celle qui institue la carte des économiquement faibles. Dans un domaine plus directement politique le député de Paris - qui défend devant les tribunaux des personnalités compromises avec Vichy - plaide pour l'apaisement et la réconciliation nationale. A ce titre il dépose le 9 mai 1950 une proposition de loi ayant pour objet la suppression immédiate des cours de justice et des chambres civiques et intervient en séance afin de renforcer les effets des différents textes concernant l'amnistie.

Au cours de la législature il vote contre le projet de loi sur le statut de l'Algérie (27 août 1947) et contre la loi instituant le scrutin majoritaire avec apparentements (7 mai 1951).

Lors de la création du RPF, Edouard Frédéric-Dupont avait demandé à ses amis du PRL de rejoindre ce mouvement. Pour sa part il soutient Pierre de Gaulle aux élections municipales à Paris en 1947, ce qui lui permettra d'obtenir le concours des gaullistes lors de son élection à la présidence du Conseil de Paris après le renouvellement de 1953. Enfin il adhère, dès sa constitution, à un intergroupe gaulliste formé à l'Assemblée nationale par André Godin, député radical de la Somme.

C'est tout naturellement qu'Edouard Frédéric-Dupont occupe la deuxième place - derrière Pierre de Gaulle - sur la liste présentée par le RPF dans la première circonscription de la Seine aux élections législatives du 17 juin 1951. Malgré la présence de plusieurs listes modérées dont l'une conduite par Pierre Rollin - député sortant et tête de liste PRL en novembre 1946- le RPF arrive en première position avec 28,2 % des suffrages exprimés, devançant le Parti communiste qui perd quatre points (25,7 %), la SFIO qui essuie un recul analogue (9,2 %), le MRP, grand perdant de la consultation (8,7 % contre 27,4 % en novembre 1946), les Indépendants et républicains nationaux de Louis Rollin (8,4 %) et le RGR de Vincent Moro-Giafferri (7 %) qui conserve son siège grâce au nouveau mode de répartition des restes.

Membre de la Commission des finances pendant toute la durée de la législature et juge titulaire de la Haute cour de justice, le député de Paris s'intéresse tout particulièrement à l'Indochine. Il représente la Commission des finances à la sous-commission de coordination pour l'examen des problèmes intéressant les Etats associés d'Indochine qui elle-même le désigne comme rapporteur. Il se rendra dix-neuf fois auprès du corps expéditionnaire. Nommé ministre des relations avec les Etats associés à la veille de la chute du cabinet Laniel, il préside la Commission de coordination pour l'examen des problèmes intéressant les Etats associés d'Indochine de novembre 1954 à la fin de la législature.

Toujours extrêmement actif il ne dépose pas moins de cent vingt-huit propositions de loi ou de résolution au cours de la législature. Elles concernent en particulier les rentiers-viagers, les femmes seules, les économiquement faibles et les invalides, l'amnistie ainsi que la situation des commerçants et artisans en ce qui concerne leurs droits sociaux, la législation économique et surtout le contrôle fiscal. Sur ce dernier point il réclame à de multiples reprises la suppression des « polyvalents » et s'insurge contre le « terrorisme fiscal ». Il obtiendra partiellement satisfaction : en mars 1955, confronté au risque d'une crise politique, Edgar Faure, président du Conseil, accepte la fixation d'un plancher de chiffre d'affaires pour la mise en œuvre de ce type de contrôle, des modalités renforçant les droits des contribuables concernés ainsi que l'interdiction d'une nouvelle vérification portant sur la même période.

A ce champ désormais traditionnel de préoccupations, viennent se joindre l'Ordre de la Légion d'honneur, les militaires et les anciens combattants, les gardiens de la paix et les agents de la force publique, les sapeurs-pompiers de Paris, la garde républicaine, les chauffeurs de taxi, l'aménagement de la gare d'Orsay et la réalisation d'une autostrade périphérique autour de la capitale.

Dans tous ces domaines il développe ses propositions au cours de nombreuses interventions en séance publique. Cependant ce résumé demeurerait incomplet s'il ne mentionnait pas les discours prononcés par Edouard-Frédéric Dupont sur l'Indochine.

Fervent défenseur du corps expéditionnaire, il montre à la tribune des affiches du parti communiste apposées dans les hôpitaux et dissuadant les Parisiens de donner leur sang pour les soldats d'Indochine. Le 5 mars 1954, il s'oppose au cessez-le-feu qui, selon lui, affaiblirait la position française à Genève, rappelle l'œuvre civilisatrice de la France dans cette région et plus généralement condamne « tout abandon ». Nommé ministre des relations avec les Etats associés le 3 juin 1954, il ne s'adresse à l'Assemblée qu'une seule fois à ce titre : le 12 juin 1954, lors de la chute du cabinet Laniel. Mais durant ces quelques jours passés au gouvernement il lui est donné de connaître des propositions faites par le Viet-Minh. C'est ainsi qu'il développera une polémique avec Pierre Mendés France le 22 juillet 1954 lors du débat sur les Accords de Genève et le 20 décembre 1954 à l'occasion de la discussion des crédits pour 1955 du ministère des relations avec les Etats associés. En effet l'ancien ministre estime que le Gouvernement Laniel était en voie d'aboutir à un accord plus favorable que celui négocié par son successeur. Selon lui la ligne du 17e parallèle était acquise, l'internationalisation de Haiphong aurait pu être obtenue ainsi que de meilleures garanties pour les catholiques. Enfin il estime que les élections prévues en 1956 se solderaient par la « victoire du communisme » en raison de l'importance numérique de la population tonkinoise. Aussi vote-t-il contre les Accords de Genève (23 juillet 1954) après s'être abstenu sur l'investiture à Pierre Mendés France (17 juin 1954).

Edouard Frédéric-Dupont adopte une attitude analogue à l'égard de la question marocaine. Dans la discussion d'interpellations sur le Maroc, il attaque François Mauriac, l'Express, Témoignage chrétien et l'Observateur. Avec d'autres modérés, il refuse la confiance au Gouvernement Edgar Faure (8 octobre 1955) alors qu'il avait voté son investiture le 23 février 1955.

Parmi les autres scrutins importants il convient de noter son opposition à la CECA (Communauté européenne du charbon et de l'acier) le 13 décembre 1951, son abstention sur l'investiture à Edgar Faure le 17 janvier 1952, son vote favorable à celle d'Antoine Pinay le 6 mars de la même année, celui contre la question préalable opposée à la discussion du projet de ratification de la CED (Communauté européenne de défense) le 30 août 1954, son abstention sur les Accords de Londres qui mettent fin à l'occupation de l'Allemagne (12 octobre 1954) puis son approbation de ceux de Paris qui autorisent le réarmement de la RFA et son entrée dans l'OTAN (29 décembre 1954). Enfin il soutient le Gouvernement Edgar Faure lors de sa chute à propos de la date des élections et du mode de scrutin (29 novembre 1955).

Cette évolution s'explique par le cheminement qu'effectue Edouard Frédéric-Dupont au cours de la législature, à l'inverse de celui de la période 1946-1951.

Inscrit au groupe RPF au lendemain des élections législatives du 17 juin 1951, il en respecte la discipline mais constate - selon sa formule - que « les gens en avaient assez de voir tomber les Gouvernements ». Aussi démissionne-t-il du groupe RPF après que le général de Gaulle a déclaré « qu'il n'avait pas sauvé la France pour la donner à Pinay » et vote-t-il l'investiture à ce dernier avec vint-six de ses collègues gaullistes. Il adhère alors au groupe Indépendant d'action républicaine et sociale (ARS) et c'est sous l'étiquette CNI (le parti d'Antoine Pinay) - ARS qu'il se présente aux élections municipales d'avril 1953 face à une liste RPF Ses bonnes relations avec son ancien parti et avec Pierre de Gaulle facilitent on l'a vu son élection à la présidence du Conseil de Paris mais il en démissionne un an plus tard après avoir accepté d'entrer au Gouvernement. Toutefois il appartient à l'aile droite de la majorité d'Edgar Faure et c'est avec le label CNI- ARS qu'il conduit la liste d'Union des indépendants, dans la première circonscription de la Seine, aux élections législatives du 2 janvier 1956 à la suite de la dissolution de l'Assemblée nationale provoquée par le vote du 29 novembre 1955.

Dans ses engagements électoraux, Edouard Frédéric-Dupont rappelle son bilan législatif et propose l'institution d'un fonds national vieillesse. Il consacre un développement à la capitale dont il souhaite une réforme de statut lui permettant de s'administrer par ses élus et la préservation de « l'harmonie dans ses sites, dans ses arbres et dans ses pierres ». Toutefois il préconise le développement de voies souterraines, l'achèvement de la gare Montparnasse et l'aménagement d'un boulevard périphérique. Au plan directement politique il plaide pour la défense de l'Union française : « nous crions non à l'abdication ! ». Surtout, il attaque violemment le Front républicain dont il percevait sans doute les progrès dans l'opinion publique : « les socialistes et les radicaux socialistes de M. Mendés France se sont alliés pour constituer le Front républicain qui veut rétablir la dictature marxiste ». Il fait référence au Cartel des gauches qui « provoqua l'effondrement du franc » et au Front populaire « qui nous a conduit à la défaite ». Il n'est pas plus tendre avec la Troisième force qui, en Indochine, « a abandonné nos soldats, injuriés, diffamés et trahis ».

Avec 22,1 % des suffrages exprimés - ce qui lui confère deux sièges la liste d'Edouard Frédéric-Dupont n'arrive qu'en seconde position derrière le Parti communiste qui progresse légèrement (26,3 % o des voix et trois sièges). Les Républicains sociaux (ex RPF) ne recueillent que 3 % des voix, la SFIO reste stable (9,3 %), le MRP poursuit son déclin mais conserve son élu (6,6 %), tandis que Jean-Marie Le Pen, élu à la tête de la liste poujadiste obtient 7,8 % des suffrages. La surprise vient du parti radical qui réalise plus du double de son score de 1951 (17,5 % contre 7 %) et gagne un deuxième siège.

Inscrit au groupe des Indépendants et paysans d'action sociale, le député de Paris siège à la Commission des finances qui le désigne pour faire partie de la sous-commission chargée de suivre et de contrôler l'emploi des crédits affectés à la défense nationale. Il est enfin nommé juge à la Haute cour de justice.

Son activité parlementaire demeure particulièrement importante. Dans un de ses domaines de prédilection - le sort des gardiens d'immeubles il a la satisfaction de voir sa proposition de loi n° 119, déposée le 25 janvier 1956, devenir la loi du 4 juillet 1957 relative à l'installation obligatoire d'un dispositif automatique d'ouverture des immeubles dans les agglomérations de plus de 500 000 habitants. C'est la suppression du cordon.

Il intervient fréquemment en séance tout spécialement sur les problèmes de la ville de Paris (subventions de l'Etat, urbanisme, gare d'Orsay, sauvegarde du Faubourg Saint-Germain) et de l'Afrique du Nord. A ce dernier titre il participe à des débats sur des interpellations et en dépose lui-même plusieurs. Il attaque le Parti communiste le 29 février 1956 à propos d'une réunion tenue à la Mutualité le 23 février, estime qu'il faut faire face « au terrorisme en Algérie et au défaitisme à Paris » (31 mai 1956), traite de la « guerre psychologique » et stigmatise la « mystique de l'abandon » (17 octobre 1956).

Au cours de la législature il vote contre l'investiture à Guy Mollet (31 janvier 1956) mais lui accorde les pouvoirs spéciaux en Algérie (12 mars 1956) avant de s'abstenir lors de sa chute sur les mesures fiscales (21 mai 1957). Il vote l'investiture à Maurice Bourgès-Maunoury (9 juillet 1957) et soutient son gouvernement le 30 septembre 1957 (chute du cabinet). Favorable à la construction européenne il ratifie les traités instituant le Communauté économique européenne et l'EURATOM (9 juillet 1957). Absent lors du vote d'investiture à Félix Gaillard (5 novembre 1957), Edouard Fredéric-Dupont lui accorde les pouvoirs spéciaux en Algérie (12 novembre 1957) et approuve le projet de loi relatif aux institutions de l'Algérie (28 janvier 1958) mais lui refuse la confiance à propos des « Bons offices » entre la France et la Tunisie (15 avril 1958 - chute du cabinet).

Dès lors le député de Paris fait parti de l'opposition au régime. Il vote contre l'investiture à Pierre Pflimlin (13 mai 1958), contre la déclaration de l'état d'urgence sur le territoire métropolitain (16 mai 1958) et contre le principe de la révision de certains articles de la Constitution (27 mai 1958).

La veille de ce dernier scrutin, lors de la discussion d'une proposition de résolution autorisant l'Assemblée nationale à exclure de la participation à ses travaux ceux de ses membres dont l'immunité parlementaire aurait été levée, il s'adressait en ces termes au Président du Conseil : « Une révolution pacifique s'est faite en Algérie... en invoquant le nom du général de Gaulle... C'est la République qu'il faut sauver et que vous risquez de perdre par votre maintien au pouvoir... Le Gouvernement en refusant le contact avec le général de Gaulle porterait la responsabilité atroce de la guerre civile... Je vous conjure de vous rallier à un gouvernement de salut national présidé par le général de Gaulle ».

Edouard Frédéric-Dupont vote son investiture (1er juin 1958), accorde les pleins pouvoirs au gouvernement et approuve la révision constitutionnelle (2 juin 1958).

Sous la Ve République, aux élections de novembre 1958, il retrouve son siège de député de la Seine (circonscription du 7e arrondissement de Paris). Battu en 1962 il avait censuré le gouvernement Pompidou il est réélu en 1967 contre Maurice Couve de Murville, alors ministre des affaires étrangères du général de Gaulle Il ne se représente pas en juin 1968 mais est réélu aux renouvellements de 1973, 1978, 1981,1986 et 1988.