Paul Gosset

Biographies

Biographie extraite du dictionnaire des parlementaires français de 1940 à 1958 (La documentation française)

Né le 19 juin 1907 à Valenciennes (Nord)

Décédé le 6 décembre 1983 à Valenciennes

Membre de la première et de la seconde Assemblée nationale constituante (Nord) Député du Nord de 1946 à 1958

Paul Gosset est né le 19 juin 1907 à Valenciennes. Après avoir exercé les fonctions de sous-directeur d'une usine de tissage, il s'oriente vers le journalisme professionnel. Il collabore à plusieurs journaux de sa région : le Petit Valenciennois, la Voix du Nord, la Croix du Nord. Il est également chargé de la rédaction et de l'administration du mensuel La Vie Nouvelle, organe de l'Association catholique de la jeunesse française du diocèse de Cambrai, dont il est le président fédéral de 1931 à 1936.

Réformé en 1938, engagé volontaire le 1er novembre 1940, Paul Gosset prend, par la suite, une part active à la Résistance.

A la Libération, il est élu conseiller municipal et adjoint au maire de Valenciennes. Ce mandat local est le prélude d'une importante carrière politique.

Paul Gosset fait partie des membres fondateurs du MRP et conduit la liste de ce parti aux élections à la première Assemblée nationale constituante dans la troisième circonscription du Nord. Six listes s'y disputent les neuf sièges de députés. Sur 430 182 suffrages exprimés, 87 396 se portent sur la liste MRP qui obtient deux sièges. Arrivée en tête avec 156 623 suffrages, la liste communiste a quatre élus. La liste SFIO est en seconde position avec 133 674 suffrages et trois élus. Les trois autres listes : Union des Républicains, Radicale-Socialiste et UDSR obtiennent respectivement 37 286, 7 823 et 4 380 voix et ne recueillent aucun siège.

Paul Gosset est nommé membre de la Commission de la presse, de la radio et du cinéma. Il dépose, le 22 décembre 1945, une proposition de loi tendant à accorder au chef de famille, salarié, fonctionnaire ou agent des services publics, un congé supplémentaire à l'occasion de chaque naissance à son foyer. Il vote les nationalisations, mais s'oppose au projet de Constitution (19 avril 1946).

A nouveau candidat en tête de la liste MRP pour les élections à la seconde Assemblée nationale constituante, il est réélu le 2 juin 1946. Sa liste recueille 107 795 voix sur 439 159 suffrages exprimés et conserve ses deux sièges. La liste communiste a 153 590 voix et trois élus, la liste SFIO, 126 770 suffrages et trois sièges également. Le neuvième siège de la circonscription est attribué à la liste de l'Union des républicains du Nord qui obtient 41 040 voix. La liste MRG recueille 9 965 suffrages et n'a aucun élu.

Paul Gosset retrouve son siège à la Commission de la radio, de la presse et du cinéma. Il entre également à la Commission des finances et du contrôle budgétaire. C'est à ce dernier titre qu'il dépose, le 25 septembre 1946, un avis sur une proposition de loi relative au versement rétroactif des allocations militaires et des allocations familiales supprimées par les autorités nazies dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Il vote pour le projet de Constitution (26 septembre 1946).

Aux élections législatives du 10 novembre 1946, quatre listes s'affrontent dans la troisième circonscription du Nord dont le nombre de représentants a été porté de 9 à 10. La liste MRP, toujours conduite par Paul Gosset, recueille 76 202 voix sur 435 161 suffrages exprimés. Elle a deux élus. Les autres sièges se répartissent entre les listes du PC (160 074 voix et quatre élus), de la SFIO (110 977 voix et deux élus) et de l'Union des républicains et du Rassemblement gaulliste (87 908 voix et deux élus).

Dès le 17 décembre 1946, Paul Gosset retrouve son siège à la Commission de la presse. Il l'occupe pendant toute la législature et assure la présidence de cette commission à partir du 21 janvier 1949. Le 26 janvier 1948, il est nommé membre de la Commission du suffrage universel, du Règlement et des pétitions.

Diverses autres responsabilités lui incombent au cours de cette législature. Membre de la Commission chargée d'enquêter sur les événements survenus en France de 1933 à 1945 (en application de l'article 2 de la loi du 31 août 1946), il est en outre désigné pour faire partie de la Commission chargée d'étudier l'ensemble du problème des émissions de la radiodiffusion française vers l'étranger et nommé juré à la Haute cour de justice. Il est élu secrétaire de l'Assemblée nationale le 11 janvier 1949.

Les problèmes de presse et de radiodiffusion retiennent particulièrement son attention. C'est ainsi que, le 18 août 1948, il dépose un rapport au nom de la Commission de la presse sur un projet de loi relatif aux publications destinées à la jeunesse et une proposition de loi portant statut de la presse enfantine. Le 21 janvier 1949, il prend part à la discussion du même projet.

Il participe également aux débats sur le projet de loi portant répartition des abattements opérés sur le budget annexe de la radiodiffusion française (juillet 1949), sur le projet de loi portant dévolution des biens des entreprises de presse (décembre 1950) et, à propos de la radiodiffusion, sur le projet de loi relatif aux crédits de fonctionnement des services civils en 1951.

Paul Gosset ne limite pas, toutefois, son activité parlementaire aux problèmes de presse et de radiodiffusion. Il intervient aussi dans des domaines divers.

Le 30 juin 1947, il dépose une proposition de résolution tendant à inviter le gouvernement à prévoir un programme d'ensemble de construction de logements et à soumettre au Parlement pour le financement de ce programme un projet de loi obligeant les entreprises industrielles à consacrer une part de leurs investissements à la construction de logements ouvriers.

Attentif aux problèmes de la famille, il dépose notamment une proposition de loi tendant à accorder des subventions à certains chefs de famille en vue de leur permettre d'accéder à la petite propriété (26 septembre 1948), une proposition de loi tendant à étendre le bénéfice des allocations militaires des soutiens de famille (4 mai 1951). Lors de la discussion du projet de loi portant prolongation de la durée du service militaire actif, il dépose un amendement tendant à dispenser de service les fils aînés des familles de sept enfants (27 octobre 1950). Au cours de la législature, il vote en faveur du projet de loi sur le statut de l'Algérie (27 août 1947), pour le plan Marshall et la formation du Conseil de l'Europe (7 et 9 juillet 1948) ainsi que la ratification du Pacte de l'Atlantique (26 juillet 1949). Enfin, le 9 mai 1951, il vote naturellement la réforme électorale instituant le scrutin de liste majoritaire départemental à un tour avec apparentements

Paul Gosset conduit encore la liste MRP aux élections législatives du 17 juin 1951. Dans ses engagements électoraux, il met l'accent sur la protection de la famille, prône une politique d'expansion agricole et insiste sur « la justice scolaire inséparable de la justice sociale ». Six listes sont en présence. Arrivée en quatrième position, après les listes du PC, de la SFIO et du RPF, celle du MRP, créditée de 50 217 voix sur 440 256 suffrages exprimés n'obtient qu'un siège, attribué à la représentation proportionnelle, les listes apparentées (SFIO, RGR, MRP, Indépendants-paysans), ne totalisant que 177 574 voix.

La liste du PC a 163 809 voix et quatre sièges, celle de la SFIO 105 348 voix et trois sièges, celle du RPF 97 351 voix et deux sièges. La liste des Indépendants-paysans (12 985 voix) et celle du RGR (9 024 voix) n'ont pas d'élu.

Nommé membre (17 juillet 1951) puis président (19 juillet 1951) de la Commission de la presse, Paul Gosset siège également à la Commission du suffrage universel, du Règlement et des pétitions dès le début de la législature et, à partir du 23 juillet 1954, à la Commission de l'éducation nationale.

Il s'attache encore particulièrement aux questions de presse et d'information. Le 9 janvier 1952, il dépose une proposition de loi tendant à modifier la loi du 11 mai 1946 portant transfert et dévolution de biens et d'éléments d'actifs d'entreprises de presse et d'information. Il participe, le 20 février 1953, à la discussion d'une proposition de loi relative à la représentation des entreprises de presse.

Le 7 mai 1955, il dépose une proposition de loi portant statut de la radiodiffusion-télévision française. Il participe à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses du budget annexe de la radiodiffusion-télévision française pour 1955.

Son intérêt se porte également sur le cinéma : il participe très activement à la discussion du projet de loi créant le fonds de développement de l'industrie cinématographique intervenant à propos de plusieurs amendements (février 1953).

Il demeure néanmoins attentif aux problèmes concernant sa région d'origine, notamment ceux que suscite le fonctionnement des Houillères du Nord et du Pas-de-Calais. Il vote contre l'adoption de la question préalable du général Aumeran le 30 août 1954 qui entraîne le rejet de la CED. Avec son groupe, il marque son opposition au gouvernement de Pierre Mendès France lors du vote de la question de confiance sur la situation en Afrique du Nord qui provoque la chute du gouvernement.

Lors des dernières élections législatives de la IVe République, le 2 janvier 1956, Paul Gosset mène à nouveau la liste du MRP. Il insiste particulièrement dans ses engagements électoraux sur la stabilité gouvernementale, la construction de l'Europe, la transformation de l'Union française dans la perspective d'une association entre peuples étroitement solidaires dans les domaines économique, social et politique, et la recherche de garanties d'emploi pour les jeunes.

Compte tenu des résultats obtenus par les deux seules listes apparentées (SFIO et Radicale-socialiste), les dix sièges de la circonscription sont, cette fois encore, répartis à la représentation proportionnelle. Paul Gosset est le seul élu de la liste MRP qui totalise 48 159 voix sur 485 909 suffrages exprimés. Le Parti communiste recueille 181 503 voix et obtient quatre sièges. Les listes SFIO et Radicale-socialiste obtiennent respectivement 114 601 voix et trois sièges et 41 482 voix et un siège. Le dixième siège échoit à la liste d'Union des républicains qui recueille 60 310 voix. La liste d'Union et fraternité française présentée par Pierre Poujade (38 982 voix) n'a aucun élu.

Au cours de cette brève législature, Paul Gosset déploie une intense activité parlementaire. Membre de la Commission de la presse, il en est élu vice-président les 10 février 1956 et 18 octobre 1957. Il siège en outre à la Commission de la production industrielle et de l'énergie et à la Commission de la famille, de la population et de la santé publique. Le 12 décembre 1957, il est désigné par la Commission de la presse pour faire partie de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la gestion des entreprises nationalisées et des sociétés d'économie mixte.

Il est également nommé juge titulaire de la Haute cour de justice constitutionnelle.

Le 25 janvier 1956, il dépose une proposition de loi portant statut de la radiodiffusion-télévision française et, lors de la discussion du projet de loi portant ajustement des dotations budgétaires reconduites à l'exercice 1956, une motion préjudicielle tendant à ce qu'il soit sursis à l'examen des chapitres concernant la radiodiffusion-télévision française jusqu'au dépôt d'un projet de loi portant statut de cet organisme.

Il prend part à la discussion du projet de loi portant réforme et statut de l'agence France-Presse.

Les problèmes industriels et agricoles retiennent aussi son attention. Il dépose, le 27 janvier 1956, une proposition de loi tendant à interdire, hors de certaines conditions, la fermeture des entreprises industrielles et commerciales occupant plus de 50 personnes. Le 1" août 1956, il est l'auteur d'une proposition de loi tendant à compléter l'article 848 du code rural relatif aux indemnités dues au fermier sortant pour améliorations au fonds loué. Le 25 juillet 1957, il dépose une proposition de résolution tendant à inviter le gouvernement à prévoir d'urgence des détaxations fiscales en faveur des entreprises qui ont institué un régime de retraite complémentaire au bénéfice de leur personnel.

Le 1er juin 1958, Paul Gosset vote la confiance au général de Gaulle et, le lendemain, se prononce en faveur des pleins pouvoirs et de la révision constitutionnelle.

Père de 7 enfants, Paul Gosset, en dehors de son activité parlementaire, joue un rôle important dans les organismes se consacrant aux questions touchant à la famille et à la jeunesse. Membre de l'Association catholique de la jeunesse française, il est président de la confédération générale des familles et président-fondateur du cercle d'études « Ecole et famille ».

Soucieux d'entretenir des liens étroits avec les représentants des Etats étrangers, particulièrement au Nord de l'Europe, il est président de l'Association parlementaire France-Pays-Bas et vice-président de l'Association France-Danemark.

En août 1953, il est nommé membre du Conseil supérieur de la cinématographie.

Féru d'histoire régionale et locale, il est notamment membre de la Commission historique du Nord et vice-président du Cercle archéologique et historique du Valenciennois.

Officier de la Légion d'Honneur, Paul Gosset est titulaire de la Médaille de la Résistance, de la Médaille des FFL, de la Croix du Combattant volontaire et de la Croix du Combattant volontaire de la Résistance.

Il est décédé à Valenciennes le 6 décembre 1983.