Robert, Victor, Marcel, François Ballanger

Biographies

Biographie extraite du dictionnaire des parlementaires français de 1940 à 1958 (La documentation française)

Né le 2 novembre 1912 à Nantes (Loire-Atlantique)

Décédé le 26 janvier 1981 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)

Membre de la première et de la seconde Assemblée nationale Constituante (Seine-et-Oise)

Député de la Seine-et-Oise de 1946 à 1958

Né le 2 novembre 1912 à Nantes, Robert Ballanger adhère au parti communiste en 1932. C'est donc en pleine période de la stratégie « classe contre classe » qu'il fait son apprentissage politique. Employé de bureau au ministère des colonies à Nantes, Robert Ballanger exerce très vite d'importantes responsabilités au sein des instances régionales de son parti : membre du bureau et de la Commission de contrôle politique. Ayant perdu son emploi à la suite de la grève générale du 30 novembre 1938, il devient permanent du parti communiste en Loire-inférieure.

Mobilisé en 1939, il participe aux combats, notamment à Dunkerque. Passé en Angleterre puis rapatrié dans la région nantaise, il plaide pour la résistance et s'oppose à la ligne légaliste du Parti communiste. Il devient membre de l'Etat-major national des Francs-tireurs et partisans. Son action importante dans la clandestinité le désigne au poste de vice-président du Comité de Libération de la Seine-et-Oise en 1944. Il est titulaire de la Croix de guerre 1939-1945 et de la Médaille de la Résistance.

A la Libération, il accède à des responsabilités nationales et régionales ; il entre au Comité central au dixième Congrès en juin 1945, puis, il devient secrétaire régional pour la Seine-et-Oise. En septembre 1945, il est élu conseiller général du Raincy. Il le reste jusqu'en 1958.

Aux élections à la première Assemblée nationale Constituante, le 21 octobre 1945, il est inscrit en troisième position sur la liste que présente le P.C.F. dans la première circonscription de la Seine-et-Oise. La liste communiste avec 125 666 suffrages sur 355 987 exprimés devance les listes M.R.P. (101 988 suffrages) et socialiste (79 337) et laisse loin derrière elle les trois listes d'Entente républicaine, radical-socialiste et de la réconciliation française. Sur les huit sièges à pourvoir, les listes communiste et M.R.P. en obtiennent trois chacun, la liste socialiste deux.

A son entrée au Palais Bourbon, Robert Ballanger est nommé membre de la Commission de la reconstruction et des dommages de guerre. A ce titre, il intervient à diverses reprises, et dépose, le 22 mars 1946, une proposition de résolution demandant au gouvernement de prendre des mesures en faveur des « mal lotis ». A la même date, il invite le gouvernement à déposer rapidement un projet de loi modifiant le régime des zones de salaires, d'allocations familiales, d'allocations aux vieux travailleurs et d'indemnités de résidence dans le département qu'il représente.

Aux élections à la seconde Assemblée nationale Constituante, l'équilibre entre les formations reste sensiblement le même dans la première circonscription de Seine-et-Oise. Sur 360 020 suffrages exprimés, la liste communiste obtient 123 988 suffrages et trois sièges, la liste M.R.P. 101 645 suffrages et trois sièges, la liste S.F.I.O. 74 763 suffrages et deux sièges. Robert Ballanger, toujours troisième de liste, est réélu. Toujours membre de la Commission de la reconstruction et des dommages de guerre, il renouvelle ses propositions.

Le 10 novembre 1946, les électeurs de Seine-et-Oise doivent cette fois désigner neuf députés, pour la première circonscription, au lieu de huit. Malgré une perte de suffrages par rapport au 2 juin 1946 - due sans doute à la présence de deux nouvelles listes - les communistes emportent le siège supplémentaire. Avec 118 444 suffrages exprimés, le P.C.F. a quatre députés dont Robert Ballanger. Suivent la liste M.R.P. (trois élus) et la liste S.F.I.O. qui perd un député au profit du radical Jean-Paul David.

Robert Ballanger fait son entrée à la Commission de l'intérieur. Il en est, en outre, nommé secrétaire en 1949. En 1951, il participe aux travaux de la Commission de l'éducation nationale. Il dépose de nombreuses propositions ou rapports sur des sujets fort variés, mais toujours concrets, allant des indemnités accordées aux conseillers généraux à l'aménagement des lotissements défectueux, en passant par la défense des victimes des catastrophes naturelles, ou des employés de préfectures et de sous-préfectures. Aussi, intervient-il souvent en séance pour défendre ses textes ou les intérêts de son département. Il prend part, le 22 juin 1948, à la discussion du projet de loi portant statut provisoire de la S.N.E.C-.M.A. dans le sens d'un abaissement des pouvoirs de l'administrateur spécial au profit du conseil d'administration.

Au douzième Congrès du P.C.F., en avril 1950, Robert Ballanger est écarté du Comité central en compagnie d'autres camarades qui ont joué un rôle important dans la Résistance.

Aux élections législatives du 17 juin 1951, Robert Ballanger occupe une nouvelle fois la troisième place sur la liste communiste derrière Mathilde Gabriel-Péri et Antoine Demusois, sénateur. Les listes communiste et gaulliste remportent chacune trois des neuf sièges à pourvoir. Sur 359 281 suffrages exprimés, les communistes obtiennent 116 510 voix (32,4 %) et perdent ainsi un siège au profit de la liste R.P.F. sur laquelle se sont portés 96 259 suffrages (26,8 %).

Pendant la deuxième législature, Robert Ballanger reste membre de la Commission de l'intérieur, devient membre de la Commission du suffrage universel, du règlement et des pétitions et membre suppléant de celle des immunités parlementaires (de 1952 à 1955). Il déploie à l'Assemblée nationale une activité importante, sensiblement sur les mêmes sujets que lors de la première législature auxquels il ajoute ceux relevant des nouvelles commissions dont il fait partie. Il prend part à la discussion sur l'armée européenne pour condamner le réarmement de l'Allemagne, le 16 février 1952. Sur les sujets d'actualité, il est entendu, le 23 décembre 1952, à propos de la situation en Tunisie et au Maroc. A plusieurs reprises, il fustige les scandales en Indochine et soutient l'inscription à l'ordre du jour du rapport de M. Minjoz sur la désignation d'une commission d'enquête sur le trafic des piastres en juillet 1953. Au sujet de la réforme de la Constitution, il fait savoir le 17 juillet 1953 qu'à ses yeux, il est inutile de changer de constitution quand il s'agit de changer de politique. Il profite de ces débats pour dénoncer le « viol de la Constitution » par la majorité et l'exclusion des responsabilités dont les communistes seraient victimes. Fidèle au compromis dont avait fait l'objet la deuxième chambre dans le projet constitutionnel de septembre 1946, Robert Ballanger critique la dérive du Conseil de la République vers le Sénat d'avant la guerre. Il se bat donc pour qu'il n'acquière pas de nouveaux pouvoirs. Ainsi, en 1954, s'oppose-t-il au nom du groupe communiste à l'adoption de la « réformette ».

La multiplicité de ses interventions témoigne de son audience croissante à l'Assemblée nationale. Sous la deuxième législature, il s'affirme plus que jamais comme un des principaux porte-parole du groupe communiste.

Après la « Toussaint rouge », Robert Ballanger intervient à plusieurs reprises pour dénoncer le recours à la force, face aux « justes aspirations du peuple algérien à la liberté » (9 novembre 1954). Le 25 janvier 1955, il dépose une demande d'interpellation sur la politique du gouvernement en Afrique du Nord. Il intervient dans le débat que lui consacre l'Assemblée le 5 février 1955, au terme duquel le gouvernement de Pierre Mendès-France est renversé dans les formes constitutionnelles. A cette occasion, il fustige la politique d'atermoiements et de réticences du gouvernement. Il se déclare favorable à l'autonomie interne en Tunisie et à la reconnaissance effective de la souveraineté du Maroc. Quant à la situation en Algérie, il dénonce la « terreur policière » et la politique de répression. Enfin, il conclut, au nom du groupe communiste, que pour ces raisons mais aussi pour sanctionner la politique sociale du président du Conseil et le réarmement de l'Allemagne qui a suivi les Accords de Paris, la confiance est refusée au gouvernement. Tout naturellement, le 31 mars 1955, il vote contre l'adoption du projet de loi relatif à l'état d'urgence en Algérie.

Lors du débat sur une nouvelle révision de la Constitution, le 24 mai 1955, il critique les modifications proposées par la majorité comme tendant à transformer l'Assemblée nationale en chambre consultative. Si des changements doivent avoir lieu, ils doivent élargir la démocratie c'est-à-dire, selon lui, augmenter les prérogatives du Palais Bourbon.

A la suite de la dissolution de l'Assemblée nationale décidée par Edgar Faure, Robert Ballanger occupe à nouveau la troisième place sur la liste communiste présentée aux suffrages des électeurs de la première circonscription de Seine-et-Oise le 2 janvier 1956. Elle obtient 36,4 % des suffrages exprimés et Robert Ballanger est réélu.

Il est nommé membre de la Commission de l'intérieur, de la Commission du suffrage universel, des lois constitutionnelles, du règlement et des pétitions et de la Commission des immunités parlementaires. Il est, en outre, juré titulaire de la Haute Cour de justice en 1956. C'est au titre de ces différentes commissions qu'il intervient fréquemment à l'Assemblée. Le 4 octobre 1956, bien qu'il ait voté les pouvoirs spéciaux le 12 mars, il dépose une proposition de résolution tendant à la constitution d'une commission d'enquête sur les tortures en Algérie. Représentant d'un département en pleine expansion, il demande au gouvernement, en 1958, de dégager immédiatement des crédits pour réaliser un plan d'équipement scolaire et aider les collectivités locales à faire face aux besoins accrus de logements dans les communes-dortoirs. Au nom du groupe communiste, pendant toute la législature, il multiplie les amendements. Lors de la discussion du projet de loi-cadre sur l'Algérie, en septembre 1957, il insiste à plusieurs reprises sur la nécessité de faire la paix en Algérie et estime que le texte qui est proposé aux suffrages des députés par Maurice Bourgès-Maunoury n'en marque pas la volonté.

A la fin de l'année et au début de l'année 1958, il prend part aux discussions sur la réforme de la Constitution, et plus précisément à celles concernant les procédures de la question de confiance et de la motion de censure. Le 21 mars 1958, il propose un amendement tendant à substituer la majorité simple à la majorité absolue pour le vote des motions de censure. Au total, reprenant son analyse antérieure, il juge la réforme antidémocratique, diminuant les pouvoirs de l'Assemblée au profit de l'exécutif. A nouveau le 27 mai 1958, devant la volonté de Pierre Pflimlin de faire aboutir la réforme constitutionnelle en chantier depuis 1955, il dépose une motion préjudicielle renvoyant à une date ultérieure la discussion du projet. Elle est, à ses yeux, inopportune dès lors que l'existence de la République est en jeu depuis le 13 mai.

Après avoir refusé, le 1" juin, sa voix à l'investiture du gouvernement du général de Gaulle, Robert Ballanger condamne, le 2 juin 1958, la dévolution au gouvernement des pleins pouvoirs pour six mois, et tente, en vain, de faire préciser que la législation sociale ne puisse faire l'objet de décrets pris en vertu de cette loi. Le même jour il vote contre la révision constitutionnelle.