Gilles Gozard

Biographies

Biographie extraite du dictionnaire des parlementaires français de 1940 à 1958 (La documentation française)

Né le 24 avril 1910 à Moulins (Allier)

Décédé le 13 mai 1976 à Paris

Député de l'Allier de 1946 à 1958

Né le 24 avril 1910 à Moulins dans l'Allier, Gilles Gozard gagne Paris après son baccalauréat, et entame des études supérieures brillantes : diplômé de l'école des Hautes Etudes Commerciales, il est aussi titulaire d'un diplôme d'études supérieures de lettres et docteur en droit. Après son service militaire, qu'il effectue en tant qu'officier dans l'aviation, il devient en 1933 avocat à la Cour d'Appel de Paris, tout en professant à HEC.

Lorsque éclate la guerre, Gilles Gozard est mobilisé dans l'armée de l'air en tant que lieutenant. Très vite après la débâcle, il rentre dans la Résistance : membre fondateur, en janvier 1941, du mouvement « Liberté » (qui fusionnera avec l'OCM), Gilles Gozard est sollicité en juin 1943 pour devenir préfet de la Résistance dans l'Allier, mais préfère poursuivre ses activités clandestines à Paris. Il sera décoré de la Croix de Guerre en 1947.

Candidat malheureux dans son département natif de l'Allier lors de l'élection de la seconde Assemblée constituante, le 2 juin 1946, Gilles Gozard se représente le 10 novembre 1946 pour l'élection de la première Assemblée législative : cette seconde tentative est cette fois couronnée de succès, puisqu'il emporte l'un des cinq sièges ; il est vrai que Gilles Gozard était placé en tête de la liste de la SFIO, parti auquel il avait adhéré à l'âge de 20 ans, en 1930.

Gilles Gozard est désigné pour siéger à la Commission des finances ; ses compétences en matière financière lui valent d'être choisi par ses collègues pour assumer la charge stratégique de rapporteur du budget des affaires économiques. Gilles Gozard exerce par ailleurs un nombre impressionnant de responsabilités : membre de la Commission de surveillance de la Caisse des Dépôts et Consignations, il est aussi membre, à partir de 1948, du conseil d'administration du Centre national du tourisme (transformé en 1952 en Conseil supérieur du tourisme) et Président de la Commission des affaires économiques et des finances du Centre national. C'est également en qualité de spécialiste des questions financières qu'il est appelé en septembre 1949 à la présidence de la CADEP (Caisse autonome d'amortissement de la dette publique), charge qu'il assume jusqu'en 1959 et qui lui donne la haute main sur la direction de la SEITA (Service d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes). Gilles Gozard manifeste aussi de vastes capacités juridiques, puisque ses pairs le désignent comme membre de la Commission permanente d'instruction de la Haute cour de justice.

Durant cette première législature, Gilles Gozard fait preuve d'une très intense activité législative ; la plupart des propositions de lois qu'il dépose sont relatives à son souci d'amélioration de la gestion des affaires économiques du pays (ainsi sa proposition de loi du 16 mai 1947 tendant à rendre obligatoire l'application d'un plan comptable pour les entreprises industrielles et commerciales), et toujours mêlées à des considérations d'ordre social (proposition de loi, datée du même jour, tendant à exonérer de l'impôt sur les traitements et salaires la fraction correspondant au minimum vital) ; d'une manière plus générale, ses interventions sont très nombreuses à l'occasion des grands débats économiques et financiers où le groupe socialiste lui demande constamment d'être son porte-parole.

Gilles Gozard est également membre de la Commission parlementaire chargée de suivre l'application en France du programme de relèvement européen ; à ce titre, il est le rapporteur permanent des accords européens à la Commission des finances.

Enfin, Gilles Gozard est l'auteur d'un grand nombre de propositions de lois et d'interventions portant sur les affaires touristiques et agricoles, qui témoignent de son attachement à son département natal, l'Allier.

Gilles Gozard vote la confiance aux cabinets Blum (17 décembre 1946) et Ramadier (4 mai 1947), puis s'oppose au texte du Gouvernement sur les écoles privées des houillères nationalisées (14 mai 1948) ; il vote pour le plan Marshall (7 juillet 1948), pour le Conseil de l'Europe (9 juillet 1949), pour le projet de loi tendant à la ratification du pacte de l'Atlantique (26 juillet 1949) et pour la réforme électorale instituant les apparentements (7 mai 1951).

Gilles Gozard assume enfin des responsabilités au niveau municipal, puisqu'il rentre en juin 1947 au Conseil municipal de sa ville d'origine, Moulins.

Candidat au renouvellement de son mandat, Gilles Gozard est réélu le 17 juin 1951, à la tête de la liste SFIO, qui avait contracté un apparentement avec les listes du MRP et du Parti républicain radical et radical socialiste, en emportant 35 431 voix sur 180 003 suffrages exprimés.

Gilles Gozard est de nouveau désigné comme membre de la Commission des finances, rapporteur du budget des affaires économiques, et retrouve ses fonctions au sein de la Haute cour de justice, de la commission de surveillance de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Gilles Gozard vote contre les lois Barangé et Marie (21 septembre 1951) et pour le projet de loi relatif à la Communauté économique du charbon et de l'Acier (13 décembre 1951) ; il refuse sa confiance aux cabinets Pinay (6 mars 1952) et Laniel (26 juin 1953), mais l'accorde en revanche au cabinet Mendès France (17 juin 1954) ; il vote pour la CED, puis refuse sa confiance au cabinet Faure (23 février 1955).

Par ailleurs, Gilles Gozard conserve son siège au sein du conseil municipal jusqu'en 1953, puis, de nouveau, à partir de décembre 1955.

Lors des élections législatives du 2 janvier 1956, Gilles Gozard conduit une nouvelle fois la liste de la SFIO, et, en recueillant 42 074 voix sur 191 803 suffrages exprimés, retrouve son siège.

Désigné de nouveau à la Commission des finances et à la Commission des comptes et budgets de la Nation, il est nommé, le 5 mai 1956, juge titulaire de la Haute cour de justice constitutionnelle. Gilles Gozard s'implique fortement dans des responsabilités européennes et internationales : il est élu, le 23 février 1956, représentant de la France, à l'Assemblée commune de la CECA ; il est aussi, à partir de 1956, membre de l'Assemblée parlementaire européenne de la CEE (il est aussi nommé premier vice-président de la Commission de la politique commerciale de cette assemblée) ; il est enfin, à partir de 1956, délégué de la France au Conseil économique et social de l'ONU, et présidera la délégation française pour la session de New-York de mai 1957.

A l'occasion des principaux votes, Gilles Gozard vote la confiance aux cabinets Mollet (31 janvier 1956) et Bourgès-Maunoury (12 juin 1957), et vote pour le projet de loi portant ratification du traité instituant la CEE et l'Euratom (9 juillet 1957). Il vote les pouvoirs spéciaux en Algérie (12 novembre 1957), accorde sa confiance au cabinet Pflimlin (13 mai 1958). Un peu plus de deux semaines après, il vote cependant la confiance au cabinet de Gaulle (1er juin 1958), puis les pleins pouvoirs (2 juin 1958).

Tout en conservant ses responsabilités municipales, Gilles Gozard prend de nouvelles responsabilités au niveau départemental, et devient conseiller général du canton d'Ebreuil dans l'Allier en février 1956.

C'est aussi dans le cadre départemental de l'Allier que Gilles Gozard assume des responsabilités au sein d'un parti politique, la SFIO, auquel il appartient depuis 1930, devenant en 1995 secrétaire de la fédération socialiste de l'Allier.

Proche des idées du général de Gaulle, il fait une campagne active en faveur du « Oui » au référendum de 1958 sur le projet de Constitution de la Ve République. Minoritaire, il quitte le secrétariat de la fédération socialiste de l'Allier en 1959. Il quitte le parti socialiste en 1962 et démissionne du Conseil général au début de 1963.

Par ailleurs, Gilles Gozard assure une activité très intense de pigiste dans la presse économique et financière (la Revue des deux mondes, la Revue du marché commun, la Revue politique et parlementaire, etc...) et dans la presse touristique (il est à partir de 1951 président de l'Association française des écrivains et journalistes du tourisme). Gilles Gozard s'essaie enfin au journalisme politique, puisqu'il est, à partir de février 1951, fondateur et directeur politique du journal La démocratie de l'Allier. Il collaborera par la suite à l'hebdomadaire gaulliste de gauche Notre république ainsi qu'au quotidien de l'UDR, La Nation. Gilles Gozard est l'auteur de plusieurs ouvrages juridiques (La direction des sociétés par actions en France et en Allemagne en 1941 ; La responsabilité du président du conseil d'administration des sociétés par action en 1942) et politiques (Après la guerre totale, la paix totale en 1946, Demain, l'Amérique latine en 1966 enfin, peu de temps avant sa mort, De Gaulle face à l'Europe).

De janvier 1969 à décembre 1970, Gilles Gozard siège à la section des finances du Conseil économique et social.

Il meurt à Paris le 13 mai 1976.

Gilles Gozard était officier de la Légion d'honneur et commandeur de l'ordre national du Mérite.